Plan ministériel 2018-2019
Renseignements supplémentaires
Renseignements ministériels
Ministre de tutelle : L’honorable Navdeep Bains, C.P., député
Administrateur général : M. Francis P. McGuire, président
Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique
Instruments habilitants : Partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique, L.R.C. (1985), ch. 41 (4e suppl.), aussi appelée Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. Consultez le site Web du ministère de la Justice du Canada pour obtenir plus d’information.
Année d’incorporation ou de création : 1987
Raison d’être, mandat et rôle
La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de l’APECA.
Contexte opérationnel et risques principaux
L’information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible sur le site Web de l’APECA.
Cadre de présentation de rapports
Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de l’APECA pour 2018-2019 sont illustrés ci-dessous :
| Cadre ministériel des résultats |
Responsabilité essentielle : Développement économique au Canada atlantique |
Services internes | |
|---|---|---|---|
| Résultat ministériel : Les collectivités sont diversifiées sur le plan économique au Canada atlantique |
Indicateur : Pourcentage de PME dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles et des personnes handicapées au Canada atlantique | ||
| Indicateur : Pourcentage de postes professionnels, scientifiques et technologiques dans l’économie du Canada atlantique | |||
| Indicateur : Effet de levier par dollar investi par l’APECA dans des projets communautaires | |||
| Résultat ministériel : Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation de technologies innovantes au Canada atlantique |
Indicateur : Valeur des dépenses en recherche-développement (en dollars) des entreprises qui reçoivent des fonds par l’entremise des programmes de l’APECA | ||
| Indicateur : Pourcentage d’entreprises qui collaborent avec des établissements d’enseignement supérieur au Canada atlantique | |||
| Résultat ministériel : Les entreprises sont innovantes et en croissance au Canada atlantique |
Indicateur : Nombre d’entreprises à forte croissance au Canada atlantique | ||
| Indicateur : Valeur des exportations de biens (en dollars) du Canada atlantique | |||
| Indicateur : Valeur des exportations de technologies propres (en dollars) du Canada atlantique | |||
| Indicateur : Taux de croissance des revenus des entreprises qui reçoivent du soutien par l’entremise des programmes de l’APECA | |||
| Répertoire des programmes | Programme : Collectivités inclusives | ||
| Programme : Collectivités diversifiées | |||
| Programme : Recherche-développement et commercialisation | |||
| Programme : Écosystème d’innovation | |||
| Programme : Croissance des entreprises | |||
| Programme : Commerce et investissement | |||
| Programme : Recherche stratégique et mobilisation | |||
Concordance entre le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de 2018-2019, et l’architecture d’alignement des programmes de 2017‑2018
| Responsabilité essentielle et Répertoire des programmes 2018-2019 |
Sous-programme de l’architecture d’alignement des programmes (AAP) 2017-2018 |
Pourcentage des dollars de sous- programme de l’AAP qui correspond au programme du Répertoire des programmes |
|---|---|---|
| Responsabilité essentielle : Développement économique au Canada atlantique |
||
| Programme : Collectivités inclusives | 1.1.2 Productivité et croissance | 16 |
| 1.2.2 Développement des entreprises dans les collectivités | 100 | |
| Programme : Collectivités diversifiées | 1.2.1 Investissement dans les collectivités | 100 |
| Programme : Recherche- développement et commercialisation |
1.1.1 Innovation et commercialisation | 50 |
| Programme : Écosystème d’innovation | 1.1.1 Innovation et commercialisation | 50 |
| Programme : Croissance des entreprises | 1.1.2 Productivité et croissance | 84 |
| Programme : Commerce et investissement |
1.1.3 Promotion du commerce extérieur | 100 |
| Programme : Recherche stratégique et mobilisation |
1.3.1 Politiques | 100 |
| 1.3.2 Défense des intérêts | 100 | |
| 1.3.3 Coordination | 100 | |
Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes de l’APECA
Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de l’APECA sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Renseignements supplémentaires
Les renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de l’APECA.
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
- Analyse comparative entre les sexes plus
- Audits internes à venir au cours du prochain exercice
- Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.
Coordonnées de l’organisation
Agence de promotion économique du Canada atlantique Case postale 6051 Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9J8
Adresse de messagerie : 644, rue Main Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 1E2
Renseignements généraux : 506-851-2271 Sans frais (au Canada et aux États-Unis) : 1-800-561-7862 Télécopieur : 506-851-7403 Télécopieur sécurisé : 506-857-1301 ATS : 1-877-456-6500 Accès à l’information et protection des renseignements personnels : 506-851-2271 https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique.html
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