Le CRTC prend des mesures pour que les Canadiens aient accès à des services de télécommunication fiables

22 février 2023 – Ottawa-Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Aujourd’hui, le CRTC a lancé une première consultation en vue d’améliorer la résilience et la fiabilité des réseaux de télécommunications du Canada.

Les Canadiens sont confrontés à une fréquence accrue de pannes des réseaux de télécommunications essentiels. Ces pannes, causées par divers facteurs, notamment des phénomènes météorologiques extrêmes, des cyberattaques et des accidents, perturbent la vie des Canadiens en ayant des répercussions sur l’accès au téléphone et à Internet, ainsi qu’à d’autres services de télécommunication.

Les Canadiens sont invités à fournir des observations concernant les exigences relatives au signalement des interruptions de service majeures. À titre provisoire, le CRTC ordonne à tous les fournisseurs de services d’informer le CRTC dans les deux heures suivant le moment où ils ont connaissance d’une telle panne. Ils doivent également déposer un rapport complet auprès du CRTC dans les 14 jours suivant la panne.

Cette consultation et la mesure provisoire s’appuient sur les efforts d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et du Comité consultatif canadien pour la sécurité des télécommunications (CCCST) et contribuent au programme de fiabilité des télécommunications du gouvernement afin d’améliorer la fiabilité des réseaux et de mieux protéger les Canadiens.

Le CRTC sollicite des observations jusqu’au 24 mars 2023. Les Canadiens peuvent participer de l’une des façons suivantes :

• en remplissant le formulaire en ligne;
• en écrivant au secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2;
• en envoyant une télécopie au 819 994-0218.

Toutes les observations feront partie du dossier public et influenceront la décision du CRTC.

Le CRTC prévoit de lancer d’autres instances qui pourraient aborder les mesures en vue d’améliorer la résilience des réseaux, l’accès aux services d’urgence, la communication et l’indemnisation des consommateurs, les répercussions des pannes sur les services d’accessibilité et l’imposition de sanctions aux fournisseurs.