Le CRTC annonce les détails du régime de financement de la large bande

Communiqué de presse

Un fonds de 750 millions de dollars pour améliorer les services d’accès Internet à large bande dans les régions mal desservies

Le 27 septembre 2018 – Ottawa-Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Aujourd’hui, le CRTC a annoncé les critères qui seront utilisés pour évaluer les demandes de financement dans le cadre de son régime de financement de la large bande. Des détails sur les cadres de gouvernance, de fonctionnement et de responsabilisation du régime de financement ont aussi été annoncés.

Le régime de financement de la large bande accordera 750 millions de dollars pendant les cinq premières années pour appuyer des projets de construction ou de mise à niveau d’infrastructures de services d’accès Internet à large bande fixes et sans fil mobiles dans les régions mal desservies du Canada. Le régime de financement sera complémentaire aux investissements privés existants et futurs et au financement public.

Il aidera à combler l’écart en matière de connectivité entre les régions rurales et les régions urbaines. Le CRTC a fixé comme objectifs que les Canadiens aient accès à des vitesses de téléchargement d’au moins 50 Mbps, à des vitesses de téléversement d’au moins 10 Mbps ainsi qu’à des services sans fil mobiles, y compris sur les routes principales.

En 2019, le CRTC entamera le processus concurrentiel pour évaluer et sélectionner les projets.

Citations

« Les Canadiens qui vivent dans les régions rurales et les autres régions mal desservies ont besoin de services sans fil mobiles et d’accès Internet à large bande de grande qualité afin de pleinement participer à l’économie numérique et d’accéder à des services de soins de santé, d’éducation, gouvernementaux et de sécurité publique.
La décision d’aujourd’hui représente une étape clé dans l’établissement du régime de financement de la large bande, qui permettra de faciliter l’accès à ces services pour des milliers de Canadiens à travers le pays. »

Ian Scott, président et premier dirigeant, CRTC

Faits en bref

  • Le CRTC est responsable de la sélection et de la surveillance des projets qui seront financés.

  • Des ressources, y compris un guide du demandeur, des formulaires et des cartes, seront mises à la disposition des demandeurs au cours des prochains mois.

  • Les demandeurs pourront présenter une demande de financement au CRTC à compter de 2019. Les détails seront présentés dans une prochaine annonce.

  • Le CRTC aura recours à un processus concurrentiel pour évaluer et sélectionner les projets de grande qualité et attribuer les fonds aux demandeurs retenus.

  • En 2016, le CRTC a déclaré que les services d’accès Internet à large bande et les services sans fil mobiles sont des services de télécommunication de base auxquels tous les Canadiens devraient avoir accès.

  • Le CRTC s’est engagé à collaborer avec tous les niveaux de gouvernement. Le CRTC reconnaît qu’un effort collectif est nécessaire pour atteindre l’objectif visant à fournir des services d’accès Internet à large bande fixes et sans fil mobiles dans les régions mal desservies du Canada.

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