Ian Scott à l’occasion de la conférence annuelle des opérateurs de réseaux SIP

Washington, D.C.
Le 6 décembre 2018

Ian Scott, Président et premier dirigeant
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Priorité à l’allocution

Bonjour,

Merci pour cette aimable présentation. Je suis heureux d’être ici avec vous aujourd’hui.

Pour ceux qui ne le savent pas, le CRTC est un tribunal administratif qui réglemente et surveille le système de radiodiffusion et de télécommunication canadien de façon à servir l’intérêt public. Notre but est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à un système de communication de calibre mondial qui encourage l’innovation et améliore leur qualité de vie.

Notre mandat est vaste, beaucoup plus vaste que celui de nombreux autres homologues dans le monde. Nous réalisons donc une grande variété d’activités pour le remplir. Ce qui est d’un intérêt particulier pour cette conférence, c’est que nous favorisons le respect des Règles sur les télécommunications non sollicitées du Canada, y compris la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus.

La LNNTE et la mystification de l’identité de l’appelant

Le CRTC a créé la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus, ou LNNTE, il y a une décennie en réponse aux plaintes des Canadiens concernant les appels importuns à des fins de télémarketing. Les consommateurs peuvent réduire le nombre d’appels de ce genre qu’ils reçoivent en inscrivant leurs numéros de téléphone sur cette liste. Depuis la création de cette liste, les Canadiens ont inscrit plus de 13 millions de numéros de téléphone, et ils continuent d’en inscrire environ 800 par jour.

Voilà la preuve indéniable que ce service était — et est toujours — nécessaire.

Les règles associées à cette liste exigent également des télévendeurs et de leurs clients qu’ils s’inscrivent pour pouvoir communiquer avec les Canadiens. À ce jour, plus de 18 000 l’ont fait. En outre, ces règles énoncent un ensemble de responsabilités pour les télévendeurs et leurs clients.

Depuis que la LNNTE existe, nous travaillons à créer un environnement de télémarketing sûr pour les Canadiens en menant des activités intensives de sensibilisation et de mise en application. Nous avons la capacité d’enquêter sur les plaintes et d’imposer des pénalités monétaires aux télévendeurs et à leurs clients contrevenant aux Règles sur les télécommunications non sollicitées.

Nous avons beaucoup fait pour réduire le nombre et la fréquence des appels de télémarketing reçus par les Canadiens et forcer les entreprises à se conformer à la loi, mais nous sommes loin d’avoir terminé. La réalité est que l’industrie du télémarketing évolue en même temps que le secteur des télécommunications. Les personnes malveillantes disposent de nouveaux outils pour se déguiser et échapper aux autorités.

La grande difficulté qui se pose maintenant au CRTC est commune à nous tous : les efforts que déploient les acteurs malveillants pour masquer leur identité. Une de leurs tactiques préférées est d’usurper l’identification de la ligne appelante pour cacher leur emplacement et tromper les consommateurs sur leurs intentions.

Les Canadiens nous ont dit clairement que la mystification est un gros problème. Ils en ont assez. Ils craignent de ne plus pouvoir ajouter foi à l’identité de la personne à l’autre bout du fil. Ils s’inquiètent, avec raison, au sujet des menaces pour leur vie privée et des préjudices qu’ils pourraient subir simplement en répondant au téléphone.

Au cours des cinq dernières années, plus de 74 000 Canadiens se sont plaints au Centre antifraude du Canada d’avoir été ciblés par une escroquerie téléphonique en particulier. L’appelant prétend être un agent de l’Agence du revenu du Canada — notre autorité fiscale nationale — et dit que de l’impôt doit être payé au gouvernement pour éviter la prison.

Imaginez que vous êtes une personne âgée ou un nouveau immigrant et que vous recevez cet appel menaçant. Il n’est donc pas étonnant que les Canadiens aient perdu plus de 15 millions aux mains de ces fraudeurs pendant cette même période. Et il ne s’agit que des victimes dont nous avons été informés. Quand elles réalisent ce qui vient de leur arriver, bon nombre de victimes se sentent trop humiliées pour déposer une plainte.

Solutions aux appels importuns

Nous travaillons sur ce problème, et nos solutions évoluent. Nous avons commencé en 2015 en tenant une consultation publique pour étudier la question de la mystification de l’identité de l’appelant. À l’époque, nous avons déterminé que sur les quelque 900 000 cas présumés de violation des Règles sur les télécommunications non sollicitées, plus de 40 %, soit environ 360 000, étaient des cas de la mystification de l’identité de l’appelant.

