Le CRTC lance un examen de son approche quant à la concurrence des services Internet et réduit immédiatement certains tarifs de gros

De : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Communiqué de presse

Le 8 mars 2023 – Ottawa-Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Aujourd’hui, le CRTC lance une consultation sur le marché des services Internet afin d’accroître la concurrence, de créer plus de choix et de réduire les prix.

Le CRTC reconnaît que son approche actuelle ne répond pas à son objectif d’encourager une plus grande concurrence sur le marché des services Internet.

Le CRTC réexaminera les tarifs que les concurrents paient aux grandes compagnies de téléphone et de câblodistribution pour avoir accès à leurs réseaux. Pendant qu’il procède à cet examen, le CRTC impose une réduction immédiate de 10 % sur certains tarifs de gros.

Le CRTC examinera également, dans les plus brefs délais, si les grandes compagnies de téléphone et de câblodistribution devraient fournir à leurs concurrents l’accès à leurs réseaux par fibre jusqu’au domicile, ce qui permettrait à leurs clients de bénéficier de vitesses Internet plus rapides.

Le CRTC acceptera, jusqu’au 24 avril 2023, des observations à l’égard de l’imposition d’un accès aux réseaux par fibre jusqu’au domicile.

Pour tout autre enjeu couvert par la portée de cet examen, les observations sont acceptées jusqu’au 22 juin 2023.

Les Canadiens peuvent participer :

  • en remplissant le formulaire en ligne;
  • en écrivant au Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A ON2;
  • en envoyant une télécopie au 819-994-0218.

Toutes les observations reçues feront partie du dossier public et contribueront à la décision du CRTC.

Citations

« Le CRTC prend des mesures immédiates pour accroître la concurrence sur le marché des services Internet. Cela commence dès aujourd’hui avec une réduction de 10 % de certains tarifs de gros. Nous sommes impatients d’entendre tous ceux qui participeront à notre instance publique afin d’atteindre un juste équilibre entre la baisse des prix et la poursuite des investissements dans des réseaux fiables et de haute qualité. »

Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante du CRTC

Faits en bref

  • Les concurrents doivent avoir accès aux réseaux des grandes compagnies de téléphone et de câblodistribution pour offrir des services Internet, de télévision et de téléphone aux Canadiens.

  • Le CRTC réduit immédiatement de 10 % certains tarifs de gros et réévaluera les tarifs de gros de manière plus générale au cours de son examen.

  • Le CRTC estime qu’un accès aux réseaux par fibre jusqu’au domicile est essentiel afin de soutenir la concurrence. Il examinera de manière accélérée si les grandes compagnies de téléphone et de câblodistribution devraient fournir à leurs concurrents un accès à leurs réseaux par fibre jusqu’au domicile.

  • Le CRTC ne poursuivra pas une mise en œuvre plus large du modèle dégroupé pour l’accès de gros aux réseaux des grandes entreprises. Ce modèle demeurera toutefois en vigueur là où il a déjà été approuvé.

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