L’avenir de la distribution de la programmation au Canada – Document d'information

Document d'information

Conclusions

Les services traditionnels de télévision et de radio sont des secteurs établis, et certains segments sont en déclin — pas nécessairement un déclin abrupt, mais un déclin évident. La façon actuelle de financer la production fait en sorte qu’un système traditionnel en déclin peut être incapable de soutenir la production d’une programmation importante, de la promouvoir et de la faire découvrir aux Canadiens.

Les gouvernements et tous les autres intervenants devront prendre des mesures et effectuer des investissements pour favoriser un esprit d’innovation et aider à développer un marché intérieur dynamique à l’avenir, y compris les nouvelles industries et les emplois dont l’économie canadienne aura besoin.

Toute approche législative, stratégique et réglementaire future touchant le contenu et sa distribution devrait :

  • mettre l’accent sur la production et la promotion de contenu canadien représentatif, informatif et divertissant de haute qualité, qui peut être découvert par les Canadiens et le reste du monde.
  • reconnaître que l’exploitation d’activités au Canada comporte des responsabilités sociales et culturelles et que tous les acteurs qui profitent du Canada et des Canadiens devraient s’impliquent de façon appropriée et équitable – sans nécessairement être identique – pour profiter aux Canadiens et au Canada.
  • être agiles, innovatrices et continuellement en mesure de s’adapter rapidement aux changements.

Options

Remplacer l’octroi obligatoire de licences par des accords de service détaillés et contraignants qui incluent tous les joueurs

  • Toute modification législative future devrait clairement et explicitement assujettir à la législation et intégrer dans le système de la radiodiffusion tout service audio ou vidéo offert en sol canadien.
  • Cette approche reconnaît que l’exploitation de services au Canada comporte des responsabilités sociales et culturelles.
  • De plus, cela permettrait de s’adapter au marché en misant sur la personnalisation, des incitatifs et d’autres outils. Cela fournirait également davantage de leviers et de soutien pour les nouvelles locales, le contenu en français et d’autres priorités d’intérêt public existantes.
  • Ces accords devraient faire l’objet d’un examen public et énoncer les engagements contraignants précis pris par les groupes de services.
  • Les lois souscrivant à cette approche devraient prévoir les pouvoirs nécessaires et suffisants pour garantir une mise en œuvre transparente et la conformité aux accords et aux engagements exécutoires qui y sont énoncés. Ces outils pourraient comprendre la capacité d’imposer des sanctions pécuniaires en cas de non-conformité.

Restructuration de la stratégie de financement

  • La façon dont le contenu canadien est actuellement financé n’est pas viable parce qu’il dépend de mesures de soutien traditionnelles en déclin (c.‑à‑d. contributions des entreprises de distribution par câble et par satellite pour la vidéo; contributions des stations de radio pour l’audio.)
  • Une restructuration de la stratégie de financement devrait inclure un plus grand nombre de participants et demeurer équitable et durable. Elle pourrait intégrer, ou à tout le moins harmoniser, les contributions existantes du gouvernement fédéral pour le contenu audio et vidéo.
  • Un fonds intégré pourrait également être soutenu par des contributions de tous les services de radiodiffusion et de connectivité à large bande (fournisseurs de services de télévision, stations de radio, fournisseurs de services sans fil et fournisseurs de services Internet), lesquels bénéficient directement de la distribution du contenu audio et vidéo. 
  • Un tel fonds pourrait soutenir la production, la promotion et la distribution de contenu sans diminuer le soutien au développement de la large bande dans les régions mal desservies. Il s’agirait d’une réaffectation des contributions existantes qui n’entraîne pas de nouveaux coûts pour les consommateurs.
  • La stratégie de financement restructurée recueillerait la même somme d’argent auprès d’un éventail de services élargi et reflèterait mieux les habitudes d’écoute et de visionnement d’aujourd’hui.
  • Si un tel fonds est créé, la façon dont l’aide est attribuée devrait faire l’objet de discussions publiques, et devrait prévoir une allocation minimale de fonds pour :
    • la production et la promotion de contenu audio canadien;
    • le contenu vidéo et audio en français;
    • le contenu produit par et pour les peuples autochtones et les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
  • Cette discussion publique devrait également tenir compte de la possibilité future de financer les activités suivantes, qui ne sont pas actuellement financées ou qui ne le seront probablement pas à l’avenir :
    • le contenu produit à l’interne par des services de programmation ou des producteurs affiliés;
    • la promotion directe du contenu audio et vidéo canadien;
    • le soutien direct des artistes et des créateurs nouveaux et émergents;
    • le contenu audio et vidéo dans des langues autres que le français, l’anglais ou les langues autochtones.

Stratégies nationales

Afin de mieux tenir compte des possibilités et des risques futurs auxquels font face les industries de production, de promotion et de distribution de contenu au Canada, le gouvernement pourrait envisager d’élaborer, en consultation avec les intervenants, des stratégies nationales et intersectorielles visant à :

  • permettre l’exportation du contenu audio et vidéo canadien en français et en anglais, conformément à la stratégie de développement des exportations récemment annoncée par le ministère du Patrimoine canadien.
  • placer les Canadiens à l’avant-garde des nouvelles avancées technologiques, comme l’intelligence artificielle, la recherche, les algorithmes, la publicité numérique et l’utilisation des technologies de la chaîne de blocs, grâce au développement et au financement de programmes universitaires ou de recherche et à l’investissement dans ces nouvelles technologies.
  • développer un leadership inclusif dans des postes créatifs clés qui sont équilibrés entre les sexes et qui représentent la nature multiculturelle du Canada dans les marchés francophones et anglophones.
  • élaborer des programmes améliorés de collecte de données pour le contenu audio et vidéo qui utilisent les nouvelles technologies pour mieux gérer et surveiller l’exploitation et la monétisation des droits sur le contenu.

Étapes à court et à moyen terme

Le CRTC pourrait envisager certaines étapes dans les prochaines années pour commencer à traiter de certaines questions soulevées dans le rapport. Le CRTC pourrait, par exemple :

  • réexaminer l’approche de réglementation de la radio afin de trouver des façons novatrices pour que ce secteur puisse contribuer à la promotion et à la présentation des artistes et de la musique canadiens dans l’environnement numérique.
  • Examiner des façons de soutenir la production de nouvelles télévisées grâce à un accès accru aux revenus d’abonnement.
  • Réexaminer l’approche réglementaire actuelle à l’égard des fournisseurs de services de télévision en ligne.
  • Envisager l’adoption d’approches de groupe pour l’octroi de licences aux stations de radio et aux fournisseurs de services de télévision.
  • Envisager de nouvelles approches et technologies pour identifier et suivre le contenu afin d’améliorer l’analyse des données.
  • Mettre à jour les définitions des dépenses en émissions canadiennes à la lumière de l’environnement numérique.

Des activités supplémentaires pourraient être entamées en collaboration avec d’autres organisations, mais elles pourraient nécessiter des changements législatifs:

  • Examiner la meilleure façon d’éliminer les obstacles au financement de la production et de la promotion de contenu vidéo en ligne seulement ou en ligne d’abord.
  • Examiner les définitions actuelles du contenu audio et vidéo canadien et le processus de certification en vue de les mettre à jour afin de refléter les nouvelles réalités de la production numérique et de s’assurer qu’elles offrent la meilleure combinaison de mesures de soutien et d’incitatifs pour l’environnement futur.

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