Ian Scott au congrès de la section canadienne de l’Institut international des communications portant sur les lois et la politique en matière de communications

Discours

Ottawa (Ontario)
Le 14 novembre 2017

Ian Scott, Président et premier dirigeant
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Priorité à l’allocution

Bonjour. Merci de me donner l’occasion de m’adresser à vous aujourd’hui.

Tout d’abord, je tiens à souligner que nous nous rencontrons sur le territoire traditionnel des Premières Nations. Je remercie le peuple algonquin et rends hommage à ses aînés.

Comme bon nombre d’entre vous le savent, mon mandat a débuté en septembre. Mais ce que vous ne savez peut-être pas, c’est que même si ma dernière expérience s’est déroulée dans le secteur privé, j’ai travaillé longtemps dans le secteur public. J’ai commencé ma carrière au Bureau de la concurrence et j’ai travaillé pendant plusieurs années dans le secteur des télécommunications au CRTC au cours des années 1990.

Même si bien des choses ont changé depuis au CRTC et dans l’industrie en général, un grand nombre des défis auxquels fait face l’industrie des communications aujourd’hui — la neutralité des fournisseurs de services, l’intensification du dossier public, la concentration de la propriété — sont ceux que les employés et les conseillers ont dû relever presque systématiquement au cours des 50 années d’existence de cette organisation. Et ils l’ont fait en soulignant l’importance du processus d’audience publique comme canal au moyen duquel les Canadiens ont fait connaître leurs points de vue et leurs préférences quant à des demandes et à des enjeux particuliers.

J’admire énormément le travail qu’ont accompli les gens qui ont occupé cette fonction avant moi. Je suis honoré de leur succéder.

Un engagement envers les Canadiens

Je m’attends à ce que bon nombre d’entre vous écoutent attentivement ce discours et analysent son contenu minutieusement afin d’y trouver une indication de la voie dans laquelle mes collègues conseillers et moi-même entendons diriger cette organisation au cours des prochaines années. Vous cherchez peut-être un énoncé de vision, un indice selon lequel nous sommes pour ceci ou contre cela. Je suis navré de vous décevoir. Ce n’est pas ce que vous trouverez ici aujourd’hui.

Je dis cela en partie parce que les grands enjeux auxquels nous sommes confrontés domineront notre travail pendant une certaine période.

Par exemple, dans la vision stratégique pour le contenu canadien dans un monde numérique qu’elle a diffusée en septembre, la ministre Mélanie Joly a demandé au CRTC de produire un rapport sur les futurs modèles de distribution de contenu et la mesure dans laquelle ces modèles appuieront la création, la production et la distribution d’émissions canadiennes. Nous devons remettre ce rapport au Cabinet de la ministre d’ici le mois de juin prochain.

De plus, nous introduirons bientôt une instance afin de passer en revue nos décisions sur le renouvellement des licences de télévision des grands groupes de propriété de langue française et anglaise.

Le ministre Navdeep Bains nous a également demandé de réexaminer notre décision de ne pas rendre obligatoire l’accès aux réseaux des entreprises titulaires pour les fournisseurs qui utilisent le Wi-Fi pour offrir leurs services aux Canadiens. Notre réexamen doit être terminé d’ici la fin de mars 2018.

Donc, au cours des six ou sept prochains mois, au moins, il serait juste de dire que nous savons comment nous allons occuper nos journées. De plus, nous avons préparé notre plan de travail en vue de nous attaquer aux enjeux actuels à mesure qu’ils se présentent – par exemple, mettre en place le fonds de 750 millions de dollars que nous avons annoncé en décembre dernier en vue d’améliorer l’accès à large bande dans les collectivités rurales et éloignées. Cela comprend aussi le renouvellement des licences pour les services de télévision dont le service de base doit être obligatoirement distribué.

Je ne ferai de déclaration plus audacieuse quant à ce qui nous attend. Plutôt, je vais demander aux Canadiens de prendre un engagement. Au cours des cinq prochaines années, le CRTC s’engagera à la réglementation dans l’intérêt du public et à faire en sorte qu’il y ait une plus grande participation à nos instances au moyen d’outils numériques novateurs et des médias sociaux, et selon des pratiques exemplaires d’autres organismes de réglementation.

