Une sanction de 100 000 $ émise au directeur de nCrowd pour avoir envoyé des pourriels aux Canadiens

De : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Communiqué de presse

Le 23 avril 2019 – Ottawa, Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Aujourd’hui, le CRTC a imposé une sanction de 100 000 $ à M. Brian Conley pour des violations de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) commises par nCrowd. C’est la première fois qu’une personne est tenue responsable, en vertu de la LCAP, des infractions commises par une société.

Menant ses activités sous plusieurs dénominations commerciales (notamment nCrowd, Teambuy, DealFind et Dealathons), nCrowd a envoyé des courriels commerciaux non sollicités aux Canadiens. nCrowd a proposé des bons promotionnels permettant d’obtenir des rabais sur certains produits, notamment des produits électroniques, ou sur des services, comme des soins esthétiques, que les consommateurs devaient échanger auprès de fournisseurs tiers. Ces offres étaient proposées dans le cadre de multiples campagnes de courriels, ce qui a donné lieu à un pollupostage répété des Canadiens.

Les plaintes déposées par les citoyens auprès du Centre de notification des pourriels ont incité le CRTC à enquêter. D’après les éléments de preuve recueillis, le Conseil a conclu que les courriels commerciaux non sollicités de nCrowd avaient été envoyés sans le consentement des destinataires et que le mécanisme de désabonnement n’avait pas fonctionné correctement.

Citations

« Comme le montre cette décision, les individus ne peuvent pas se cacher derrière la structure de leur entreprise ou d’entités en ligne. Le résultat d’aujourd’hui envoie un message clair : les têtes dirigeantes d’entreprise pourront et seront tenus responsables des pourriels que leurs entreprises envoient aux Canadiens. Ceux qui font parvenir des courriels commerciaux aux Canadiens doivent se conformer en tout temps à la Loi canadienne anti-pourriel ou en assumer les conséquences. »

- Steven Harroun, cadre en chef de la conformité et des enquêtes

Faits en bref

  • Les menaces en ligne, comme les pourriels et les logiciels malveillants, sont prises au sérieux par le CRTC. En collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux, le Conseil mène activement des enquêtes sur les violations présumées aux termes de la LCAP.

  • Les Canadiens et les entités privées sont invités à signaler les pourriels, les logiciels malveillants et les autres menaces électroniques au Centre de notification des pourriels. Chaque signalement fournit des renseignements précieux.

  • La LCAP vise à protéger les Canadiens contre les menaces en ligne, tout en veillant à ce que les entreprises puissent demeurer concurrentielles sur le marché mondial.

  • Les renseignements recueillis par l’intermédiaire du Centre de notification des pourriels sont utilisés par le CRTC, le Bureau de la concurrence et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada aux fins de l’application de la LCAP.

  • Le CRTC peut imposer des sanctions allant jusqu’à 1 million de dollars par violation pour les particuliers et jusqu’à 10 millions de dollars par violation pour les entreprises.

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