Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 - renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :
L’honorable Navdeep Bains, C.P., député

Administrateur général :
Francis P. McGuire, président

Portefeuille ministériel :
Innovation, Sciences et Développement économique

Instruments habilitants :
Partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique, L.R.C. (1985), ch. 41 (4e suppl.), aussi appelée Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. Consulter le site Web du ministère de la Justice du Canada pour obtenir plus d’information.

Année d’incorporation ou de création :
1987

Cadre de présentation de rapports

Le résultat stratégique et l’architecture d’alignement des programmes de l’APECA pour 2017-2018 figurent ci-dessous :

1. Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

1.1 Programme : Développement des entreprises

1.1.1 Sous-programme : Innovation et commercialisation

1.1.2 Sous-programme : Productivité et croissance

1.1.3 Sous-programme : Promotion du commerce extérieur

1.2 Programme : Développement des collectivités

1.2.1 Sous-programme : Investissement dans les collectivités

1.2.2 Sous-programme : Développement des entreprises dans les collectivités

1.3 Programme : Politiques, défense des intérêts et coordination

1.3.1 Sous-programme : Politiques

1.3.2 Sous-programme : Défense des intérêts

1.3.3 Sous-programme : Coordination

Services internes

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Renseignements supplémentaires

Les renseignements supplémentaires qui suivent sont accessibles sur le site Web de l’Agence :

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
• Évaluations
• Frais
• Audits internes
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Agence de promotion économique du Canada atlantique
Case postale 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9J8

Adresse de messagerie :
644, rue Main
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 1E2

Renseignements généraux : 506-851-2271
Sans frais (au Canada et aux États-Unis) : 1-800-561-7862
Télécopieur : 506-851-7403
Télécopieur sécurisé : 506-857-1301
ATS : 1-877-456-6500
Accès à l’information et protection des renseignements personnels : 506-851-2271