Ce n’est peut-être pas la grande déclaration que certains d’entre vous espéraient. Mais j’espère néanmoins que vous reconnaîtrez que son manque d’éclat ne diminue en rien l’importance de cet engagement. À titre d’organisme de réglementation, le CRTC a le mandat d’agir dans l’intérêt du public. Notre rôle est de concilier les idées et les approches concurrentes tout en exécutant sans cesse nos mandats conférés par la loi, et nous nous acquitterons de cette obligation publique du mieux que nous pourrons. C’est ce que cette organisation a fait tout au long de son existence. Sa direction ne changera pas.

Le CRTC a 50 ans

J’aime beaucoup l’histoire, et l’histoire du CRTC en particulier. Donc, à la veille de son 50e anniversaire, je me présente devant vous très fièrement.

Cette organisation est depuis longtemps au premier plan des changements réglementaires. Les centaines d’hommes et de femmes qui ont travaillé ici depuis 1968 ont adopté des approches réfléchies, créatives et conçues au Canada afin de relever les divers défis complexes en matière de réglementation.

On parle beaucoup actuellement des changements qu’ont entraîné et que continuent d’entraîner la large bande et Internet dans l’ensemble des secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications. Mais mettons les choses au clair : au cours des cinq dernières décennies, le CRTC a fait face à des technologies de nature tout aussi perturbatrice. Par exemple, avec l’arrivé du câble, suivi du satellite, et ensuite d’Internet, le CRTC a dû établir un équilibre entre donner aux Canadiens accès à une programmation diversifiée tout en assurant que le contenu crée par les Canadiens, qui reflète nos réalités, occupe une place de choix dans le système de radiodiffusion canadien.

Le CRTC a réagi sans sourciller à des évolutions tout aussi transformatrices au cours du dernier demi-siècle.

Permettez-moi de vous ramener en 1976, lorsque le Conseil de la radio-télévision canadienne d’alors était chargé de réglementer les fournisseurs de services de télécommunications. Avant cela, cette responsabilité incombait à la Commission canadienne des transports, l’entité responsable de réglementer les systèmes de transport aérien, maritime et terrestre du Canada.

Si cela vous surprend, songez qu’à l’époque, on croyait que les mêmes principes de neutralité des fournisseurs de services qui s’appliquaient aux voies ferrées devaient s’appliquer aux réseaux de téléphonie et de télégraphe du pays. Les propriétaires et les exploitants de chaque système ne pouvaient faire de discrimination à l’endroit du fret en fonction de son propriétaire ou de sa destination.

[N’est-il pas intéressant que, 40 ans plus tard, le CRTC ait traité de la même question de la neutralité des fournisseurs de services lorsque nous avons publié notre cadre sur la neutralité d’Internet? Plus ça change, plus c’est pareil. Mais je m’écarte du sujet.]

Au milieu des années 1970, la Commission des transports réglementait de manière étroite et très normative. Elle considérait l’industrie des télécommunications en pleine croissance comme une nécessité publique – comme un service public, autrement dit, et dont les tarifs devaient être contrôlés. Ses procédures réglementaires établies ressemblaient beaucoup à celles d’un tribunal : des témoignages sous serment, des contre-interrogatoires et autres procédures semblables.

Lorsque le CRTC a pris en charge ces responsabilités, il a transformé la façon dont les télécommunications sont réglementées. Il comprenait ce que la Commission des transports ne comprenait peut-être pas, soit que toutes les décisions qu’il prenait avaient des conséquences sociales et culturelles.

Pensez à la déclaration suivante publiée par le CRTC le 20 juillet 1976. Dans cette déclaration, notre organisation dévoilait l’approche qu’elle entendait adopter en ce qui concerne la réglementation des pratiques en matière de télécommunications.

