Discours d’ouverture de l’audience publique sur CBC/SRC

Au cours des prochaines semaines, le Conseil examinera les demandes de renouvellement des licences de télévision et de radio déposées par la Canadian Broadcasting Corporation/Société Radio-Canada.

Gatineau, Québec
Le 11 janvier 2021

Ian Scott, président et premier dirigeant, CRTC
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

La version prononcée fait foi

Bonjour et bienvenue à cette audience publique virtuelle. Je vous souhaite à tous une très bonne année!

Avant de commencer, je tiens à préciser que je préside actuellement cette audience depuis le siège du CRTC, qui se trouve sur le territoire traditionnel non cédé des Algonquins. Je tiens à remercier le peuple algonquin et à rendre hommage à ses Aînés. Les conseillers et le personnel du Conseil travaillent à distance en ce moment.

Comme le Conseil l’a annoncé en novembre 2020, cette audience publique sera organisée de manière virtuelle. Elle devait initialement se tenir en mai 2020, mais a été reportée jusqu’à présent, en raison de la pandémie de COVID-19. Dans les circonstances actuelles, et comme tout le monde, le Conseil procède à des ajustements afin que nous puissions continuer à soutenir les industries de la radiodiffusion et des télécommunications sur lesquelles les Canadiens comptent. Nous apprécions votre collaboration alors que nous menons une audition publique virtuelle dans des circonstances difficiles, et votre patience face aux problèmes techniques occasionnels qui ne manqueront pas de survenir.

Au cours des prochaines semaines, le Conseil examinera les demandes de renouvellement des licences de télévision et de radio déposées par la Canadian Broadcasting Corporation/Société Radio-Canada.

Le diffuseur public national du Canada joue un rôle important dans la vie des Canadiens, et ce depuis sa création en novembre 1936. Au-delà de sa mission qui consiste à s’assurer que sa programmation est disponible et accessible à tous les Canadiens, la CBC/Radio-Canada doit offrir une programmation principalement et distinctement canadienne qui nous informe, nous éclaire et nous divertit. En outre, elle doit refléter les diverses réalités et identités géographiques, culturelles et linguistiques du Canada dans les deux langues officielles.

Cette instance a débuté à l’automne 2019 lorsque nous avons invité les Canadiens à nous faire part de leurs points de vue sur le diffuseur public national du Canada. Nous avons demandé aux Canadiens de nous dire si la programmation de la CBC/Radio-Canada reflète et représente ce que nous sommes en tant que collectivité diversifiée, en tant que société démocratique et, en fin de compte, en tant que pays. Nous avons également demandé comment la CBC/Radio-Canada soutenait les créateurs et les producteurs canadiens. Enfin, nous avons demandé aux Canadiens de nous dire comment ils consomment le contenu de la CBC/Radio-Canada sur différentes plateformes, compte tenu des développements des modèles de distribution du contenu.

Le Conseil a reçu plus de 20 000 interventions de Canadiens, ainsi que de diverses parties intéressées. J’aimerais saisir cette occasion pour remercier tous ceux qui ont pris le temps de participer à cette consultation publique. Votre avis est important pour nous. Les commentaires soumis font partie du dossier public et seront pris en considération par le Conseil dans notre processus décisionnel.

Nous savons que les modes de consommation des Canadiens sont en évolution. Même si la CBC/Radio-Canada continue de fournir des programmes sur des médiums traditionnels tels que la radio et la télévision, elle cherche également à rejoindre les Canadiens en offrant des programmes sur de multiples services et plateformes en ligne depuis un certain temps déjà.

Jusqu’à présent, l’approche adoptée par le Conseil pour veiller à ce que la CBC/Radio-Canada s’acquitte de son mandat n’a porté que sur une partie de ses activités, c’est-à-dire ses services de télévision et de radio. Nous savons que les Canadiens consomment de plus en plus de contenu par l’intermédiaire des services diffusés en ligne et que nous devons adopter une vision plus large des activités de la CBC/Radio-Canada, tout en continuant à travailler avec les outils dont nous disposons. De plus, dans ses demandes de renouvellement, la CBC/Radio-Canada demande au Conseil une flexibilité considérable afin de s’acquitter de son mandat et de répondre à ces évolutions technologiques et aux changements du marché.

