Ian Scott dans le cadre de la Conférence annuelle de la section canadienne de l’Institut International des Communications

Le 1^er novembre 2018
Ottawa (Ontario)

Ian Scott, Président et premier dirigeant
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Le discours prononcé fait foi

Bonjour,

Avant de commencer, je tiens à remercier le peuple algonquin et à rendre hommage à leurs aînés. Nous nous réunissons ici sur des terres non cédées des Algonquins et nous devons exprimer notre gratitude aux Premières Nations.

Le mois de septembre dernier a marqué mon premier anniversaire en tant que président du CRTC. Pendant cette courte période, j’ai été témoin de remarquables changements au sein de l’industrie que le CRTC supervise. Des changements encore plus importants ont eu lieu au cours de la dernière décennie, en particulier, quant à la manière dont les Canadiens communiquent et consomment du contenu.

Nous avions tous l’habitude de penser à la radiodiffusion principalement sur le plan des réseaux câblés fixes. Aujourd’hui, jamais autant de Canadiens n’ont regardé ou écouté du contenu sur des appareils numériques à partir de plateformes numériques.

Nous avions l’habitude de penser aux télécommunications en termes de réseaux câblés fixes. Aujourd’hui, les Canadiens ont plus de téléphones mobiles que des téléphones filaires et plus d’un foyer sur quatre mise uniquement sur des services sans fil.

Ce changement se poursuit. Dans seulement quelques années, le Canada aura accès à la cinquième génération des communications sans fil (5G) qui va révolutionner les télécommunications. C’est la promesse d’une vitesse accrue, d’un faible niveau de latence et de nouvelles utilisations auxquelles la majorité d’entre nous n’a pas encore pensé.

Tout ceci sans compter sur le caractère généralisé de la technologie à large bande qui a transformé la façon dont les Canadiens communiquent entre eux et avec les institutions qui les entourent. C’est notre lien avec l’économie numérique.

Compte tenu d’un tel changement, il est opportun et tout à fait approprié que le gouvernement du Canada jette les bases d’examens approfondis de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications. À ce titre, je salue la présence de Janet Yale et des membres du groupe d’experts qui sont avec nous ici aujourd’hui et qui participeront à une discussion ouverte plus tard cet après-midi.

Il est opportun et tout à fait approprié que le gouvernement du Canada jette les bases d’examens approfondis de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications. À ce titre, je salue la présence des membres du groupe d’experts qui sont avec nous ici aujourd’hui et qui participeront à une discussion ouverte plus tard cet après-midi.

Au CRTC, nous avons déjà notre propre opinion sur les défis auxquels le système de communications canadien sera confronté. En tant qu’entité chargée de réglementer et de superviser la radiodiffusion et les télécommunications dans l’intérêt du public, le Conseil a la fonction de veiller à ce que les Canadiens aient accès à un système de communication de calibre mondial qui encourage l’innovation et améliore leur qualité de vie. Nous nous intéressons donc vivement au travail du groupe d’experts.

Aujourd’hui, j’aborderai quelques-unes des préoccupations que nous observons. J’aimerais aussi parler de solutions potentielles pour veiller à ce que les Canadiens continuent d’être bien desservis par le système de communication canadien, maintenant et à l’avenir.

Accès à la large bande fixe

La première préoccupation que je veux aborder est la large bande. Plus particulièrement, l’accès universel à ce service qui est devenu indispensable aux Canadiens dans leur quotidien.

Il est vrai que 84 % des ménages dans tout le pays ont accès aux services à large bande fixe qui offrent des vitesses de téléchargement d’au moins 50 mégabits par seconde et des vitesses de téléversement de 10 mégabits par seconde. Toutefois, concernant l’accès, il existe encore un écart considérable entre les régions rurales et urbaines.

Bien que plus de 95 % des ménages urbains étaient en mesure d’accéder à de tels services en 2017, seulement 37 % des ménages canadiens ruraux ont pu en bénéficier. Cette tendance doit changer.

En 2016, nous avons déclaré que les services Internet à large bande étaient des services de télécommunication essentiels. De plus, nous avons fixé trois cibles que ces services essentiels doivent atteindre.

Premièrement, nous avons dit que 90 % des Canadiens devraient avoir accès à cette norme de vitesse de 50 Mbps et de 10 Mbps pour les services d’accès Internet à large bande fixe d’ici 2021, et que tous les Canadiens devraient y avoir accès au cours de la décennie suivante. C’est un objectif que nous, et beaucoup d’autres dans l’industrie, entendons toujours atteindre.