« Le principe de tarifs “justes et raisonnables”, nous disions, n’est pas un concept étroit ni statique. La perception de ce qui est juste et raisonnable s’est modifiée au rythme des changements de notre société […] Bien entendu, le Conseil adopte ce principe dans son sens plus large, et se croit tenu de réviser continuellement le niveau et la structure des taxes d’entreprises afin de s’assurer que les services de télécommunications répondent pleinement à l’attente du public. »

Les gens qui étudient l’histoire de l’industrie canadienne des télécommunications estiment que cet énoncé constitue un sommet en matière de réglementation. L’idée que cet organisme de réglementation nouvellement élargi allait adopter une approche plus souple et plus inclusive à l’endroit de la réglementation, au-delà des simples « tarifs justes et raisonnables », indiquait clairement aux Canadiens que le CRTC tiendrait compte d’autres critères — d’ordre social et culturel — au moment de prendre des décisions qui favorisent le plus l’intérêt général.

Comment le CRTC a-t-il proposé de concrétiser cette vision beaucoup plus large? En établissant les procédures connues de quiconque suit notre travail de près – des procédures qui assurent la plus grande participation du public possible.

Permettez-moi de vous faire part d’une autre citation de nos premiers jours dans le domaine de la réglementation des télécommunications. Elle est tirée d’une autre annonce, également publiée à l’été 1976, dans laquelle est décrite la nouvelle approche que nous allions adopter en vue de revoir nos procédures tout d’abord pour nos audiences sur les télécommunications et, peu après, sur la radiodiffusion.

La déclaration affirme que « c’est néanmoins l’avis du Conseil qu’aucune personne ou aucun groupe n’incarne l’intérêt public, et l’aide et la participation active d’un nombre important de membres du public sont indispensables au processus décisionnel. »

Maintenant considérée comme quelque chose de courant, dans les années 1970, cette approche était perçue comme étant innovatrice, dynamique et inclusive. C’était une bouffée d’air frais par rapport aux processus officiels, judiciaires et limités de la Commission des transports.

Même si les choses ont bien évolué sur le plan technologique depuis les années 1970, ces notions fondamentales d’innovation, de dynamisme et d’inclusion demeurent inébranlables. La technologie moderne a donné à l’organisme de réglementation que nous sommes de nouveaux canaux pour communiquer avec le public, et vice versa. Et bien que les graines d’une telle évolution aient été semées il y a plusieurs années, mon prédécesseur mérite des félicitations pour avoir fait passer le CRTC à l’ère numérique et avoir transmis les idées et les opinions des Canadiens dans nos salles d’audience en temps réel.

Que le Conseil se penche sur la question de la production de contenu, des modèles d’établissement de prix de gros ou de détail, de la propriété des entreprises, de la concurrence dans le domaine de l’interurbain (un enjeu difficile auquel nous étions confrontés lorsque je travaillais dans le secteur des télécommunications dans les années 1990), de l’importance et du rôle renforcés d’Internet ou de tout autre enjeu que vous souhaitez mentionner, l’approche du CRTC à la réglementation dans l’intérêt du public a toujours été la même.

Nous invitons — en fait, nous encourageons — les parties prenantes de l’industrie, du gouvernement et du public à faire part de leurs observations et de leur opinion quant aux enjeux sur lesquels nous travaillons. Nous le faisons en vue d’étoffer le dossier public le plus possible. Nous voulons nous assurer que les points de vue des personnes visées par nos décisions — parfois seulement quelques personnes, parfois presque toute la population du pays — sont reflétés dans les décisions que nous prenons. Celles-ci sont fondées sur les données probantes qui nous sont présentées dans le dossier public, et les processus que nous suivons afin de parvenir à nos conclusions sont tout à fait ouverts et transparents.

Ce modèle est à la base du travail que réalise le Conseil depuis ses débuts, et il en sera toujours ainsi.

Réglementer dans l’intérêt public

Lorsqu’un organisme de réglementation, y compris le CRTC, effectue son travail dans l’intérêt public, il doit concilier les différents points de vue, dont certains s’opposent. Il n’est pas toujours approprié de pencher d’un côté ou de l’autre : dans l’intérêt des entreprises ou à la défense des besoins et des désirs des Canadiens. L’intérêt public est beaucoup plus dynamique que cela.

Nous sommes chanceux de vivre à une époque où les outils de communication modernes permettent aux gens qui participent à nos instances et à nos audiences de présenter rapidement et facilement leurs arguments essentiels au Conseil, par des moyens qui favorisent la contribution de personnes autres que les gens habituels, comme les groupes de consommateurs, les grandes entreprises et les intervenants. Le public joue un rôle plus important que jamais dans l’histoire de l’organisation et exprime ses idées directement au Conseil.

