Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a récemment conclu une entente avec le ministère des Affaires étrangères de la Nouvelle Zélande afin de lutter contre l’envoi de messages électroniques commerciaux non sollicités (pourriels) et les menaces qu’ils représentent pour les consommateurs des deux pays.

« Cette entente démontre notre ferme détermination à travailler étroitement avec nos partenaires afin de lutter contre les communications illégales et de protéger les Canadiens contre les pourriels et de la menace que représentent les logiciels malveillants qui y sont inclus. Grâce aux partenariats que nous avons conclus avec des organismes comme le DIA de la Nouvelle‑Zélande, nous pourrons réduire le nombre de messages commerciaux non sollicités que les Canadiens recevront dorénavant. » 

- Jean-Pierre Blais, président et premier dirigeant, CRTC

• Le Canada et la Nouvelle-Zélande sont membres du Unsolicited Communications Enforcement Network (UCENet), un réseau international d’organismes d’application des lois en matière de communications non sollicitées et de pourriels.

• Le 24 mars 2016, le CRTC et la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis ont signé une entente afin de mettre en commun de l’information liée aux télécommunications non sollicitées et aux pourriels ainsi que des connaissances et de l’expertise grâce à des programmes de formation et d’échanges de personnel.
• En juin 2016, le CRTC a conclu une entente avec 11 organismes de huit pays afin de contribuer à la lutte contre les pourriels illégaux et les télécommunications non sollicitées.
•  En novembre 2016, le CRTC a conclu un protocole d’entente avec la U.S Federal Communications Commission (FCC) afin de collaborer plus étroitement en ce qui concerne les appels automatisés non sollicités (ou les appels faits à l’aide d’un composeur‑message automatique).

Liens connexes

• Protocole d’entente entre le Federal Trade Commission des États-Unis et le CRTC concernant l’aide mutuelle dans l’application des lois sur les courriels commerciaux et le télémarketing
• Le CRTC établit des partenariats avec des organismes internationaux pour combattre les pourriels et les appels téléphoniques non sollicités
• Protocole d’entente entre la Federal Communications Commission des États-Unis et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes concernant l’aide mutuelle dans l’application des lois sur les appels téléphoniques automatisés et la mystification de l’identité de l’appelant
• Règles sur les télécommunications non sollicitées (annexe 1)
• Loi canadienne anti-pourriel

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