Vicky Eatrides à la section canadienne de l’Institut internationale des communications

Comme vous le savez, je suis présidente et première dirigeante du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) depuis un peu plus de quatre mois. Au cours de cette période, j’ai eu l’occasion de m’entretenir avec nombre d’entre vous et de vous écouter me faire part de vos espoirs quant à l’avenir des communications au Canada.

Créer le futur aujourd’hui. Ensemble. Maintenant.

Ottawa (Ontario)
15 mai 2023

Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le discours prononcé fait foi

Bonjour.

Avant de commencer mon allocution, j’aimerais souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anishnaabeg. Prenons un moment pour remercier le peuple Anishnaabeg et pour rendre hommage à leurs aînés.

Je vous remercie de m’avoir invitée à m’entretenir avec vous aujourd’hui. Je suis très heureuse d’être ici, accompagnée de certains de mes collègues conseillers et de membres du personnel du CRTC.

Comme vous le savez, je suis présidente et première dirigeante du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) depuis un peu plus de quatre mois. Au cours de cette période, j’ai eu l’occasion de m’entretenir avec nombre d’entre vous et de vous écouter me faire part de vos espoirs quant à l’avenir des communications au Canada.

Lorsque je discute avec mes concitoyens canadiens, lorsque j’écoute les gens et les groupes qui comparaissent à nos audiences publiques, une chose me semble claire : les Canadiens sont très attachés aux services de communication qui touchent tous les aspects de notre vie quotidienne.

Ce message nous est parvenu haut et fort lorsque le CRTC a tenu une audience publique d’une semaine le mois dernier au Yukon sur les services de télécommunications dans le Grand Nord.

C’est donc ainsi que je souhaite débuter, aujourd’hui : en partageant avec vous certaines des choses entendues au cours de cette audience afin de mieux explique le « pourquoi » de ce que nous faisons. Puis, j’aborderai le « quoi » et terminerai avec le « comment ».

Commençons alors par le « pourquoi ». Pendant notre audience à Whitehorse, nous avons entendu plusieurs histoires au sujet de l’état des télécommunications dans les communautés rurales, éloignées et autochtones. Certains de ces témoignages étaient une source d’inspiration. Plusieurs étaient troublants. Chaque récit a démontré l’importance fondamentale de ces services et le rôle que nous tous ici présents aujourd’hui jouons pour garantir leur disponibilité et leur fiabilité.

Permettez-moi de vous donner un exemple.

Le territoire de la Première Nation Tlingit de Taku River s’étend sur plus de 40 000 kilomètres carrés en Colombie-Britannique, au Yukon et en Alaska. Sa principale communauté, Atlin, se trouve à environ 200 kilomètres au sud de Whitehorse.

Pendant l’audience, des membres de la communauté nous ont dit qu’il n’y a pas de services Internet haute vitesse à Atlin, il n’y a pas de service de téléphonie cellulaire, ni de services d’urgence 9-1-1. Nous avons entendu que la communauté est desservie par un unique fournisseur de téléphonie locale qui offre une ligne partagée par plusieurs foyers. Ce qu’on appelait jadis, « une ligne groupée ».

Cela signifie qu’en cas d’urgence – un incendie, par exemple – il n’y a pratiquement aucun moyen d’établir rapidement une connexion aux services essentiels. Vous passez un coup de fil, si vous le pouvez, et vous espérez que tout ira pour le mieux. S’il le faut, vous ramassez ce que vous pouvez et vous laissez le reste derrière.

Une aînée nous a parlé d’un membre de la communauté qui a été l’objet d’une urgence médicale à son domicile. Elle n’était pas en mesure d’accéder à des services médicaux d’urgence, services communs à la grandeur du pays. Elle a dû attendre près d’une journée entière avant que quelqu’un ne vienne à son secours.

Un tel scénario est probablement très difficile à imaginer pour beaucoup d’entre nous. La réalité, cependant, est qu’il s’agit d’un fait de la vie quotidienne pour des communautés comme Atlin.

Nous avons eu vent d’une communauté isolée où les étudiants n’ont pas été en mesure de se tourner vers l’enseignement en virtuel pendant la pandémie. Ces enfants ont perdu une, puis deux et trois années d’éducation.