Notre travail comme conseillers consiste à comparer des idées qui peuvent être diamétralement opposées. D’un côté, les entreprises présentent leurs propres intérêts et les défendent. Elles doivent se justifier auprès de leurs actionnaires et optimiser le rendement des investissements. Voilà qui est tout à fait correct. Il ne revient pas aux entreprises de promouvoir constamment l’intérêt public.

D’un autre côté, les entreprises ne constituent qu’un groupe de parties prenantes. Elles ne peuvent à elles seules contrôler le marché. Voilà pourquoi les contributions des Canadiens et des groupes de défense des consommateurs sont également cruciales pour éclairer nos décisions. Nous devons entendre la manière dont les changements proposés influeront sur la vie et les moyens de subsistance des gens partout au Canada – maintenant plus que jamais, compte tenu de la prépondérance et de la portée de la technologie de large bande. Il serait irresponsable de faire moins. Ce serait d’exclure le public de l’intérêt public.

Lorsque le Conseil prend ses décisions, il le fait en s’appuyant uniquement sur les faits à sa disposition. Nous sommes tributaires du dossier public pour éclairer nos choix. Lorsque ce dossier est très bien étoffé et regorge d’information, les décisions que nous prenons sont les plus solides et les plus favorables à l’intérêt public.

Répondre aux besoins des Canadiens

Avant de conclure, j’aimerais vous ramener à la déclaration d’ouverture que j’ai faite en septembre. Dans cette déclaration, j’y indiquais que j’avais hâte de relever ce nouveau défi, soit de veiller à ce que les Canadiens aient accès à un système de communication de classe mondiale.

À mon avis, un système de communication de classe mondiale en est un qui écoute ses citoyens et répond à leurs désirs et à leurs besoins. Le public a un rôle à jouer en exprimant ses points de vue, l’industrie, en offrant les services qui répondent à ces besoins, et l’organisme de réglementation, en agissant comme intermédiaire entre les deux — autrement dit, en agissant dans l’intérêt public lorsque les forces du marché ou autres vont trop loin par rapport à certains enjeux.

Permettez-moi de vous faire part de six choses que les Canadiens nous ont dites, très clairement, au sujet de leurs attentes à l’égard du système de communication, et laissez-moi vous expliquer comment le CRTC a entendu ces idées et y a répondu.

Tout d’abord, les Canadiens disent vouloir un accès Internet rapide, abordable et fiable. Voilà pourquoi, en décembre dernier, le CRTC a annoncé que la large bande constitue un service de télécommunications de base. De plus, nous avons fixé un objectif ambitieux : tous les Canadiens devraient avoir accès à des vitesses minimales de téléchargement de 50 mégabits par seconde et des vitesses de téléversement de 10 mégabits par seconde pour les services d’accès Internet à large bande fixes, ainsi qu’à une quantité illimitée de données.

Les données de l’édition de cette année du Rapport de surveillance des communications montrent que l’industrie est sur la bonne voie. Ainsi, 84 % des Canadiens ont accès à ces vitesses. Nous voulons voir un pourcentage encore plus élevé.

Nous avons aussi établi que la plus récente technologie sans fil mobile, qui est actuellement l’évolution à long terme ou LTE, doit être accessible le long des principales routes canadiennes, ainsi que dans les foyers et les entreprises.

Notre décision a aussi prévu la création d’un fonds de 750 millions de dollars auquel les fournisseurs de services peuvent accéder pour construire ou mettre à niveau leur infrastructure pour la téléphonie ou l’accès à large bande sur des réseaux fixes ou mobiles. Nous menons présentement une consultation publique pour déterminer la manière dont le financement sera accordé. Comme nous en avons l’habitude, en avril, nous avons entrepris une consultation publique à ce sujet. À l’heure actuelle, nous examinons de multiples observations portées au dossier public dans le but de publier une décision, dans l’intérêt public évidemment, l’an prochain.

