Chris MacDonald à l’occasion de la conférence annuelle de la Canadian Communication Systems Alliance

Saint Andrews (Nouveau-Brunswick)
Le 17 septembre 2018

Chris MacDonald, Conseiller, Régions de l’Atlantique et Nunavut
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Priorité à l’allocution

Bonjour, et bienvenue au Nouveau-Brunswick.

J’aimerais tout d’abord souligner que nous nous rencontrons aujourd’hui sur le territoire traditionnel des Peskotomukhati. Je tiens à rendre hommage à leurs aînés.

Je suis heureux de prendre la parole devant vous aujourd’hui, et ce, pour deux raisons. Premièrement, en ma qualité de conseiller du CRTC pour la région de l’Atlantique, je n’ai pas souvent l’occasion de parler au nom du Conseil dans mon petit coin de pays. Je suis né et j’ai grandi au Nouveau-Brunswick, à environ 90 minutes d’ici. J’ai passé toute ma carrière dans le Canada atlantique. Même que, chaque été, je loue un chalet pas très loin de cet hôtel, donc je me sens un peu chez moi ici à Saint Andrews.

Deuxièmement, je suis heureux d’être ici aujourd’hui pour rendre hommage à la riche histoire et à la grande diversité de la CCSA. Songez à tous les progrès que votre organisation et ses compagnies membres ont réalisés au cours des 25 dernières années!

Comme vous le savez, au moment de sa fondation en 1993, la CCSA était un groupe d’acheteurs formés de petits câblodistributeurs indépendants. Elle était axée sur l’achat de programmation, de matériel et de services pour ses compagnies membres. À l’époque, l’idée d’intégrer des services de télécommunication dans le mandat de la CCSA était quelque peu farfelue.

En 1993, la câblodistribution était sur toutes les lèvres et même au cœur de votre association. (Je tiens d’ailleurs à vous féliciter pour votre nouvelle marque plus avant-gardiste.)

En 1993, l’Internet tel que nous le connaissons n’existait pas. La connectivité se résumait à offrir des services de télévision de qualité supérieure aux abonnés, et la convergence vers la téléphonie nécessiterait encore une dizaine d’années.

À l’écoute

Comme les choses ont changé en un quart de siècle! Je suis heureux de pouvoir affirmer que le CRTC et la CCSA ont forgé une relation de travail mutuellement avantageuse au cours de cette décennie.

Votre organisation sait présenter les points de vue uniques de plus d’une centaine de fournisseurs de services d’Internet, de télévision et de téléphonie indépendants à l’échelle du pays dans nos débats publics sur l’avenir du système de communication du Canada. Vous avez apporté une contribution essentielle à nos audiences sur l’avenir de la télévision, les services de télécommunication de base, le Code sur la vente en gros et d’innombrables autres instances.

Vous contribuez aussi à bien d’autres égards. Chaque année, la CCSA transmet de précieuses données au Conseil sur les profils, les abonnés et les activités de vos membres. Cet effort visant à coordonner la collecte de données est grandement apprécié par le personnel et les conseillers du CRTC.

De plus, le CRTC apprécie énormément le rôle que joue la CCSA pour ce qui est de représenter les intérêts des petits fournisseurs de services indépendants. Vos membres sont les compagnies qui assurent la connectivité des Canadiens sur les marchés mal desservis et traditionnellement difficiles à atteindre.

Ces membres instaurent une concurrence sur le marché des services d’Internet, de télévision et de téléphonie et, de façon plus générale, permettent même à un plus grand nombre de Canadiens de participer à l’économie numérique.

Pour cela, je tiens à vous féliciter. J’aimerais également préciser que le CRTC ne ménage pas ses efforts pour moderniser et rationaliser ses processus en vue d’apporter l’aide nécessaire à la CCSA et à ses membres.

Soutien pour les petits fournisseurs de services de télévision

Certains Canadiens ne réalisent peut-être pas le rôle vital que jouent les petits fournisseurs de services de télévision sur le marché, d’autant plus que nos plus grandes villes sont desservies par de grosses compagnies jouissant d’une grande notoriété. J’aimerais toutefois profiter de cette occasion pour décrire quelques-unes des mesures que le CRTC a prises dans de récentes décisions pour veiller aux intérêts des petits fournisseurs et leur fournir les outils dont ils ont besoin pour servir leurs clients.

Je vais commencer par deux résultats qui ont découlé de l’examen de nos politiques sur la télévision réalisé en 2015 – examen auquel la CCSA a d’ailleurs grandement contribué.

