Stratégie ministérielle de développement durable
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016-2019 :
- établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
- établit les objectifs et les cibles;
- indique les mesures à prendre à cet égard, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable.
Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, l’APECA appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de sa Stratégie ministérielle de développement durable ou l’équivalent au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.
2. Le développement durable au sein de l’Agence de promotion économique atlantique
La Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020 de l’APECA décrit les actions prises par l’Agence afin d’atteindre les objectifs suivants : un gouvernement à faible émission de carbone, croissance propre, énergie propre, et terres et forêts gérées de façon durable. Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles associés aux actions ministérielles qui ont un lien avec ces objectifs. Le tableau de l’an dernier se trouve sur le site Web de l’Agence. Cette année, l’APECA précise également les cibles des objectifs de développement durable des Nations Unies que les actions de l’Agence contribuent à atteindre.
3. Rendement de l’Agence en fonction des objectifs de la SFDD
Les tableaux suivants présentent des renseignements sur les résultats des actions prises par l’APECA à l’appui des objectifs de la SFDD énoncés à la section 2.
Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone
| Cible de la SFDD | Mesure de contribution de la SFDD | Actions spécifiques de l’Agence qui appuient la cible | Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies | Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques de l’Agence | Résultats atteints |
|---|---|---|---|---|---|
| Réduire les émissions de GES des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à l’atteindre d’ici 2025. | Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d’achats écologiques. | Offrir la formation sur les achats écologiques à tous les détenteurs d’une carte d’achat de l’Agence et veiller à ce que tous la suivent. Assurer l’intégration des facteurs de performance environnementale au processus d’approvisionnement, notamment la planification, l’achat, l’utilisation et l’élimination. Surveiller et analyser les tendances en matière d’achats écologiques. |
12,7 | Que le taux des détenteurs de cartes d’achat de l’Agence ayant suivi la formation sur les achats écologiques d’ici la fin de l’exercice 2017-2018 atteigne 100 %. | 100 % des détenteurs de cartes d’achat de l’Agence ont suivi la formation sur les achats écologiques. |
| Maintenir à 95 % la proportion des cartouches d’imprimante recyclées par rapport à la valeur totale en dollars de toutes les cartouches d’imprimante achetées pendant un exercice donné. | 100 % des cartouches d’imprimante sont recyclées. | ||||
| Pour ce qui est de l’utilisation de papier, maintenir à 95 % la proportion de papier pour copies contenant au moins 30 % de matière recyclée. | 99,9 % du papier pour copies acheté contient au moins 30 % de matière recyclée. | ||||
| Pour ce qui est des services d’impression par un fournisseur externe, privilégier l’utilisation de papier de sources responsables (c.-à-d. homologué selon les normes du Forest Stewardship Council). | Du papier certifié par le Forest Stewardship Council est utilisé pour tout le papier à en-tête et pour toutes les cartes d’affaires et les enveloppes. | ||||
| Promouvoir des pratiques durables en matière de déplacements. | Poursuivre la mise en œuvre d’une capacité de vidéoconférence et de téléconférence solide pour ainsi réduire la nécessité de se déplacer pour participer à des rencontres en personne. Assurer un approvisionnement écologique en matière de parc de véhicules en suivant le guide Étapes à suivre : Comment acheter des voitures de tourisme et camions légers civils écologiques. |
12,7 | Poursuivre la modernisation du système de vidéoconférence des principales salles de conférences dans l’ensemble des régions et au siège social. | Les systèmes de vidéoconférence dans les principales salles de conférences continuent d’être mis à niveau. De nouveaux systèmes audio, moniteurs et caméras Web, ainsi que des systèmes permettant de visualiser les écrans des ordinateurs portatifs sur les écrans principaux ont été achetés. | |
| 100 % des achats de véhicules de l’Agence sont appuyés par une justification solide démontrant que l’achat de véhicules hybrides ou écoénergétiques a été envisagé. | 100 % des achats de véhicules (4) ont été appuyés par une justification démontrant que des options hybrides ont été envisagées. |
