Formulaires et outils

APECA en direct : Votre portail en ligne sécurisé pour soumettre des demandes de remboursement à l’APECA aux fins de traitement.

• Accédez aux renseignements de votre compte : N’importe quand, n’importe où, à portée de clic.
• Soumettez des demandes : Soumettez facilement vos demandes de remboursement de coûts.
• Transmettez des renseignements confidentiels : Transmettez en toute sécurité des documents comme vos ententes de contribution, modifications et états financiers.
• Besoins en matière d’accessibilité : Contactez votre agent d’affaires si vous ne pouvez utiliser APECA en direct.

Guides

• Comment réclamer – Un guide pour vous aider à faire une réclamation à APECA en direct (PDF - 113 Ko)
• Guide sur les demandes de remboursement faites avec le portail APECA en direct (PDF - 707 Ko)
• 12 façons simples d’éviter les erreurs dans les demandes de remboursement (PDF - 110 Ko)
• Comment soumettre une demande de paiement anticipé (Demande de paiement anticipé)

Formulaires

En vue d’un traitement rapide de vos demandes de remboursement, veuillez utiliser le portail en ligne APECA en direct pour les soumettre. Si vous ne pouvez accéder à APECA en direct ou aux formulaires énumérés ci-dessous, veuillez nous contacter.

Débits préautorisés (DPA)/Autorisation de dépôt direct

• Ce formulaire permet à l’APECA de déposer directement les paiements dans votre compte une fois traités. Il permet aussi les paiements directs à l’APECA. Veuillez cliquer ici pour accéder à une version PDF (PDF - 846 Ko) de ce document.

Attestation de paiement final

• Ce formulaire atteste que le travail décrit dans l’énoncé des travaux a été effectué et que tous les fournisseurs ont été entièrement payés. Veuillez cliquer ici pour accéder à une version PDF (PDF - 233 Ko) de ce document.

Déclaration des montants en souffrance dus à la Couronne

• Ce formulaire doit être rempli si vous avez des montants en souffrance dus à la Couronne. Veuillez cliquer ici pour accéder à une version PDF (PDF - 260 Ko) de ce document.

Attestation de coûts non monétaires

• Si vous avez reçu une contribution non monétaire admissible pour le projet pendant la période de réclamation, vous devez remplir ce formulaire. Veuillez cliquer ici pour accéder à une version PDF (PDF - 225 Ko) de ce document. 

Outils

• Évaluations des technologies de fabrication de pointe – Les évaluations des technologies de fabrication de pointe aideront les fabricants en quête de solutions novatrices à accroître leur efficience, leur productivité et leur compétitivité. (version PDF)
• Plan de projet de recherche et développement – Cette page offre un aperçu des renseignements nécessaires pour aider l’APECA à évaluer le projet que vous proposez.
• Planification de la réussite : communautaire – Utilisez ce guide pour mettre sur pied votre projet communautaire.
• Études et recherche – L’APECA mène des recherches sur les politiques visant un grand nombre de questions, dont les difficultés et de possibilités liées au développement de l'économie de la région.
• Planifiez votre succès : plan d’affaires et de marketing – Ce guide vous aidera à créer un plan de match pour votre entreprise.

Liens utiles

• APECA en direct – Il suffit de cliquer pour accéder à votre compte. En vous inscrivant à APECA en direct, vous aurez accès aux renseignements de votre compte 24 heures sur 24, sept jours sur sept, et pourrez soumettre des demandes de remboursement ainsi que des renseignements confidentiels relatives à votre projet.
• 12 Façons simples d'éviter les erreurs dans les réclamations (PDF - 113 Ko) – Suivez ces simples étapes afin de remplir votre demande correctement.
• Comment réclamer – Un guide pour vous aider à faire une réclamation à APECA en direct (PDF - 119Ko)