Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017
Section III, Section IV, et Définitions

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de l’APECA. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du rapport sur les plans et les priorités sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants peuvent différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web de l’Agence.

État des résultats condensé prospectif
Pour l’exercice prenant fin le 31 mars (en dollars)

Information financière Résultats attendus 2015‑2016 Résultats prévus
2016‑2017
Écart
(résultats prévus
en 2016‑2017
moins
résultats attendus
en 2015‑2016)
Total des charges 224 271 733 242 465 665 18 193 932
Total des revenus 20 503 17 461 (3 042)
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement 224 251 230 242 448 204 18 196 974

Le total des dépenses prévues pour l’exercice 2016-2017 se monte à 242,5 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 18,2 millions de dollars par rapport aux résultats attendus de 2015-2016. La hausse projetée est principalement attribuable à la nouvelle enveloppe du PIC 150 et à l’augmentation des sommes recouvrées au regard des contributions remboursables. La répartition des dépenses prévues est la suivante : 103 millions de dollars (42,5 p. 100) pour le Programme de développement des entreprises; 99,5 millions de dollars (41 p. 100) pour le Programme de développement des collectivités; 12,4 millions de dollars (5,1 p. 100) pour le programme Politiques, défense des intérêts et coordination; et 27,6 millions de dollars (11,4 p. 100) pour les Services internes. Les dépenses prévues ne comprennent pas les paiements de transfert au titre des contributions à remboursement non conditionnel, dont la valeur est estimée à 62 millions de dollars. Ceux-ci font partie des éléments d’actifs.

Le total des revenus correspond à un gain découlant de la cession d’immobilisations corporelles. 

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les renseignements supplémentaires suivants sont disponibles sur le site Web de l’Agence :

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales telles que de faibles taux d’imposition, des exonérations, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l’organisation

Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9J8
Canada

Adresse de messagerie :
644, rue Main
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 1E2
Canada

Renseignements généraux : 506-851-2271
Sans frais (au Canada et aux États-Unis) : 1-800-561-7862
Télécopieur : 506-851-7403
Télécopieur sécurisé : 506-857-1301
ATS : 1-877-456-6500
Accès à l’information et protection des renseignements personnels : 506-851-2271

http://www.acoa-apeca.gc.ca/fra/Pages/Accueil.aspx

Annexe : Définitions

architecture d’alignement des programmes
Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

ATS
L’appareil de télécommunication pour sourds (ATS) est un dispositif pour les personnes sourdes, malentendantes ou qui ont des troubles de la parole qui leur permet de taper des messages et d’en recevoir au lieu de parler et d’écouter. Il faut que les deux interlocuteurs soient équipés du dispositif ATS.

cadre pangouvernemental
Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de seize secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous quatre secteurs de dépenses.

cible
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires
Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues
En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

dépenses votées
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi de crédits. Le libellé du crédit régit les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein
Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

plan
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous‑tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

priorité
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

production de rapports sur le rendement
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme
Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport ministériel sur le rendement
Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.

rapport sur les plans et les priorités
Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

rendement
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

résultat
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat stratégique
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

résultats du gouvernement du Canada
Ensemble de seize objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon quatre secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats
Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

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