Scott Shortliffe devant le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mardi 23 octobre 2018

Parlement du Canada
Ottawa (Ontario)

Priorité à l’allocution

Garantir l’accessibilité à tous les Canadiens

Monsieur le président, je vous remercie de me donner l’occasion de participer à l’examen, par le Comité, du projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles. J’aimerais commencer par souligner que nous nous rencontrons aujourd’hui sur le territoire traditionnel Algonquin.

Je m’appelle Scott Shortliffe et je suis dirigeant principal de la consommation au sein du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes – le CRTC. Je suis accompagné aujourd’hui d’Adam Balkovec, conseiller juridique au CRTC, ainsi que Mary-Louise Hayward, gestionnaire, politique sociale et des consommations.

L’approche du CRTC en matière d’accessibilité repose sur la conviction profonde que la capacité d’une personne d’accéder aux services de radiodiffusion et de télécommunications détermine sa capacité à jouer un rôle significatif dans la société. Notre politique en matière d’accessibilité découle du principe selon lequel l’égalité est une valeur canadienne fondamentale et essentielle à l’intérêt public.

Au cours des trois dernières décennies, le CRTC a adopté une série de politiques réglementaires pour améliorer l’accès des Canadiens handicapés aux réseaux de communication. Nous avons mis à jour ces politiques au fur et à mesure de l’apparition de nouvelles technologies et de nouvelles ressources.

Le CRTC a toujours défendu l’accessibilité et a exigé des fournisseurs de services qu’ils déploient les technologies nécessaires afin d’améliorer l’accessibilité pour tous les Canadiens, peu importe leurs capacités ou leur handicap.

Au milieu des années 1980, par exemple, le CRTC a commencé à rendre obligatoires les services de relais par téléscripteur (ATS) pour les Canadiens ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole. En 2009, cette exigence a été élargie pour inclure la prestation de services de relais par protocole Internet et, cinq ans plus tard, la prestation du service de relais vidéo. Les exigences en matière d’accessibilité imposées aux radiodiffuseurs ont évolué de manière semblable. Au départ, les radiodiffuseurs ne devaient soumettre qu’un certain pourcentage de leur programmation au sous-titrage codé; à présent, l’ensemble de la programmation en français et en anglais doit être fournie avec sous-titrage. En 2009, le CRTC a commencé à exiger des radiodiffuseurs qu’ils fournissent la vidéodescription pendant quatre heures par semaine. À partir de l’année prochaine, tous les grands diffuseurs intégrés devront offrir la vidéodescription tout au long des heures de grande écoute.

Le travail du CRTC dans le domaine de l’accessibilité comprend également la prise de mesures réglementaires en vue de faciliter l’accès à des versions accessibles des appareils que les Canadiens utilisent pour obtenir les services de communication, qu’il s’agisse de boîtiers de décodage, de télécommandes ou de combinés mobiles sans fil.

Le CRTC reconnaît également qu’il est important de faciliter les interactions avec les fournisseurs de services, c’est pourquoi il a établi des codes de conduite obligatoires pour l’industrie : le Code sur les services sans fil et le Code des fournisseurs de services de télévision. Ces codes font en sorte que les personnes handicapées puissent recevoir leurs contrats et leurs factures dans des formats accessibles, et bénéficier de périodes d’essai prolongées pour s’assurer que l’équipement et les services répondent à leurs besoins particuliers.

Pour mettre au point des politiques réglementaires, le CRTC consulte les Canadiens (y compris les personnes handicapées,) ainsi que les fournisseurs de services et d’autres intervenants, en tenant des audiences publiques ouvertes à tous. Les commentaires que nous fournissent les Canadiens ayant un handicap sont essentiels pour mettre au point des politiques d’accessibilité efficaces. C’est également pour cette raison que le site Web du CRTC présente du contenu essentiel, par exemple un guide quant à nos Règles de procédure présenté en American Sign Language (ASL) et en Langue des signes québécoise (LSQ).

Pour atteindre l’objectif plus vaste consistant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles, le CRTC reconnaît qu’il doit collaborer avec d’autres tribunaux administratifs. C’est pourquoi le CRTC participe à des groupes de travail aux côtés de la Commission canadienne des droits de la personne et d’autres tribunaux administratifs afin de tirer profit de l’expertise en matière d’accessibilité et d’être plus efficace.

En tant que tribunal de réglementation fédéral, le CRTC doit atteindre les objectifs politiques fixés dans la Loi sur la radiodiffusion et dans la Loi sur les télécommunications, tout en se montrant équitable et en respectant la Charte canadienne des droits et libertés. Pour ce faire, le CRTC doit concilier des objectifs contradictoires pour rendre des décisions qui, au bout du compte, servent l’intérêt public.

Avec l’évolution des technologies de communication, le cadre réglementaire du Canada doit être à la fois souple et rigoureux, et doit l’être suffisamment pour tirer le meilleur parti de nouvelles possibilités, et pour éliminer et prévenir les obstacles en matière d’accessibilité. Les progrès des technologies de communication ont ouvert les portes à une richesse de contenu et à une interactivité sans précédent. Le CRTC est d’avis que tous les Canadiens ont le droit de pouvoir accéder à cette richesse, peu importe leurs capacités ou leur handicap; il est donc résolu à faire en sorte que tous les Canadiens puissent en profiter.

Comme je l’ai mentionné, l’approche du CRTC s’appuie sur les principes canadiens en matière de droits de la personne, et ces principes continueront à guider notre travail de réglementation.

Permettez-moi de rappeler au Comité que le CRTC est un organisme de réglementation indépendant. Je remarque que ce comité rassemble à la fois une entité réglementée par le CRTC. Pour cette raison, et afin de préserver l’indépendance du CRTC en tant qu’organisme de réglementation, il est possible que je ne sois pas en mesure d’aborder certains sujets soulevés ou de répondre de façon complète à certaines questions. Ceci étant dit, je ferai de mon mieux pour répondre aux questions des membres du Comité.

Merci.