Retournons à mars 2015, moment où le CRTC a diffusé une feuille de route qui permettrait de maximiser le choix et l’abordabilité pour les téléspectateurs canadiens. Notre but était ambitieux : en arriver à un point où le système de télévision du Canada s’adapterait au vaste choix existant.

Je ne m’attarderai pas trop longuement sur les changements que nous avons apportés, mais je tiens à préciser que nous avons pris des mesures pour rehausser le profil des petits fournisseurs de services de télévision sur le marché. La CCSA et des Canadiens partout au pays nous ont indiqué qu’il était nécessaire de stimuler la concurrence parmi les fournisseurs de services de télévision, puisque ce marché risquerait de souffrir s’il était laissé sous le contrôle de seulement quelques grosses compagnies.

Nous avons écouté, puis nous avons réagi. Nous avons modifié notre ordonnance d’exemption pour les petits fournisseurs de services de télévision afin de leur permettre de percer de plus grands marchés et de se mesurer à des fournisseurs autorisés tout en demeurant exempts.

Des règles souples de ce genre leur permet de livrer concurrence sur des marchés qui étaient traditionnellement dominés par de grands joueurs. Elles poussent également les titulaires à offrir un plus grand éventail de choix et des services plus novateurs aux Canadiens. Ces mesures sont un pas dans la bonne direction, et j’espère qu’elles vous aideront à obtenir un plus grand nombre d’abonnés.

Bien sûr, cette démarche à elle seule n’était pas suffisante pour garantir la viabilité des petits fournisseurs de services de télévision. Sachant que plusieurs d’entre vous dépendent de relations de gros avec de grands fournisseurs pour offrir une programmation aux abonnés, nous avons pris des mesures pour garantir des règles du jeu plus équitables en ce qui concerne les négociations avec les programmeurs.

Notre Code sur la vente en gros comprend des dispositions qui proscrivent toute modalité interdisant l’offre d’une programmation à la carte ou dans un forfait sur mesure, qui impose de gros forfaits et des exigences de groupement ou qui empêche l’apport de modifications à des forfaits; et qui impose des seuils minimaux en termes de pénétration ou de revenus.

Ainsi, les membres de la CCSA jouissent d’une plus grande flexibilité pour ce qui est de regrouper des chaînes de télévision et d’offrir des produits intéressants à leurs clients.

Le Code sur la vente en gros va un peu plus loin en veillant à ce que les négociations relatives aux ententes d’affiliation soient appuyées par les services de règlement des différends du CRTC. Notre équipe responsable du règlement des différends s’engage à préserver l’intégrité des ententes sur la vente de gros et à faire en sorte que les petits fournisseurs continuent d’avoir accès aux chaînes dont ils ont besoin pour répondre aux attentes de leurs abonnés.

Amélioration de l’accès à la large bande

J’ai parlé, au début de mon intervention, de notre décision quant aux services de télécommunication de base. Elle fait partie des décisions que nous avons prises récemment pour préparer davantage le système de communication du Canada, les fournisseurs de services et les clients afin qu’ils puissent relever les défis et profiter des possibilités de l’ère numérique.

Ayant consacré la plus grande partie de ma vie d’adulte au développement et à la prestation de services de connectivité à l’intention des clients et des collectivités, je suis convaincu que cette décision aura des effets bénéfiques pour les Canadiens d’un bout à l’autre du pays.

En bref, la décision établit un objectif de service universel pour les services vocaux et les services d’accès Internet à large bande, sur les réseaux fixes et sans fils mobiles. Elle fixe trois grandes cibles :

1. Les Canadiens d’un bout à l’autre du pays, qu’ils résident dans des collectivités urbaines, rurales ou éloignées, doivent avoir accès à une vitesse d’au moins 50 mégabits par seconde (Mbps) pour les téléchargements et à une vitesse de 10 Mbps pour les téléversements.
2. Les fournisseurs de service comme vous-mêmes doivent offrir des options de données illimitées aux clients des services à large bande fixes.
3. La technologie sans fil mobile la plus récente doit être accessible non seulement pour l’ensemble des ménages et des entreprises canadiens, mais également sur toutes les routes principales au Canada.

Notre décision vise à ce que 90 % des Canadiens aient accès à ces vitesses d’ici 2021, et à ce que le reste du pays en bénéficie d’ici 2026 à 2031 (le plus tôt sera le mieux).