Dans le cadre de notre consultation, nous avons demandé aux entreprises de télécommunication et à d’autres parties de fournir de l’information sur les options et les fonctions offertes aux Canadiens pour se protéger contre les appels non sollicités et illégitimes. Des solutions comme le filtrage et le blocage des appels étaient accessibles aux abonnés — certaines pour des frais supplémentaires — mais aucune n’était universelle. Oui, elles permettaient aux utilisateurs de bloquer des appelants en particulier ou de ne pas se faire déranger à certains moments de la journée, mais aucune ne constituait un véritable moyen de vérifier si la personne à l’autre bout du fil était bien qui elle prétendait être.

Nous avons donc adopté une approche en trois phases pour remonter à la source du problème.

Tout d’abord, en 2016, nous avons mis en place une nouvelle politique qui exigeait des fournisseurs de services de télécommunication qu’ils définissent des solutions techniques pour bloquer les appels importuns illégitimes dans leurs réseaux. Nous avons confié le mandat à un groupe de travail dirigé par l’industrie, le Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion, d’élaborer ces solutions et de les présenter ensuite au CRTC.

Ensuite, nous avons lancé une consultation publique, sollicitant des observations sur la possibilité de forcer tous les fournisseurs de services de télécommunication au Canada à adopter des solutions universelles de blocage des appels à l’échelle de leurs réseaux. Nous examinons à l’heure actuelle les observations reçues et prévoyons prendre une décision d’ici la fin de l’année.

En deuxième lieu, nous avons ciblé les meilleures pratiques pour les services de filtrage à option d’adhésion et demandé aux fournisseurs de fournir de l’information détaillée sur les services de filtrage qu’ils offrent ou pourraient offrir à leurs clients.

Troisièmement, en janvier 2017, nous avons mené une consultation de suivi pour aller de l’avant avec cette politique réglementaire. Ce processus a atteint son point culminant en début d’année quand nous avons demandé aux membres du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion de faire deux choses :

• La première était de prendre des mesures qui leur permettront de vérifier et d’authentifier l’information sur l’identité de l’appel pour les appels sur protocole Internet d’ici le 31 mars 2019. Les fournisseurs de services de télécommunication doivent soumettre un rapport au Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion tous les six mois pour faire état de leurs efforts et de leurs progrès dans la mise en œuvre de ces mesures.
• La deuxième était d’élaborer un processus de dépistage des appels qui leur permet de retracer les appels importuns jusqu’à leur point d’origine. Nous avons demandé au Comité directeur d’élaborer un processus de dépistage des appels à l’échelle de l’industrie et de soumettre au CRTC un rapport à ce sujet.

J’ai bien hâte de prendre connaissance des progrès réalisés pour régler ces deux grands problèmes. Une fois que nous aurons examiné les rapports, nous déterminerons si d’autres mesures sont requises et s’il y a lieu de rendre obligatoire la participation des fournisseurs à un processus de dépistage des appels.

Nous prenons ces problèmes très au sérieux. J’ai mentionné il y a un instant qu’en 2015, les allégations de mystification de l’identité de l’appelant comptaient pour environ 40 % des plaintes reçues relativement à la LNNTE. Ce problème n’est pas disparu. Au contraire, il prend de l’ampleur. Nous nous devons d’agir.

Le Canada prend des mesures pour régler le problème qu’est la mystification de l’identité de l’appelant. Nous avons prévenu les fournisseurs de services canadiens que nous sommes prêts à prendre d’autres mesures si nous ne sommes pas satisfaits des progrès réalisés à ce jour.

Je suis ravi de voir que le gouvernement et les exploitants de services de télécommunication de ce côté-ci de la frontière s’attaquent également à ce problème. Je tiens à féliciter la Commission fédérale des communications et les membres de l’Internet Engineering Task Force pour les travaux accomplis afin de définir une nouvelle approche relative à la sécurité de l’identité de l’appelant (STIR). La STIR permettra aux fournisseurs de services de télécommunication de confirmer l’identité de l’appelant.

J’aimerais aussi souligner les travaux réalisés par les membres de l’Alliance for Telecommunications Industry Solutions et, bien sûr, les membres du forum SIP, pour l’élaboration de la spécification de traitement de l’information fournie en fonction de la signature au moyen de jetons, ou SHAKEN.

Combinés, les protocoles STIR et SHAKEN constitueront un mécanisme pratique pour fournir de l’information vérifiée sur l’appelant et le point d’origine de l’appel. Ils donneront aux fournisseurs de services les outils nécessaires pour vérifier et authentifier le numéro de l’appelant. Ainsi, les consommateurs pourront savoir, avant de répondre au téléphone, si les appels proviennent de sources légitimes.

Collaboration internationale

J’ai dit plus tôt que les défis dans l’industrie des télécommunications évoluent. Les personnes malveillantes développent des tactiques de plus en plus sophistiquées. Elles trouvent de nouveaux moyens et de nouveaux outils pour commettre leurs crimes. J’ai aussi dit que notre approche pour les débusquer et les éliminer évolue également. Il le faut.

