Mot d’ouverture à l’audience publique sur le renouvellement des licences de radiodiffusion pour les titulaires de certaines stations de radio en situation de non-conformité

Discours

Gatineau (Québec)
Le 19 juin 2018

Caroline Simard, Vice-présidente de la radiodiffusion
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

La version prononcée fait foi

Bonjour et bienvenue à cette audience publique. Tout d’abord, je tiens à souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel des Premières-Nations. Je remercie le peuple Algonquin et rends hommage à ses Aînés.

Au cours de cette audience, nous examinerons les demandes de renouvellement des licences de quatre stations de radio. Ces stations sont en situations possible de non-conformité grave et, dans certains cas, répétée à l’égard du Règlement de 1986 sur la radio, de certaines conditions de licence ou ordonnances au cours de la période de licence actuelle.

Les titulaires devront nous démontrer les raisons pour lesquelles leur licence devrait être renouvelée et les raisons pour lesquelles elle ne devrait pas être renouvelée à court terme, suspendue, révoquée ou renouvelée avec l’imposition d’une ordonnance.

À cette fin, les titulaires ont le devoir de nous expliquer les mesures qu’ils ont entreprises afin de régler la non-conformité, justifier le renouvellement de leur licence ainsi que discuter des mesures appropriées à imposer.

Questions à examiner

Le comité d’audition débutera cette audience en examinant la demande de La radio communautaire du comté afin de renouveler la licence de CKMN-FM de Rimouski et Mont-Joli au Québec. Il semblerait que le titulaire de licence soit en non-conformité pour la quatrième période consécutive de licence. Pour la période de licence actuelle, le CRTC est préoccupé par d’apparentes irrégularités relatives au dépôt de rapports annuels pour l’année de radiodiffusion 2015-2016, de matériel de surveillance radio complet et exact pour ainsi que d’information pertinente demandée par le Conseil.

Par la suite, le comité passera à l’examen de la demande de renouvellement de licence de Wired World Inc. qui opère à Kitchener en Ontario. Le titulaire est en situation de non-conformité possible pour la troisième période de licence consécutive. De plus, il semblerait que Wired World Inc. n’a pas déposé ses rapports annuels pour les deux dernières années et suivi le règlement en ce qui concerne la mise en œuvre du Système national d’alertes au public. Aussi, il semblerait que CKWR-FM n’a pas respecté le Règlement en ce qui concerne la diffusion de pièces musicales canadiennes pendant les périodes consacrées aux émissions à caractère ethnique pour une certaine période.

Le comité d’audition poursuivra avec l’examen de la demande de Chimnissing Communications, qui opère à Christian Island en Ontario.Il semblerait que la station est en non-conformité pour la deuxième période de licence consécutive. De plus, il semblerait que CKUN-FM n’a pas respecter certaines exigences du Règlement en ce qui concerne le dépôt de rapports annuels des deux dernières années, le dépôt de matériel de surveillance radio complet et exact pour une période donnée et la mise en œuvre du Système national d’alertes au public.

Finalement, nous ferons l’examen de la demande de Radio communautaire Intergénération Jardin du Québec pour le renouvellement de la licence de CHOC-FM qui opère à Saint-Rémi au Québec. Il s’agirait de la deuxième période de licence consécutive au cours de laquelle cette station n’aurait pas respecté ses exigences réglementaires.

Le CRTC est préoccupé quant à la capacité et l’engagement du titulaire de licence à exploiter la station de radio de manière conforme. Selon les faits au dossier, il semble que le radiodiffuseur a déposé ses rapports annuels en retard pendant trois années de radiodiffusion, et n’a pas déposé son matériel de surveillance radio complet et exact ainsi que l’information pertinente demandé par le Conseil.

Vu la gravité et la fréquence de ces instances de non-conformité, le CRTC a convoqué à La radio communautaire du comté, Wired World Inc., Chimnissing Communications et Radio communautaire Intergénération Jardin du Québec de comparaitre à cette audience publique.

Le CRTC tient à rappeler que détenir une licence de radiodiffusion est un privilège. Cette audience permettra d’évaluer si les titulaires de licences devraient continuer à bénéficier de ce privilège.

Procédure

Avant de commencer, j’aimerais faire quelques présentations.

Le comité d’audience se compose des personnes suivantes :

  • Linda Vennard, conseillère régionale de l’Alberta et des Territoires du Nord-Ouest;
  • Monique Lafontaine, conseillère régionale de l’Ontario;
  • et moi-même, Caroline Simard, vice-présidente de la radiodiffusion du CRTC. Je présiderai cette audience.

L’équipe du Conseil qui nous assiste comprend:

  • John Fernandez, gestionnaire de l’audience;
  • Barbara Cuber, conseillère juridique;
  • Lynda Roy, secrétaire de l’audience

J’invite maintenant madame Roy à expliquer la procédure que nous suivrons.

Madame la secrétaire…

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