Deuxièmement, nous avons dit que tous les Canadiens qui sont abonnés à des services à large bande fixe devraient avoir accès à des forfaits de données illimités.

Troisièmement, la technologie sans fil mobile la plus récente devrait être accessible non seulement à l’ensemble des ménages et des entreprises canadiens, mais également sur toutes les routes principales.

Le régime de financement de la large bande doit être lancé l’année prochaine et offrira jusqu’à 750 M$ au cours des cinq premières années. Nous voulons que ces fonds financent des projets qui contribueront à la réalisation de ces objectifs importants.

Nous offrirons plus d’orientation aux demandeurs au printemps. Nous avons hâte de voir de quelle manière les intervenants tenteront d’aider à relever ce défi fondamental.

Caractère abordable des services sans fil mobiles

J’ai mentionné plus tôt que les Canadiens utilisaient de plus en plus leurs services sans fil mobiles comme principal moyen de communication. Ce faisant, ils consomment plus de données sans fil aujourd’hui que jamais auparavant.

Selon les toutes dernières conclusions du Rapport de surveillance des communications du CRTC, les abonnés à des services sans fil avec des forfaits de données ont utilisé en moyenne 2 gigabits de données par mois en 2017. Cela représente une augmentation de 30 % par rapport à l’année précédente. Nous avons un goût collectif insatiable pour la large bande : nous accédons au contenu en continu, nous échangeons des photos et des vidéos, nous consultons nos comptes sur les médias sociaux et nous utilisons toute une variété d’applications.

Étant donné que les Canadiens consomment plus, ils paient plus. En effet, un ménage moyen a dépensé près de 223 $ par mois en services de communication l’année dernière. Sur cette somme, environ 92 $ ont été alloués à leurs forfaits de services sans fil mobiles.

Des préoccupations ont été soulevées quant au caractère abordable des services sans fil mobiles et que le coût peut être un obstacle à leur achat – en particulier pour les personnes vivant dans des ménages à faibles revenus. Nous partageons ces préoccupations.

Bien que les entreprises de services sans fil aient pris des mesures importantes pour investir dans leurs réseaux, nous ne pouvons pas mesurer notre réussite seulement en fonction des investissements. Les Canadiens s’attendent à un marché des services sans fil mobiles concurrentiel, abordable et novateur.

Pour ces raisons, le CRTC a récemment amorcé une instance visant à combler les lacunes du marché en ce qui concerne les forfaits de données seulement à moindre coût qui avait déjà donné lieu à l’introduction de nouvelles options de services sans fil mobiles pour les consommateurs soucieux de ses coûts.

De plus, le Conseil a annoncé qu’il lancerait un examen plus général des services sans fil mobiles en 2019, par examiner, entre autres, les meilleurs moyens de garantir un choix concurrentiel sur le marché. Les autres conseillers et moi travaillerons d’arrache-pied pour relever ces défis que pose le marché, ainsi que les défis que présentera le lancement des réseaux mobiles 5G.

Je ne peux pas dire où nous mènera cet examen, mais je dirai que nous travaillerons afin d’assurer que le marché des services sans fil donne lieu à une concurrence saine, à des prix abordables, à de l’innovation et à de l’investissement.

Pratiques de vente agressives

Je vais brièvement aborder un autre examen des télécommunications qui va avoir lieu. L’été dernier, le gouvernement du Canada a demandé au CRTC de préparer un rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de télécommunications du Canada.

Nous avons mené notre enquête à ce sujet en juillet et nous avons effectué une recherche sur l’opinion publique tout au long de l’été. Les conclusions ont été révélatrices. Parmi les quelque 8 700 Canadiens qui ont répondu à l’enquête, une vaste majorité d’entre eux ont indiqué être extrêmement préoccupés en ce qui concerne des pratiques de vente trompeuses et agressives.

La semaine dernière, nous avons tenu une audience publique au cours de laquelle des Canadiens, des intervenants et des groupes de défense de tous les milieux se sont exprimés. La prochaine étape nous concernant est d’utiliser ces données probantes pour éclairer notre rapport au gouvernement et formuler des recommandations. J’encourage le groupe d’experts à consulter notre rapport qui doit être publié en février.

Créer, promouvoir et découvrir du contenu canadien

Concernant les télécommunications, le contenu est notre défi principal. Plus particulièrement, la création et la promotion continues de contenu canadien.