Deuxièmement, les Canadiens veulent pouvoir accéder à un contenu diversifié et de grande qualité, et être en mesure d’en créer. Le Rapport de surveillance des communications de cette année indique qu’en 2016, les radiodiffuseurs ont investi plus de 3,5 milliards de dollars dans la création de contenu télévisuel, musical et oral canadien.

Voilà d’excellentes nouvelles, mais la production ne représente que la moitié de l’histoire. Les Canadiens veulent également avoir accès à ce matériel de la façon qui leur convient le mieux.

Le Rapport de surveillance des communications montre qu’en 2016, le nombre d’heures d’écoute hebdomadaire de la télévision traditionnelle a diminué, en particulier chez les gens âgés de 34 ans et moins. Parallèlement, l’écoute hebdomadaire d’émissions de télévision sur Internet s’est avérée plus populaire. L’écoute de la radio suit une trajectoire similaire. L’écoute de la radio traditionnelle est également à la baisse, encore là, surtout chez les jeunes, alors que plus de la moitié des Canadiens ont indiqué avoir écouté du contenu audio en ligne.

Ces tendances sont éloquentes, en particulier dans l’optique du rapport sur l’avenir de la programmation audio et vidéo au Canada que la ministre Joly a commandé auprès du CRTC.

En vue d’éclairer ce rapport, et afin que nous ayons un dossier public aussi complet que possible sur le sujet, nous avons entrepris une consultation en deux phases. Dans la première phase, qui se termine plus tard ce mois-ci, nous avons demandé aux Canadiens de nous faire part de leurs idées sur des questions telles que la façon dont ils accèdent aux émissions, les éléments qui, à leur avis, font la marque d’un marché national dynamique de création et de distribution de contenu, et les mesures en matière de politique nécessaires pour appuyer ce marché.

Au cours de la deuxième phase de notre consultation, nous effectuerons d’autres recherches sur l’opinion publique afin d’éclairer davantage notre rapport prospectif.

Troisièmement, les Canadiens veulent utiliser les applications et les services sur les appareils de leur choix. Alors que les entreprises continuent d’innover au chapitre de leurs offres de services aux Canadiens, le CRTC poursuivra son travail en vue de s’assurer que les dispositions du Canada sur la neutralité d’Internet sont respectées. Tout comme la Commission des transports qui nous a précédés a maintenu l’ouverture des voies ferrées pour tous les usagers, le CRTC a clairement fixé le ton pour la réglementation de la prestation de contenu. Les propriétaires et les exploitants des communications du pays ne peuvent faire preuve de discrimination par rapport au contenu en raison de son origine ou de sa destination.

Quatrièmement, les Canadiens nous disent vouloir profiter des avantages découlant de la concurrence, à savoir des prix abordables et un plus grand choix. Le Conseil a publié un ensemble de décisions et organisé plusieurs instances au cours des deux dernières années afin de stimuler encore davantage la concurrence sur le marché de gros. Cela mènera à plus de choix, à l’innovation et à des prix abordables sur le marché de détail.

Nous avons mis sur pied une architecture et distribué une échelle tarifaire intérimaire pour des services sans fil de gros qui donneront aux concurrents sur le marché un accès aux services haute vitesse des grandes entreprises titulaires, y compris sur des installations avec fibre optique. Ce sera une prochaine étape importante pour ces entreprises et pour les consommateurs. Notre prochaine étape sera de mettre la touche finale à ces tarifs de gros. Notre examen pour éclairer cette décision est en cours. Attendez-vous à la connaître l’an prochain.

De la même façon, en quelque sorte, qu’avec l’accès à la fibre, nous avons fixé des tarifs provisoires et des modalités définitives pour les tarifs d’itinérance mobile de gros entre les grandes entreprises de télécommunications sans fil et leurs concurrents. Encore une fois, nous nous attendons à ce que cette décision engendre davantage de concurrence dans le marché sans fil, qu’elle instaure l’innovation dans le secteur et qu’elle offre plus de choix aux Canadiens.

De plus, à la demande du gouvernement, nous sommes à revoir la question de savoir si les fournisseurs de services mobiles de type « priorité au Wi-Fi » devraient obligatoirement avoir  accès à des services d’itinérance sur les réseaux des titulaires.

