Aujourd’hui, le cadre en chef de la conformité et des enquêtes du CRTC a annoncé des sanctions d’un montant total de 300 000 $ imposées à quatre Canadiens en raison de leur participation à un marché du Web invisible, The Canadian HeadQuarters (aussi connu sous le nom de CanadianHQ). Le marché a été démantelé à la suite de l’exécution de mandats par le personnel du CRTC.

« Certains Canadiens se laissent entraîner dans des cyberactivités malveillantes, attirés par la possibilité de gagner facilement de l’argent et de bénéficier de la reconnaissance sociale de leurs pairs. Ce cas montre que l’anonymat n’existe pas en ligne et qu’il y a de réelles conséquences lorsque vous participez à ces activités.

The Canadian HeadQuarters était l’un des cas les plus complexes sur lesquels notre équipe s’est penchée depuis l’entrée en vigueur de la LCAP. J’aimerais remercier l’entreprise de cybersécurité Flare Systems, la Sûreté du Québec et la Division nationale de la GRC pour leur aide inestimable. Notre équipe s’est engagée à enquêter les cas de non-conformité à la LCAP sur tous les fronts. »

- Steven Harroun, cadre en chef de la Conformité et des Enquêtes, CRTC

• Dans le cadre de cette enquête, des procès-verbaux de violation ont été donnés à quatre Canadiens avec des sanctions d’un montant total de plus de 300 000 $.

• Plusieurs mandats ont été exécutés dans la région métropolitaine de Montréal en 2020 et en 2021.

• Le Web invisible est une série de pages sur le Web qui ne peuvent pas être indexées par les moteurs de recherche, qui ne peuvent pas être consultées dans un navigateur Web standard, qui exigent des moyens précis (comme un logiciel spécialisé ou une configuration de réseau) afin de pouvoir y accéder, et qui utilisent un chiffrement pour assurer l’anonymat et la confidentialité des utilisateurs.

• Le Web invisible se trouve sur des marchés en ligne où les gens peuvent acheter et vendre des biens et des services illicites sous la protection de l’anonymat.

• L’hameçonnage est une attaque dans le cadre de laquelle un fraudeur vous appelle, vous envoie des textes ou courriels ou utilise les médias sociaux pour vous inciter à cliquer sur un lien malveillant, à télécharger un logiciel malveillant ou à donner des renseignements sensibles.

• La LCAP protège les consommateurs et les entreprises contre la mauvaise utilisation des technologies numériques, notamment les pourriels et d’autres menaces électroniques. Elle vise également à aider les entreprises à demeurer concurrentielles dans un marché mondial et numérique.

• Depuis l’entrée en vigueur de la LCAP, les efforts d’application de la loi du CRTC ont mené à des sanctions qui s’élèvent à plus de 1,4 million de dollars. Ce montant inclut les sanctions d’un montant total d’environ 805 000 $ ainsi qu’un montant de 668 000 $ qui a été versé dans le cadre d’engagements négociés.

• Les paiements qui découlent des enquêtes du CRTC sont versés au receveur général du Canada.

• Le cadre en chef de la conformité et des enquêtes donne des procès-verbaux de violation accompagnés de sanctions lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’une violation a eu lieu. Les contrevenants présumés ont 30 jours pour payer la sanction ou contester les procès-verbaux de violation et les sanctions devant le CRTC.

• Le CRTC encourage et assure le respect des articles de la LCAP, qui interdisent aux entreprises d’envoyer des messages électroniques commerciaux (pourriels) sans consentement, de modifier les données de transmission d’un message électronique sans consentement et d’installer des programmes d’ordinateur sur l’ordinateur d’une autre personne sans consentement, entre autres choses.

• Le CRTC s’est engagé à protéger les Canadiens et il continue à améliorer sa surveillance afin de s’assurer que toutes les entités respectent la LCAP.

• Les renseignements recueillis par le Centre de notification des pourriels sont utilisés par le CRTC, le Bureau de la concurrence et le Commissariat à la protection de la vie privée pour appliquer la LCAP.

Liens connexes

• Loi canadienne anti-pourriel
• Règlement sur la protection du commerce électronique (CRTC)
• Règlement sur la protection du commerce électronique

Relations avec les médias
819-997-9403

Demandes de renseignements générales
819-997-0313
Sans frais 1-877-249-CRTC (2782)
ATS 819-994-0423
Déposer une plainte ou poser une question

Restez connecté
Suivez-nous sur Twitter : @CRTCfra
Donnez-nous votre avis sur Facebook