Scott Shortliffe au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

Déclarations

Ottawa (Ontario)
Le 29 janvier 2018

Scott Shortliffe, Dirigeant principal de la consommation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Priorité à l’allocution

Madame la présidente,

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) se réjouit de cette occasion de résumer son rôle restreint, mais important, afin que les Canadiens aient accès à des alertes au public fiables et efficaces.

Sécurité publique Canada est le responsable fédéral du Système national d’alertes au public, mais le CRTC, en tant qu’organisme de réglementation du système de communication, a joué un rôle essentiel dans sa création et son évolution en cours.

Le système actuel comprend trois composantes :

  • les agents fédéraux, provinciaux, territoriaux et, dans certains cas, municipaux de gestion des urgences (comme les commissaires aux incendies, les agents de police et le personnel de la santé publique) qui émettent les messages d’alerte au public;
  • le Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes, qui réunit et regroupe les alertes et les distribue aux diffuseurs de messages; et
  • les distributeurs du dernier kilomètre, y compris les stations de radio et de télévision, ainsi que les entreprises de câblodistribution et de communications par satellite, qui diffusent les messages d’alerte d’urgence.

Le rôle du Conseil dans ce système se limite à sa compétence de réglementer les radiodiffuseurs, les fournisseurs de services de télévision et les fournisseurs de services de télécommunication au Canada. À l’heure actuelle, le CRTC exige que tous les radiodiffuseurs et les fournisseurs de services de télévision autorisés mettent en place un système d’alerte au public et diffusent des alertes à la télévision et à la radio.

Les alertes d’urgence avisent les Canadiens d’un danger imminent pour la vie ou les biens. Il s’agit d’événements à caractère urgent qui concernent le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ou territoriaux, leurs organismes respectifs de gestion des urgences et des partenaires du secteur privé.

En 2009, le Conseil a accepté l’engagement de Pelmorex Communications d’agir à titre de regroupeur et de distributeur national des messages d’alerte d’urgence au public. Cet engagement a été pris dans le cadre de la demande de Pelmorex au CRTC en vue de la diffusion obligatoire de The Weather Network et de MétéoMédia sur le service de télévision de base.

Le Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes exploité par Pelmorex accepte uniquement les alertes d’urgence issues d’organismes gouvernementaux autorisés et celles-ci sont ensuite mises à la disposition des radiodiffuseurs et autres distributeurs qui les diffusent aux Canadiens. Les activités des participants provinciaux, territoriaux et fédéraux sont harmonisées par l’intermédiaire d’un organisme de coordination général, les Cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences, qui est coprésidé par Sécurité publique Canada.

À une époque où un nombre croissant de Canadiens « coupent le cordon » en remplaçant les services de télévision par câble et par satellite par des appareils en ligne et mobiles, il est indispensable qu’ils continuent de recevoir les avertissements relatifs à la sécurité publique.

C’est ce qui a motivé la décision du CRTC d’élargir l’obligation de diffuser les alertes d’urgence afin d’inclure les appareils mobiles. En avril 2017, le CRTC a ordonné aux fournisseurs de services sans fil de s’assurer que leurs réseaux d’évolution à long terme (LTE) seront capables de diffuser des messages d’alerte d’urgence d’ici le 6 avril 2018.

Cela ne signifie pas que les Canadiens peuvent s’attendre à recevoir des alertes d’urgence à partir du mois d’avril de cette année. La date réelle de démarrage du service élargi n’a pas encore été déterminée.

Premièrement, le CRTC doit être convaincu que l’industrie des télécommunications satisfait à toutes les normes en vigueur et qu’un système fonctionnel est en place. Le Conseil a clairement indiqué que les réseaux devaient être conçus et construits de manière à réduire le risque de défaillances du service.

Le Conseil a chargé le Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion, groupe composé de représentants du gouvernement et de l’industrie, de résoudre les questions en suspens avant que ne commence la distribution obligatoire des messages d’alerte d’urgence sur le réseau sans fil. Ces questions comprennent l’établissement d’un calendrier pour les tests, ainsi qu’une campagne de sensibilisation et d’éducation du public.