Objectif de la SFDD : croissance propre
| Cible de la SFDD | Mesure de contribution de la SFDD | Actions spécifiques de l’Agence qui appuient la cible | Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies | Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques de l’Agence | Résultats atteints |
|---|---|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation de doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l’énergie propre, d’ici à 2020, par rapport aux niveaux de 2015. | Investir dans les technologies pour réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques. | Appuyer des projets de développement économique favorisant le développement, la commercialisation, l’exportation et l’adoption de technologies propres. S’il y a lieu, l’APECA doit collaborer avec les intervenants régionaux et provinciaux, notamment les établissements d’enseignement postsecondaire, les entreprises, les organismes sans but lucratif, les collectivités autochtones et les centres de recherche, au moment de réaliser ces investissements. | 9,5 | Les dépenses annuelles ($) de l’APECA consacrées au financement de projets de développement économique favorisant le développement, la commercialisation, l’exportation et l’adoption de technologies propres, ainsi que l’expansion des entreprises du secteur des technologies propres. | En 2017-2018, l’APECA a dépensé 33 millions de dollars pour la réalisation de projets de développement économique favorisant le développement, la commercialisation, l’exportation et l’adoption de technologies propres, ainsi que l’expansion des entreprises du secteur des technologies propres. |
Objectif de la SFDD : énergie propre
| Cible de la SFDD | Mesure de contribution de la SFDD | Actions spécifiques de l’Agence qui appuient la cible | Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies | Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques de l’Agence | Résultats atteints |
|---|---|---|---|---|---|
| D’ici à 2030, 90 % et, à long terme, 100 % de l’électricité du Canada est produite à partir de sources renouvelables et non émettrices. | Promouvoir la collaboration et travailler avec les partenaires sur l’énergie propre. | Faciliter le développement du secteur de l’énergie renouvelable de la région en favorisant la collaboration, l’entente et la communication entre gouvernements, de même qu’entre les gouvernements et le secteur privé, pour maximiser et accélérer le développement de sources d’énergie propre et renouvelable dans la région. Cela se fait dans le cadre de l’initiative de la Porte d’entrée de l’énergie de l’Atlantique. | 7,2 | Nombre de réunions liées à la Porte d’entrée de l’énergie de l’Atlantique par exercice financier et genre d’initiatives dont il s’agit. | En 2017-2018, plus de 30 réunions du comité directeur et du comité technique ont eu lieu. |
| Nombre d’initiatives communes de collaboration par exercice financier et genre d’initiatives dont il s’agit. | En 2017-2018, l’APECA a utilisé la structure de la Porte d’entrée de l’énergie de l’Atlantique pour réunir les quatre provinces et leurs services publics respectifs afin d’aider Ressources naturelles Canada à s’acquitter de son engagement à aider les administrations qui dépendent de la production d’électricité à partir de combustibles fossiles à passer à un portefeuille de production d’électricité mixte, ce qui aidera à atteindre la cible nationale de réduction des émissions de GES d’ici à 2030. |
Objectif de la SFDD : terres et forêts gérées de façon durable
| Cible de la SFDD | Mesure de contribution de la SFDD | Actions spécifiques de l’Agence qui appuient la cible | Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies | Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques de l’Agence | Résultats atteints |
|---|---|---|---|---|---|
| D’ici à 2020, au moins 17 % des zones terrestres et des eaux intérieures sont conservées au moyen de réseaux d’aires protégées et d’autres mesures efficaces de conservation par zone. | Renforcer les capacités et fournir un soutien. | En 2017-2018, appuyer les mesures d’intervention visant à prévenir la propagation de la tordeuse des bourgeons de l’épinette dans les forêts des provinces de l’Atlantique. | 15,2 | Dépenses annuelles de l’APECA ($) consacrées au projet. | En 2017-2018, l’APECA a dépensé 4,3 millions de dollars en mesures d’intervention pour prévenir la propagation de la tordeuse des bourgeons de l’épinette dans les forêts des provinces de l’Atlantique. |
4. Rapport sur l’intégration du développement durable
Pendant le cycle d’établissement de rapports de 2017-2018, l’APECA n’a élaboré aucune proposition exigeant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.
Détails de la page
- Date de modification :