Même si notre approche est principalement axée sur les enquêtes et la mise en application à l’intérieur de nos frontières, nous sommes conscients du besoin de collaborer avec nos partenaires internationaux. Nous reconnaissons l’importance de définir une approche mondiale coordonnée pour régler le problème des appels téléphoniques illicites, également appelés « appels automatisés », et le problème de l’information inexacte sur l’identité de l’appelant, ainsi que les menaces qu’ils représentent pour les consommateurs et leur confiance à l’égard des systèmes de communication critiques.

En 2016, nous avons signé une entente officielle avec la Commission fédérale des communications pour lutter, entre autres choses, contre les appels automatisés et la mystification de l’identité de l’appelant, et pour partager nos connaissances et notre expertise. Cette entente permet à nos organisations respectives de collaborer à des activités de recherche et d’éducation, à de nouveaux programmes de formation et à des échanges de personnel. Ces activités aideront nos enquêteurs à mieux comprendre la nature de ces problèmes et à intervenir pour les régler.

Nous avons aussi signé des protocoles d’entente avec nos homologues au Japon, au Royaume-Uni, en Australie et en Nouvelle-Zélande. À l’instant de notre entente avec la Commission fédérale des communications, ces protocoles d’entente nous permettront d’échanger de l’information et de fournir un soutien pour les enquêtes.

En 2011, nous avons fondé avec 11 autres membres et coprésidé le Réseau international visant à protéger les consommateurs d’appels de télémarketing non sollicités. Les membres se rencontrent chaque année pour établir les meilleures pratiques, encourager l’adoption de lois et de politiques plus sévères sur le télémarketing et apprendre aux consommateurs à reconnaître et à signaler les infractions en matière de télémarketing.

Enfin, nous sommes également actifs dans des groupes internationaux comme :

• l’Unsolicited Communications Enforcement Network, qui promeut la collaboration internationale pour contrer les pourriels et régler les problèmes relatifs aux pourriels, par exemple la fraude en ligne, l’hameçonnage et la propagation de virus;
• le Messaging, Malware and Mobile Anti-Abuse Working Group, un forum de l’industrie internationale des technologies de l’information qui cherche à réduire les menaces provenant des réseaux de zombies, des maliciels, des pourriels, des virus, des attaques par refus de service et d’autres activités illicites en ligne;
• l’International Mass Marketing Fraud Working Group, dont le but est d’échanger de l’information et des connaissances sur la fraude par marketing de masse, de coordonner les activités transfrontalières pour trouver les personnes et les organisations qui commettent ce type de fraude et les empêcher d’agir, et de sensibiliser le public aux mécanismes de ce type de fraude à l’échelle internationale.

Notre implication dans ces groupes, qu’il s’agisse de projets intergouvernementaux ou de projets conjoints du gouvernement et du secteur privé, nous aide, nous et nos partenaires, à nous tenir informés non seulement des plus récentes menaces qui pèsent sur nos citoyens, mais aussi des plus récents moyens pour les combattre. Puisque les mystificateurs menacent les Canadiens et les Américains depuis ailleurs dans le monde, nous utilisons tous les outils et toutes les solutions à notre disposition pour les trouver et mettre fin à leurs activités.

Conclusion

Je suis content de pouvoir dire que nos efforts pour protéger les Canadiens contre les pratiques de télémarketing importunes progressent. Notre Liste nationale de numéros de télécommunication exclus fonctionne.

En même temps, les Règles sur les télécommunications non sollicitées ont créé un cadre bien défini à l’intérieur duquel les télévendeurs légitimes et leurs clients doivent exercer leurs activités. Ensemble, ces outils nous ont aidés à réduire considérablement le nombre d’appels importuns reçus par les Canadiens.

Mais le problème est loin d’être réglé. La mystification de l’identité de l’appelant est le problème courant auquel nous devons nous attaquer. Il est envahissant. Il est insidieux. De plus, il menace réellement la sécurité des renseignements personnels et financiers des Canadiens.

Je suis encouragé par les travaux qui ont été faits sur les protocoles STIR et SHAKEN ici aux États-Unis, et j’ai hâte de voir les solutions que notre propre groupe de travail au Canada proposera d’ici la fin du mois.

Je suis également encouragé par les efforts déployés au-delà des frontières par divers groupes de travail en vue d’échanger l’information et les meilleures pratiques. En effet, un organisme de réglementation ne peut, à lui seul, régler ce problème. La seule façon pour nous d’atteindre notre objectif de protéger les consommateurs est de mettre en commun nos ressources et notre information.

Merci.