Le CRTC s’associe à un organisme de réglementation de la Nouvelle‑Zélande dans la lutte contre les pourriels

Communiqué de presse

Le 23 février 2017 – Ottawa-Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a récemment conclu une entente avec le Department of Internal Affairs (DIA) de la Nouvelle‑Zélande afin de lutter contre l’envoi de messages électroniques commerciaux non sollicités (pourriels) et les menaces qu’ils représentent pour les consommateurs des deux pays.

Cette entente favorisera également une étroite collaboration dans l’application des lois antipourriel des deux pays. Les organismes compétents se sont engagés à mettre en commun des données et des renseignements sur les messages électroniques commerciaux, lorsque les lois des deux pays le permettent.

En travaillant en étroite collaboration avec ses partenaires, le CRTC pourra davantage s’assurer que ceux qui prennent part à des communications non sollicitées, au Canada ou ailleurs, se conforment aux règles sur les télécommunications non sollicitées et à la Loi canadienne anti‑pourriel.


Citations

« Cette entente démontre notre ferme détermination à travailler étroitement avec nos partenaires afin de lutter contre les communications illégales et de protéger les Canadiens contre les pourriels et de la menace que représentent les logiciels malveillants qui y sont inclus. Grâce aux partenariats que nous avons conclus avec des organismes comme le DIA de la Nouvelle‑Zélande, nous pourrons réduire le nombre de messages commerciaux non sollicités que les Canadiens recevront dorénavant. » 

- Jean-Pierre Blais, président et premier dirigeant, CRTC

Faits en bref

  • Le Canada et la Nouvelle-Zélande sont membres du Unsolicited Communications Enforcement Network (UCENet), un réseau international d’organismes d’application des lois en matière de communications non sollicitées et de pourriels.

  • Le 24 mars 2016, le CRTC et la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis ont signé une entente afin de mettre en commun de l’information liée aux télécommunications non sollicitées et aux pourriels ainsi que des connaissances et de l’expertise grâce à des programmes de formation et d’échanges de personnel.
  • En juin 2016, le CRTC a conclu une entente avec 11 organismes de huit pays afin de contribuer à la lutte contre les pourriels illégaux et les télécommunications non sollicitées.
  •  En novembre 2016, le CRTC a conclu un protocole d’entente avec la U.S Federal Communications Commission (FCC) afin de collaborer plus étroitement en ce qui concerne les appels automatisés non sollicités (ou les appels faits à l’aide d’un composeur‑message automatique).

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