Ce n’est pas une mince affaire. En effet, bien qu’environ 84 % des Canadiens en zone urbaine aient déjà accès à ces nouvelles vitesses normalisées, ce n’est pas le cas pour près de deux millions de ménages ailleurs au pays. Et c’est là que le bât blesse. Dans l’ensemble, il s’agit de Canadiens desservis par les compagnies que certains d’entre vous représentent. Ce sont des familles qui sont installées en dehors des grands centres urbains et qui ne peuvent pas participer pleinement à l’économie numérique en raison d’un accès insuffisant aux vitesses Internet que les habitants des centres urbains tiennent pour acquis.

Mais comprenez-moi bien. Je ne suis pas ici pour critiquer votre travail. Nous sommes conscients des efforts que vous faites. Nous savons que les Canadiens dans les zones rurales et éloignées sont les plus coûteux à couvrir et à desservir, et nous sommes au courant de vos efforts.

C’est pourquoi le CRTC met en place un fonds de 750 millions de dollars pour appuyer les projets de développement de la large bande dans les zones du pays où ces nouvelles normes de service ne sont pas atteintes. Une fois mis en œuvre, ce fonds contribuera à appuyer les analyses de rentabilisation problématiques dans les zones rurales et éloignées en finançant les mises à niveau des infrastructures existantes et la construction de nouvelles installations afin d’améliorer et d’élargir les services à large bande fixes et mobiles.

Nous ne nous attendons pas à ce que les objectifs quant à la large bande soient atteints du jour au lendemain. Pour y arriver, il faudra du temps et nous devrons peut-être procéder par étapes. La CCSA et ses membres devront travailler dur et faire des investissements. Tous les ordres de gouvernement devront concentrer leurs efforts sur ces objectifs et accorder du financement, et mes collègues et moi-même devrons faire preuve de diligence au sein du CRTC. Chacun aura un rôle à jouer.

Nous vous tiendrons au courant dans les semaines à venir. Nous sommes en train de mettre au point un certain nombre d’éléments, comme la conception du fonds, sa structure de gouvernance, les critères d’admissibilité des demandeurs et des projets, les méthodes d’évaluation employées pour sélectionner les projets qui seront financés, ainsi que la façon dont le financement sera versé aux bénéficiaires sélectionnés.

Attendez-vous au lancement d’un appel de demandes de financement en 2019.

Conclusion

À l’ère de la large bande, les petits fournisseurs de services jouent un rôle plus important que jamais. Les membres de la CCSA permettent aux Canadiens vivant dans les plus petites collectivités de notre pays de bénéficier des services dont ils ont besoin pour s’intégrer à l’ère numérique : les données, la voix et la télévision. Ce rôle est d’autant plus important que la demande pour ces services a augmenté et a évolué de façon qu’aucun de nous n’aurait pu imaginer il y a 25 ans.

Lorsque le CRTC a créé le Code des fournisseurs de services de télévision, il a reconnu que les câblodistributeurs indépendants réellement petits à l’époque incarnaient déjà largement les principes énoncés dans le Code. Le CRTC a incité tous ceux qui se trouvent ici à respecter le Code et à continuer d’offrir un service axé sur les clients. C’est un travail que j’invite les membres de la CCSA à poursuivre : offrez à vos abonnés un service de grande qualité.

La connectivité ne consiste plus simplement à amener dans le salon de vos abonnés des services de télévision abordables, fiables et de grande qualité; il s’agit de quelque chose de plus vaste et de bien plus fondamental. La connectivité est impérative pour que les Canadiens aient accès aux possibilités d’éducation, d’emploi et de croissance, et pour qu’ils participent à la vie démocratique.

Grâce en grande partie aux contributions de la CCSA, le CRTC a fait le nécessaire pour veiller à ce que les Canadiens ne soient pas à la traîne en cette ère de changement rapide. Grâce à votre association, le CRTC s’assure que le système de communications du pays ne dessert pas seulement les villes les plus importantes. Grâce encore à votre association, les Canadiens partout au pays auront bientôt accès aux services dont ils ont besoin pour participer pleinement à l’économie numérique.

Au nom du Conseil et au nom des Canadiens, que nous sommes chargés de servir, je vous remercie de vos contributions.

Je vous souhaite encore une fois la bienvenue au Nouveau-Brunswick, je vous remercie de m’avoir invité à m’adresser à vous aujourd’hui, et je vous souhaite une conférence agréable et productive.

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