Mot d’ouverture à l’audience publique sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes

Gatineau (Québec)
Le 22 octobre 2018

Ian Scott, président
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Priorité à l’allocution

Bonjour et bienvenue à cette audience publique. Avant de commencer, je tiens à souligner que nous sommes rassemblés sur le territoire traditionnel des Premières Nations. Je tiens à remercier le peuple algonquin et à rendre hommage à leurs aînés.

La première phase de l’enquête a commencé le 16 juillet par la publication de l’Avis de consultation dans le cadre duquel nous avons reçu plus de 2 300 interventions de la part des Canadiens.

Pour la deuxième phase de l’enquête, nous avons invité les Canadiens à répondre à un sondage par panel en ligne et un sondage public en ligne, en plus d’avoir tenu des groupes de discussions, qui ont tous été menés par Ipsos. Je tiens à remercier tous les participants d’avoir pris le temps de soumettre leurs commentaires.

L’enquête a été déclenchée par un décret publié en juin 2018 concernant les pratiques de vente au détail trompeuses ou agressives des grandes entreprises de télécommunication, et le dossier a porté à l’attention du Conseil plusieurs secteurs de préoccupation. Mes collègues conseillers et moi sommes concernés par les résultats de la recherche sur l’opinion publique menée par Ipsos, qui ont été versés au dossier de l’audience le 16 octobre. Lorsqu’un Canadien sur quatre déclare avoir été confronté à des pratiques de vente agressives ou trompeuses au cours de la dernière année, il semblerait que les intérêts des consommateurs n’ont peut-être pas été respectés. C’est avec intérêt que nous allons écouter les commentaires de toutes les parties à propos du sondage et des autres éléments de preuve au dossier.

Certaines des pratiques de vente au détail mentionnées dans le dossier public de l’audience, si elles sont justifiées, ne seraient pas tolérées dans d’autres industries. Par exemple, si vous vous arrêtiez à une station-service pour faire le plein et qu’au moment de payer au comptoir, vous appreniez que le prix au litre était maintenant plus élevé que celui indiqué à la pompe et que pour payer ce prix, il fallait payer à la pompe, ce que vous ne pouviez plus faire, ce serait inacceptable pour les consommateurs.  Nous serions très préoccupés, si à la fin de cette procédure, le dossier démontrait que des pratiques trompeuses ou agressives sont courantes.

Aujourd’hui, avec cette audience publique, nous lançons la troisième et dernière phase de notre enquête.

Le public est encore une fois invité à y participer, cette fois par l’entremise de Twitter. Les gazouillis valides affichant le mot-clic #CRTCforum et qui seront publiés entre 9 h (HAE) ce matin et la fin de l’audience seront versés au dossier public de l’instance. Ces gazouillis seront pris en compte pour le rapport du CRTC présenté au gouvernement sur la question.

Tout ce processus mènera à l’élaboration d’un rapport qui sera présenté d’ici le 28 février 2019 au gouvernement et qui déterminera si des pratiques de vente au détail trompeuses ou agressives sont adoptées par de grands fournisseurs de service de télécommunication, établira l’incidence de telles pratiques sur les consommateurs et ciblera les solutions potentielles visant à renforcer les mécanismes de protection des consommateurs actuels.

Au cours des prochains jours, nous entendrons un certain nombre de participants, dont des particuliers canadiens, la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST), les représentants de grandes entreprises de télécommunication, des groupes de défense des consommateurs et des chercheurs. Le dossier de cette audience a déjà fourni au Conseil  des allégations sur le recours à des pratiques de vente trompeuses ou agressives par de grands fournisseurs de services de télécommunication. Cette semaine, nous allons continuer d’explorer les preuves sur toutes les questions et nous souhaitons particulièrement entendre parler de solutions et de saines pratiques qui serviront les intérêts des consommateurs et de l’industrie dans son ensemble.  Compte tenu de l’importance de cette question, le comité chargé de l’audience est composé de tous les membres du Conseil : des personnes qui connaissent et représentent les différentes régions et perspectives du Canada. Je tiens à souligner la présence de mes collègues :

• Christianne Laizner, vice-présidente, Télécommunications;
• Caroline J. Simard, vice-présidente, Radiodiffusion;
• Christopher MacDonald, conseiller, région de l’Atlantique et du Nunavut;
• Monique Lafontaine, conseillère, Ontario;
• Joanne T. Levy, conseillère, Manitoba et Saskatchewan;
• Yves Dupras, conseiller, Québec;
• Linda Vennard, conseillère, Alberta et Territoires du Nord-Ouest;
• et bien sûr, moi-même : Ian Scott, président.

Le personnel du Conseil qui nous prête assistance comprend les personnes suivantes :

• Guillaume Leclerc, gestionnaire de l’audience;
• Yael Wexler et William Abbott, avocats;
• Jade Roy, secrétaire de l’audience.

Je désire maintenant inviter Mme Roy à expliquer la procédure que nous suivrons, puisqu’elle est la secrétaire de l’audience et qu’elle est chargée de nous maintenir sur la bonne voie.

Madame la Secrétaire...