Le CRTC intensifie la lutte contre les appels importuns au Canada

Communiqué de presse

Le 19 décembre 2018 – Ottawa-Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le CRTC a pris aujourd’hui des mesures supplémentaires pour réduire le nombre d’appels non sollicités et illicites que les Canadiens reçoivent. Afin d’offrir aux Canadiens un niveau de protection supplémentaire, les fournisseurs de services de télécommunication offrant des services de télécommunications de voix doivent mettre en œuvre un système de blocage des appels au niveau de leurs réseaux d’ici le 19 décembre 2019.

Avec la mise en œuvre d’un tel système, les appels dont l’information d’identification de l’appelant dépasse 15 chiffres ou n’est pas conforme à un numéro qui peut être composé (p. ex. 000-000-0000) seront bloqués avant que l’abonné soit joint.

Les fournisseurs qui proposent à leurs abonnés des services de filtrage d’appels, avec des fonctions avancées de gestion des appels, ne seront pas soumis à cette obligation.

Citations

« Le CRTC prend diverses mesures pour s’attaquer aux appels indésirables. Nous sommes persuadés que cette dernière décision contribuera à réduire le nombre d’appels illicites auxquels les Canadiens sont confrontés régulièrement. Un système de blocage des appels leur offrira un niveau de protection supplémentaire, tout en veillant à ce qu’ils continuent de recevoir des appels légitimes, et encouragera les fournisseurs à poursuivre leur travail sur cette question. »

- Ian Scott, président et premier dirigeant du CRTC

Faits en bref

  • Il y a mystification de l’identité de l’appelant lorsque les télévendeurs masquent leur identité ou la falsifient en affichant des numéros de téléphone fictifs.

  • Il peut y avoir des raisons légitimes de modifier l’identité de l’appelant. Par exemple, les services de police ou les refuges pour victimes de violences familiales peuvent falsifier leur identité pour cacher l’origine de l’appel.

  • Les services vocaux sur protocole Internet et la technologie de mystification de l’identité permettent aux appelants d’afficher n’importe quelle information d’identification de l’appelant. Les acteurs malhonnêtes peuvent cacher leur véritable identité ou tromper les Canadiens en leur faisant croire que l’appel provient d’un interlocuteur connu ou de confiance.

  • Les services de filtrage offriraient aux consommateurs des services facultatifs qui peuvent prendre certaines mesures pour gérer les appels indésirables suspects en leur nom.

  • Le Conseil a ordonné aux fournisseurs de services de télécommunication de faire le suivi du nombre de plaintes de clients qu’ils reçoivent au sujet des appels indésirables.

  • Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une série de mesures visant à lutter contre les appels indésirables et les appels non sollicités. Le CRTC a également publié les décisions suivantes dans le cadre de la lutte contre les appels indésirables : 2016-442 et 2018-32.

  • Le CRTC continue de collaborer avec ses partenaires nationaux et internationaux afin de contrer les appels de télémarketing non sollicités et illicites.

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