Par conséquent, nous examinerons comment le Conseil pourrait offrir à la CBC/Radio-Canada une plus grande souplesse s’il le juge approprié, tout en s’assurant que le diffuseur public national du Canada continue à s’acquitter de son mandat dans tous ses services et sur toutes ses plateformes.

Cette audience permettra d’examiner le rendement passé et les engagements futurs de la CBC/Radio-Canada afin de s’assurer de sa programmation :

• soit pertinente et reflète les besoins et les intérêts de tous les Canadiens, y compris les membres des groupes minoritaires, dans les deux langues officielles;
• soit de grande qualité et appuie les producteurs et les créateurs de contenu canadiens;
• soit accessible et découvrable partout au Canada et à l’étranger;
• contribue à la vie démocratique du Canada.

Bien qu'une flexibilité accrue puisse être appropriée, le Conseil doit remplir son mandat en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et avoir la capacité de déterminer dans quelle mesure la CBC/Radio-Canada répond aux besoins des Canadiens. Le Conseil et la CBC/Radio-Canada doivent être en mesure de rendre compte de ces résultats de manière transparente. Nous examinerons les moyens de moderniser les outils que nous utilisons pour y parvenir.

Comme plusieurs d’entre vous le savent sans doute, le gouvernement a déposé le projet de loi C-10 qui traite de l'évolution constante de l'environnement de la radiodiffusion numérique, prévoit une approche plus souple de la réglementation et modernise les pouvoirs d'exécution du CRTC. Bien que nous nous accueillions cette nouvelle législation, ce projet de loi est actuellement étudié par le Parlement et nous suivons avec intérêt les travaux des parlementaires. S'il devait y avoir un changement de législation au cours de l'instance, le Conseil informera toutes les parties intéressées de la manière dont il pourrait affecter l'instance et si des changements de procédure sont justifiés.

Enfin, le Conseil remarque qu'il a reçu, au cours de la dernière semaine, un certain nombre de demandes d'ajout d'informations supplémentaires au dossier de l’instance de la part du Community Media Advocacy Centre (CMAC) et de personnes préoccupées par la suspension temporaire des bulletins de nouvelles locales de la CBC à l'Île-du-Prince-Édouard. Le Conseil prévoit qu'il pourrait recevoir d'autres demandes d'ajout d'informations supplémentaires au dossier de cette instance au cours de la présente audience. Le Conseil a l'intention de prendre en considération les demandes reçues jusqu’ici et toute autre éventuelle demande reçue au cours de la présente audience, et se prononcera à ce sujet à une date ultérieure.

Avant de commencer, je voudrais prendre un moment pour remercier les membres du personnel du Conseil pour les efforts qu’ils ont déployés pour organiser cette audience publique. Pour garantir une audience ordonnée, ils ont fait beaucoup d’efforts en coulisses, pour s’adapter à la nouvelle réalité de l’organisation d’« audiences virtuelles ». Nous leur sommes reconnaissants pour tout ce qu’ils font.

Procédure

Et maintenant, avant de commencer, laissez-moi faire quelques présentations.

Le comité d’audience est composé des personnes suivantes :

• Claire Anderson, conseillère pour la Colombie-Britannique et le Yukon
• Alicia Barin, conseillère pour le Québec
• Monique Lafontaine, conseillère pour l’Ontario
• Caroline Simard, vice-présidente, Radiodiffusion
• et moi-même, Ian Scott, président du CRTC. Je présiderai cette audience.

L’équipe du Conseil qui nous assiste comprend :

• Céline Legault et Manon Auger, gestionnaires de l’audience
• Jean-Sébastien Gagnon et James Wilson, conseillers juridiques
• Jade Roy, secrétaire de l’audience

Je voudrais maintenant inviter notre secrétaire de l’audience, Mme Roy, à expliquer la procédure que nous suivrons au cours de cette audience publique.

Madame la Secrétaire

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