Voici le cinquième désir des Canadiens. C’est un élément qui fait l’unanimité, je crois. Les Canadiens veulent être protégés contre les pourriels et les appels non sollicités. Le CRTC est bien sûr l’administrateur de la Liste nationale des numéros de télécommunications exclus [la Liste] depuis sa création en 2008. Depuis, elle a été utilisée avec beaucoup de succès. En 2016-2017, nous avons imposé des sanctions dont la valeur dépasse 1 million de dollars, sans compter plus de 700 avertissements aux entreprises qui ont contrevenu aux règles. De même, l’an dernier, plus de 3 600 nouvelles entreprises de télémarketing du Canada et de l’étranger se sont inscrites auprès de l’administrateur de la Liste. Il s’agit d’une hausse de près de 500 % par rapport à l’année précédente.

Voici l’élément que je trouve le plus convaincant au sujet de la Liste. Depuis sa création, les Canadiens y ont inscrit plus de 13,4 millions de numéros de téléphone. Cela me donne à penser que les Canadiens font confiance à la Liste et croient au travail que réalise le CRTC pour faire appliquer les règles.

En passant, ces chiffres sont tirés du plus récent rapport sur la Liste nationale des numéros de télécommunications exclus. Le CRTC a diffusé ce rapport pour la première fois en 2017 en tant que produit prioritairement numérique. C’est un document beaucoup plus accessible et convivial que jamais, et il constitue le modèle de la façon dont nous diffuserons des rapports semblables à l’avenir.

Le CRTC est aussi l’une des organisations chargées de l’application de la loi anti-pourriel du Canada. De concert avec nos partenaires au sein des organismes internationaux d’application de la loi, nous continueront à travailler avec diligence pour faciliter le partage des connaissances et de l’expertise afin d’accroître notre capacité à stopper les polluposteurs et autres menaces liées à Internet.

J’aimerais attirer votre attention sur un dernier désir, exprimé non pas par le public, mais par les entreprises au Canada. Même si les désirs et les besoins du public sont importants, rappelez-vous qu’ils ne constituent qu’une partie des modalités qu’examine le CRTC au moment de prendre une décision. Les intérêts des entreprises comptent également.

Alors voici : les entreprises sont prêtes à satisfaire aux demandes des Canadiens en ce qui concerne le contenu et la technologie de pointe à l’échelle mondiale, mais parallèlement, elles désirent obtenir un rendement des investissements qui soit raisonnable. En 2016, les entreprises de communications du Canada ont dépensé plus de 11,6 milliards de dollars pour la mise à niveau de leurs réseaux afin d’offrir des services de grande qualité aux Canadiens. Il est tout à fait juste qu’elles s’attendent à ce que leurs investissements produisent un rendement.

Cette liste de désirs dresse un portrait clair du mandat du Conseil au cours des cinq prochaines années. Ce sont des expressions de la taille et de la forme d’un système de communications de classe mondiale que les Canadiens et les entreprises qui les servent ont transmises au CRTC. Ce sont les cibles qu’on nous a demandé d’atteindre.

Et nous le ferons comme nous l’avons toujours fait : en assurant la réglementation dans l’intérêt public.

Conclusion

Au cours de son histoire de près de 50 ans, le CRTC a fait face à d’innombrables défis au moment de prendre des décisions en matière de réglementation. La large bande et le sans-fil sont des enjeux transformateurs qui se présentent à nous aujourd’hui, mais la projection culturelle, la téléphonie interurbaine et la propriété étrangère ont été des questions tout aussi litigieuses et remplies de défis au fil de notre histoire.

Alors que nous nous préparons à rendre hommage au CRTC à l’occasion de son 50e anniversaire, nous le faisons avec deux objectifs en tête. Premièrement, s’inspirer des outils novateurs et adopter les pratiques exemplaires d’autres administrations afin de maintenir notre statut qui fait l’envie en tant que principal organisme de réglementation des communications – un organisme qui sert toujours l’intérêt public. Et deuxièmement, s’assurer que les Canadiens aient accès à un système de communications de classe mondiale.

Telle est la promesse que mes collègues conseillers et moi-même faisons aujourd’hui, et tel est le mantra qui nous guidera au cours des cinq prochaines années.

Merci.

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