Ian Scott à l’audience publique sur les demandes pour un service national de télévision multilingue à caractère multiethnique offrant des émissions de nouvelles et d’information qui bénéficierait de la distribution obligatoire au service de base

Gatineau (Québec)
26 novembre 2018

Ian Scott, président
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Le discours prononcé fait foi.

Bonjour et bienvenue à cette audience publique. Avant de commencer, je tiens à souligner que nous sommes rassemblés sur le territoire traditionnel des peuples autochtones. Je tiens aussi à remercier le peuple algonquin et à rendre hommage à ses aînés.

Durant cette audience, nous examinerons huit demandes pour un service national de télévision multilingue à caractère multiethnique. Les demandeurs cherche aussi à obtenir la distribution obligatoire de leurs services proposés au service numérique de base dans l’ensemble du Canada.

Nous examinerons si ces propositions répondent aux critères pour un service qui offrira aux Canadiens de la programmation, y compris des émissions de nouvelles et d’information, dans plusieurs langues et d’un point de vue canadien.

Tout service, si autorisé, doit veiller à ce que sa programmation reflète le caractère multiculturel de la société canadienne, et assurer l’accès à une programmation en langues tierces abordable dans le système canadien de radiodiffusion. Une telle programmation favorise l’engagement civique des Canadiens et peut contribuer à la promotion de la compréhension interculturelle.

Questions à examiner

La distribution obligatoire est un privilège réservé aux services de télévision qui contribuent de façon exceptionnelle au système de radiodiffusion et à l’atteinte des objectifs de politique énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion. Un tel service serait inclus dans le service numérique de base, et tous les abonnés canadiens de la télévision paieraient pour ce service. Par conséquent, nous prenons l’octroi d’un tel privilège très au sérieux.

Au cours des quatre prochains jours, nous examinerons si les services proposés contribueraient à l’atteinte de ces objectifs. En particulier, nous voulons savoir si leur inclusion au service de base appuierait les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion.

Par conséquent, les demandeurs doivent démontrer en quoi leurs services proposés répondraient aux critères de distribution obligatoire énoncés dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010­629.

De plus, les demandeurs doivent démontrer clairement comment le service proposé contribuera à l’atteinte d’autres objectifs, notamment comment le service :

• fonctionnera avec une structure de gouvernance diversifiée;
• répondra aux besoins d’un large éventail de minorités linguistiques et culturelles du Canada, y compris des nouveaux arrivants au pays;
• sera pertinent pour les Canadiens de toutes les provinces et de tous les territoires du Canada;
• présentera des émissions de nouvelles et d’information à la fois nationales, régionales et locales avec un point de vue canadien et dans différentes langues.

Les demandeurs devaient aussi fournir d’autres preuves ou arguments pouvant justifier la publication d’une ordonnance de distribution obligatoire au service numérique de base pour le service proposé.

En fonction de ces renseignements et de l’évaluation des demandes dans le contexte de ces critères, le Conseil décidera si un des services proposés devrait recevoir une licence et avoir le privilège de la distribution obligatoire. Nous cherchons un service exceptionnel qui contribuera à la diversité du Canada et qui servira le mieux possible les Canadiens.

Procédure

Avant de commencer, permettez ­moi de faire quelques présentations.

Le comité de cette audience est composé des personnes suivantes :

• Caroline Simard, vice-présidente, Radiodiffusion;
• Christianne Laizner, vice-présidente, Télécommunications;
• et bien sûr, moi ­même : Ian Scott, président du CRTC.

L’équipe du Conseil qui nous prête assistance comprend les personnes suivantes :

• Tracy Speigel et Tina Louise Latourelle, gestionnaires de l’audience;
• Eric Bowles et Valérie Dionne, conseillers juridiques;
• Lynda Roy, secrétaire de l’audience.

J’invite maintenant madame Roy à expliquer la procédure que nous suivrons.

Madame la Secrétaire...