Le Canada atlantique et la Politique des retombées industrielles et technologiques du Canada

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) exige que les entreprises qui obtiennent des contrats de défense fassent affaire au Canada pour une valeur égale à celle des contrats qu’ils ont obtenus. L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) offre un appui et une aide pour exploiter les possibilités créées dans la région par la Politique des RIT.

Travailleur regardant les écrans de contrôle et images réelles du système perfectionné de recyclage de déchets de Sustane.

Sustane Technologies Inc., Chester, N.-É.



La Politique des RIT s’applique à tous les contrats des Forces armées canadiennes (FAC) et de la Garde côtière canadienne (GCC) dont la valeur est de plus de 100 millions de dollars. Les contrats des FAC dont la valeur se situe entre 20 millions et 100 millions de dollars font l’objet d’un examen pour l’application potentielle de la Politique. 

Les contrats de cette envergure impliquent toute une industrie. Une entreprise qui remporte un appel d’offres devra acheter des biens et des équipements. Elle devra aussi faire appel à des sous-traitants pour effectuer une partie du travail. En veillant à ce que les grands projets des FAC et de la GCC profitent aux entreprises canadiennes, la Politique des RIT alimente la croissance économique.

La Politique des RIT a cinq objectifs principaux :

  1. Appuyer la croissance et la viabilité à long terme de l’industrie de la défense du Canada.
  2. Favoriser la croissance des entrepreneurs et des fournisseurs au Canada, y compris les petites et moyennes entreprises (PME) dans toutes les régions du pays.
  3. Améliorer l’innovation grâce aux travaux de recherche et développement au Canada.
  4. Accroître le potentiel d’exportation des entreprises canadiennes.
  5. Identifier les possibilités de formation et de développement professionnel pour les Canadiens.

La Politique des RIT est applicable aux projets du secteur de la défense des FAC et de la GCC qui peuvent utiliser l’exception au titre de la sécurité nationale :

Les soumissionnaires doivent présenter la proposition de valeur décrivant les avantages économiques de leur offre pour le Canada. Celle-ci est évaluée et notée en même temps que les exigences techniques et financières des contrats. En demandant une proposition de valeur, la Politique des RIT encourage les soumissionnaires à faire des investissements au Canada. Cette approche contribue à alimenter notre secteur de la défense et à favoriser la croissance des entreprises. Des investissements sont aussi faits dans la recherche et le développement, les exportations, la formation et le développement professionnel.

La Politique des RIT au Canada atlantique

Au Canada atlantique, l’APECA est responsable d’offrir un soutien en ce qui a trait à la Politique des RIT. Nous travaillons avec les entreprises locales, les universités et collèges, les gouvernements provinciaux et les associations régionales pour faire connaître leur savoir-faire auprès des grands entrepreneurs de la défense.

Lorsque les entreprises et les organisations locales obtiennent des marchés dans le cadre de grands contrats de défense, elles peuvent :

L’APECA aide les industries régionales en :

L’APECA aide des entrepreneurs qui travaillent sur des projets aérospatiaux, de défense et de sécurité à :

Personnes-ressources de l’APECA à la Direction de l’aérospatiale, de la défense et de la marine (DADM)

Domaine Nom Titre Courriel Téléphone
Direction générale Alan MacDonald Directeur  alan.macdonald@acoa-apeca.gc.ca 613-954-0438
Terre Sam Fotia Directeur adjoint  sam.fotia@acoa-apeca.gc.ca 613-286-8853
Marine Kyle Tucker Directeur adjoint kyle.tucker@acoa-apeca.gc.ca 613-883-6209
Aérospatial Craig Morris Directeur adjoint craig.morris@acoa-apeca.gc.ca  
Aérospatial Katherine Chirke Conseillière katherine.chirke@acoa-apeca.gc.ca 613-327-4892
Marine Andrew Clouthier Conseillier andrew.clouthier@acoa-apeca.gc.ca 343-575-9309

 

Pour toute demande de renseignements généraux, veuillez envoyer un courriel à la DADM à l’adresse admd-dadm@acoa-apeca.gc.ca.

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Vous pouvez aussi communiquer avec le Service d’information aux entreprises de l’APECA, notre guichet unique d’information. Composez le 1-888-576-4444 pour parler à l’un de nos agents bilingues.

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Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (heure de l'Atlantique)

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