Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) annonce aujourd’hui un partenariat avec l’Australian Communications and Media Authority (ACMA) en vue de lutter contre les messages électroniques commerciaux (pourriels) et le télémarketing non sollicités. Jean-Pierre Blais, président du CRTC, et Richard Bean, président intérimaire de l’ACMA, ont signé un protocole d’entente.

« Au Canada comme en Australie, les pourriels illégaux et les appels non sollicités continuent de déranger la population. La coordination de nos efforts améliorera nos possibilités de protéger les citoyens des deux pays contre ceux qui veulent faire des ravages en menant des activités illégales. »

Jean-Pierre Blais, président et directeur général du CRTC

• Le protocole d’entente facilitera la recherche et l’éducation en télémarketing, en appels téléphoniques et en messages électroniques commerciaux non autorisés.

• Dans le cadre de l’entente, les deux organismes conviennent de fournir de l’aide en matière d’enquêtes, le cas échéant, conformément aux lois de leur pays.

• En février 2017, le CRTC a signé un protocole d’entente avec le Department of Internal Affairs de la Nouvelle-Zélande en vue de lutter contre les messages électroniques commerciaux non sollicités (pourriels).

• En juin 2016, le CRTC et 11 autres organismes internationaux, y compris de l’Australie, ont signé une entente pour lutter contre les pourriels illégaux et les télécommunications non sollicitées. Ces pays sont membres du Réseau de lutte contre les communications non sollicitées (UCENet).

• En mars 2016, le CRTC et la Federal Communications Commission des États-Unis ont signé une entente pour lutter contre les pourriels illégaux et les télécommunications non sollicitées.

• En novembre 2016, le CRTC et la Federal Communications Commission des États-Unis ont signé une entente pour lutter contre le télémarketing et les appels robotisés aux consommateurs non sollicités.

• La Loi canadienne anti-pourriel interdit l’envoi de messages électroniques commerciaux sans le consentement du destinataire, ainsi que les menaces en ligne (p. ex. l’hameçonnage, les logiciels malveillants et les réseaux de zombies).

• En vertu des Règles sur les télécommunications non sollicitées du CRTC, les télévendeurs ne sont pas autorisés à téléphoner aux consommateurs canadiens dont les numéros sont inscrits sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus et doivent respecter des exigences précises lorsqu’ils effectuent des appels robotisés.

Liens connexes

• Protocole d’entente entre l’autorité australienne des communications et des médias et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes concernant l’entraide dans le cadre de l’application des lois sur l’envoi de messages électroniques commerciaux et le télémarketing
• Communiqué de presse – Le CRTC s’associe à un organisme de réglementation de la Nouvelle-Zélande dans la lutte contre les pourriels
• Communiqué de presse – Le CRTC établit des partenariats avec des organismes internationaux pour combattre les pourriels et les appels téléphoniques non sollicités
• Communiqué de presse – Le CRTC signe une entente de partenariat avec la Federal Trade Commission des États-Unis dans le but de lutter contre les pourriels illégaux et les télécommunications non sollicitées

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