Suivant l’adoption de la Loi sur la diffusion continue en ligne (projet de loi C-11), le CRTC partage son plan pour des consultations publiques à venir afin de moderniser le système de radiodiffusion. Le nouveau système vise à garantir que les services de diffusion en ligne contribuent de manière significative au contenu canadien et autochtone et que les Canadiens aient davantage de possibilités de créer et d'accéder à une variété et à une diversité de contenu.

• Le CRTC :

  • mettra le plan à jour régulièrement et adaptera son approche en fonction de toute instruction future en matière de politiques;
  • n’a pas l’intention de réglementer les algorithmes ou les créateurs de contenu généré par les utilisateurs et leur contenu; et
  • publiera un bulletin d'information pour informer les radiodiffuseurs de la manière dont leurs obligations s'appliqueront dans le cadre de la Loi sur la radiodiffusion modernisée.

Liens connexes

• En savoir plus sur le plan réglementaire du CRTC
• Mythes et faits concernant la Loi sur la diffusion continue en ligne (projet de loi C-11)
• Déclaration de la présidente et première dirigeante du CRTC, Vicky Eatrides, concernant la Loi sur la diffusion continue en ligne

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