Le Comité directeur sur l’interconnexion a remis ses rapports définitifs à l’automne dernier. Le CRTC est actuellement en train de les examiner attentivement et continue d’enquêter sur plusieurs aspects. Une fois que nous serons satisfaits, nous demanderons aux fournisseurs de services sans fil de commencer à diffuser les messages d’alerte d’urgence.

Et deuxièmement, les organismes de gestion des urgences doivent également préparer leurs systèmes afin d’être capables d’émettre des alertes à destination des appareils sans fil.

Entre-temps, le CRTC s’est fixé des cibles pour accélérer la disponibilité des appareils mobiles capables de recevoir des alertes au public. D’ici le mois d’avril de cette année, 50 % des appareils mobiles vendus par les fournisseurs canadiens de services de télécommunication devraient être capables de recevoir des alertes. D’ici avril 2019, tous les appareils vendus par les fournisseurs devraient être capables de recevoir des alertes.

Les fournisseurs de services devront également aviser leurs abonnés qui utilisent des appareils mobiles non compatibles avec la technologie LTE qu’ils ne seront pas en mesure de recevoir des messages d’alerte d’urgence sur leurs appareils mobiles.

Durant les trois premières années de fonctionnement du système sans fil, les opérateurs devront déposer des rapports annuels confirmant la mise en œuvre par le réseau de la capacité de diffusion des alertes et son interopérabilité avec le Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes.

Ces changements concerneront directement la majorité des Canadiens qui possèdent des appareils mobiles.

Compte tenu du fait qu’il est important d’avertir le public des menaces imminentes à sa sécurité personnelle, il ne sera pas possible de refuser de recevoir des alertes d’urgence sans fil une fois que la diffusion des messages sans fil aura commencé. L’organisme de coordination, les Cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences, a établi une liste définitive des types de messages d’alerte d’urgence devant être diffusés immédiatement par les distributeurs d’alerte.

Chaque fois que ces alertes d’urgence seront émises, le même message sera envoyé à tous les téléphones cellulaires dans la zone d’alerte géographique, y compris aux utilisateurs qui sont en itinérance ou à ceux qui visitent d’autres pays.

Les Canadiens entendront la même tonalité d’alerte sur leurs appareils sans fil que celle qu’ils entendent actuellement lorsqu’ils écoutent la radio ou regardent la télévision. Les alertes déclencheront également une vibration unique lorsqu’un message est émis et contiendront une bannière bilingue.

Le Conseil a beaucoup travaillé pour veiller à ce que les Canadiens puissent recevoir l’information dont ils ont besoin en vue de prendre les mesures nécessaires pour se protéger.

Bien que sa participation au Système national d’alertes au public soit limitée à son mandat de réglementation, le Conseil est fier d’avoir contribué à l’établissement de ce service essentiel qui sauve des vies et protège les biens.

Grâce à l’ajout des alertes sans fil au Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes, déjà très efficace, les Canadiens seront bientôt avisés des menaces imminentes ou en cours de développement, quelle que soit la façon dont ils choisissent d’être informés.

Madame la présidente, nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et fédéraux, les responsables de la gestion des urgences et d’autres intervenants pour veiller à ce que notre système de communication protège et prévienne les Canadiens des situations d’urgence et des catastrophes naturelles éventuelles. Nous nous réjouissons de cette occasion d’informer le Comité de ce travail.

Contacts

Relations avec les médias
(819) 997-9403

Renseignements généraux
(819) 997-0313
Numéro sans frais : 1 (877) 249-CRTC (2782)
Ligne ATS : (819) 994-0423
Poser une question ou déposer une plainte

Restez branché
Suivez-nous sur Twitter @CRTCfra
Aimez-nous sur Facebook www.facebook.com/crtcfra

Détails de la page

Date de modification :