Concernant la programmation, nous vivons à une époque d’abondance. L’environnement numérique offre des possibilités d’accès à un contenu plus mondialisé, démocratise la production de contenu, introduit plus d’acheteurs de contenu et permet des analyses approfondies du public. Toutefois, cela engendre des défis. Le contenu canadien est plus difficile à trouver que jamais parmi toutes les options de programmation offertes. Ses soutiens traditionnels sont en déclin. Les attentes des consommateurs en matière de qualité n’ont jamais été aussi élevées. En outre, un marché des droits canadiens unique est en train de disparaître.

Le CRTC étudie cette question attentivement. En mai, nous avons publié notre rapport intitulé Emboîter le pas au changement, dans lequel l’avenir de la programmation au Canada était examiné. Dans le rapport, on a examiné ce qui pourrait être fait pour soutenir la production, la découvrabilité et la promotion d’une programmation canadienne. On a également examiné dans quelle mesure les instruments stratégiques actuels, comme la déréglementation des acteurs traditionnels ou l’application d’instruments réglementaires existants à de nouveaux acteurs, pourraient régler ces principaux défis.

Produit à la demande du gouvernement, notre rapport conclut que l’approche réglementaire actuelle est désuète. Elle met trop l’accent sur l’obtention d’un soutien de la part des services traditionnels de radio et de télévision, et elle devient moins efficace au fur et à mesure que la consommation de ces services diminue. Nous avons donc recommandé l’instauration de nouvelles approches, le cas échéant, qui mobiliseraient de nouveaux acteurs, tels que les acteurs numériques qui profitent grandement de ce nouvel environnement.

Voici les trois principes que nous avons proposés dans notre rapport.

Premièrement, la portée de la politique axée exclusivement sur la production et la promotion de contenu doit être élargie pour inclure la découvrabilité. La programmation canadienne est importante non seulement d’un point de vue culturel, mais aussi d’un point de vue financier. C’est le prisme au travers duquel nous nous voyons et contribue grandement à l’économie. Pourtant, même le meilleur contenu créé n’atteindra aucun des objectifs s’il reste introuvable. Nous devons faire davantage pour mettre en avant cette formidable programmation, afin qu’elle puisse être découverte et appréciée par le public dans tout le pays et à travers le monde.

Deuxièmement, nous devons redistribuer les rôles des acteurs du système. La réalité d’aujourd’hui veut que les acteurs traditionnels ne profitent plus seuls du système. De nouveaux acteurs génèrent d’importantes recettes grâce au système et devrait aussi y contribuer. Nous ne proposons pas qu’ils apportent une contribution identique à celle des acteurs traditionnels, mais ils devraient certainement participer de manière équitable. Après tout, il existe des responsabilités sociales et culturelles liées à l’exploitation au Canada.

Enfin, nous avons dit que les nouvelles lois et les nouveaux règlements devaient répondre aux changements sociaux et technologiques. C’est essentiel. Nos instruments législatifs et réglementaires actuels accusent un retard même par rapport aux réalités sociales et technologiques d’aujourd’hui. Pour nous préparer, nous et notre système, aux défis à venir, les nouveaux instruments réglementaires devront être souples et adaptables. Ils devront être élaborés en tenant compte du fait que les changements imprévus sont maintenant la norme.

Examen de la législation

Quatre autres domaines seront sans doute pris en compte au cours de l’examen de la législation. J’aimerais souligner les résultats qui permettraient au CRTC de mener à bien son mandat de la façon la plus efficace et efficiente qui soit.

Le premier domaine est l’approche législative relative à la neutralité du Net. La Loi sur les télécommunications procure au CRTC la souplesse et les instruments nécessaires pour établir et faire appliquer un cadre de neutralité du Net. Le cadre que nous avons élaboré au cours des dix dernières années sera probablement mis à l’épreuve puisque les besoins et la technologie continuent d’évoluer. Il peut effectivement y avoir des situations liées à la sécurité du public, à la sécurité, à la télémédecine ou aux voitures autonomes où une certaine souplesse sera requise, et qui devraient donc être maintenues dans la législation.

Le deuxième domaine porte sur la compétence en matière d’accès à l’infrastructure passive, comme les droits de passage. La technologie 5G transformera l’environnement de télécommunications du Canada. Des réseaux de télécommunication solides sans fil et à large bande vont devenir un avantage concurrentiel important pour notre pays.

Le déploiement dans certaines régions peut cependant représenter un défi. Les questions liées aux emprises qui touchent les provinces et les municipalités, de même que des intérêts privés, devront être réglées. Il s’agit de questions possiblement épineuses qui, dans des cas extrêmes, finissent devant les tribunaux.

Le gouvernement du Canada a déjà reconnu que cette responsabilité partagée quant à l’infrastructure passive allait rendre le déploiement efficient de la 5G plus complexe. Nous sommes d’accord. Nous n’avons pas compétence pour intervenir. Nous espérons que les changements législatifs permettront au CRTC de résoudre les différends, de prononcer une ordonnance d’accès et d’établir des lignes directrices concernant l’infrastructure passive. La solution pourrait être d’élargir notre pouvoir de résoudre des différends puisqu’il s’applique aux structures non traditionnelles, comme les lampadaires ou les abribus. L’accès à ces structures sera essentiel au déploiement efficace des technologies futures.

Le troisième domaine porte sur la radiodiffusion. Le libellé actuel de la Loi sur la radiodiffusion ne permet pas au CRTC d’imposer des sanctions administratives pécuniaires en cas d’infraction lorsque les radiodiffuseurs ne respectent pas leurs obligations. Nous pouvons révoquer la licence d’un radiodiffuseur pour non-conformité ou l’obliger à comparaître devant le Conseil. Cependant, ces processus prennent du temps et coûtent cher aux contribuables.

Les sanctions administratives pécuniaires seraient un instrument facile à mettre en œuvre qui pourrait régler les cas de non-conformité plus rapidement et plus efficacement. Compte tenu de notre expérience de l’application des règles de télémarketing au cours de la dernière décennie nous pouvons affirmer avec confiance que de telles pénalités ont un véritable effet dissuasif pour empêcher la non-conformité lorsqu’elles sont utilisées conjointement à d’autres méthodes d’application de la loi.

Le quatrième domaine concerne à la fois la radiodiffusion et les télécommunications. Dans leur forme actuelle, la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications ne décrivent que des objectifs. Par exemple, que le système de radiodiffusion doit protéger, enrichir et renforcer la structure culturelle, politique, sociale et économique du Canada. Ou que le système des télécommunications doit protéger, enrichir et renforcer la structure sociale et économique du pays.

L’objectif des rédacteurs législatifs au Parlement devrait être d’énoncer clairement le but de chaque mesure législative. Plutôt que de fournir à l’organisme de réglementation une longue liste de caractéristiques qui sont évaluées les unes par rapport aux autres, les rédacteurs de ces nouvelles lois devraient nous fournir une déclaration d’intention simple et claire qui permettait au Conseil de réaliser son objectif. Un but et des rôles plus clairs nous permettraient d’accomplir plus efficacement notre travail.

Conclusion

Je ne peux pas prédire ce que les prochaines années réservent à notre industrie. Personne ne le peut. Cependant, une chose est claire : l’industrie des communications du Canada est en pleine mutation. Les services à large bande et sans fil actuels et la promesse de la technologie 5G à venir présentent des défis dont nous, à titre d’organismes de réglementation, et vous, à titre d’intervenants de l’industrie, n’aurions jamais rêvé il y a cinq ans seulement.

C’est excitant. Et c’est aussi intimidant.

Face à un tel changement, aucun de nous ne peut rester immobile. De nouveaux instruments et de nouvelles approches sont nécessaires pour de nouveaux défis. Comme organisme qui applique la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications, le CRTC a un point de vue unique sur la façon dont les changements apportés à ces mesures législatives fondamentales peuvent permettre de relever les défis d’aujourd’hui et de demain.

Nous croyons que le CRTC a besoin de nouveaux instruments pour mettre en œuvre ses politiques réglementaires. Je l’ai d’ailleurs dit plus tôt cette semaine aux honorables sénateurs qui examinent également la modernisation de la législation canadienne en matière de législation. Je leur ai dit que nous avons besoin d’instruments souples et efficaces qui peuvent être adaptés aux besoins d’aujourd’hui et de demain.

Plus les instruments sont rigides et stricts, moins ils seront efficaces, et, par conséquent, nous aussi.

Nous avons hâte de travailler avec les membres du comité d’experts pour mettre en place les instruments nécessaires pour assurer le dynamisme permanent du système des communications du Canada de calibre mondial.

Merci.