Je suis sûre que vous connaissez l’expression « aucun enfant laissé pour compte ». Et bien, ces enfants ont été totalement laissés pour compte.

Il n’est pas nécessaire qu’il en soit ainsi. Et il ne devrait pas être nécessaire d’organiser une audience du CRTC pour mettre en lumière des situations aussi extrêmes, car elles ne devraient pas exister. Nous devons faire mieux.

Le secteur des communications du Canada touche à tous les aspects de notre vie. C’est ce qui nous relie les uns aux autres, à nos communautés et au monde qui nous entoure. C’est l’épine dorsale de notre économie, de notre culture et de notre société.

Nous travaillons en ligne. Nous apprenons en ligne. Nous obtenons des soins de santé en ligne. Et nous passons notre temps libre – où d’autre? – en ligne.

Le CRTC doit s’adapter à cette évolution. Et tandis que nous devons demeurer concentrés sur l’obtention de résultats aujourd’hui, nous devons nous tourner vers le futur pour voir ce qui s’y profile.

Nous devons faire en sorte que tous les Canadiens disposent du nécessaire pour profiter des possibilités de l’ère numérique. Et il nous faut veiller à ce que les résidents nos communautés comme Atlin disposent de ces mêmes opportunités.

Le chemin sera parsemé d’embûches. Nous le savons. Comme l’a dit l’acteur et activiste canadien Michael J. Fox, « Ce ne sont pas nos défis qui nous définissent, mais nos actions.».

Il est donc temps pour nous d’agir.

Cela m’amène au « quoi » - ce que le CRTC tente de réaliser.

Un bon point de départ est les télécommunications.

Si vous arrêtez des gens sur la rue, de nos jours, et que vous leur demandez combien ils payent pour leurs services Internet ou de téléphonie cellulaire, ils vous répondront probablement « beaucoup trop ». Certains iraient peut-être même plus loin et diront que les tarifs que nous payons sont parmi les plus élevés au monde.

Et ils n’auraient pas tort. En les comparant à ceux d’autres pays – les États-Unis, l’Australie et des parties de l’Europe, par exemple, les prix que nous payons sont plus élevés.

Mais les prix ne sont qu’une partie de l’histoire. Le mandat du CRTC est de réglementer dans l’intérêt public. Cela signifie prendre en compte un certain nombre d’intérêts différents en prenant nos décisions.

Les instructions que nous avons reçues en février concernant les télécommunications nous demandent de considérer dans nos décisions comment promouvoir la concurrence, l’abordabilité, la fiabilité, les intérêts des consommateurs, l’innovation et l’investissement dans le secteur des télécommunications au Canada.

Notre travail consiste à trouver le juste équilibre entre encourager la concurrence et réduire les prix, tout en créant les conditions permettant aux entreprises d’investir, d’innover et de prospérer. Entre d’autres mots, nous voulons une industrie saine dont tous peuvent bénéficier.

Nous avons également du pain sur la planche en radiodiffusion.

L’adoption du projet de Loi sur la diffusion continue en ligne, ou C-11, le mois dernier a été le catalyseur qui nous a permis de commencer à façonner le système de radiodiffusion de l’avenir.

Pendant plus de 50 ans, le CRTC a fait en sorte que les radiodiffuseurs canadiens fassent partie intégrante de l’écosystème qui soutient notre culture canadienne, et ce, dans les deux langues officielles. Les cadres réglementaires et les règlements du CRTC se sont concentrés sur l’appui de la production et de la diffusion de contenu canadien.

Notre mandat n’a pas changé.

La nouvelle Loi sur la radiodiffusion garantira que tous les joueurs, y compris les services de diffusion continue en ligne, contribuent à l’atteinte des objectifs culturels et des politiques énoncés dans la Loi.

Alors, nous avons parlé du « pourquoi » et du « quoi ». Mais « comment » passerons-nous d’où nous nous trouvons aujourd’hui vers là où nous voulons être?

L’auteur Feux-Robertson Davies a dit : « Le monde est rempli de gens dont la notion d'un avenir satisfaisant est en fait un retour au passé idéalisé ».

Je modifierais légèrement le point de vue de M. Davies : « Bien que nous puissions apprendre beaucoup du passé, nous devons nous concentrer sur l’avenir ».

Et voici comment.

Premièrement, nous nous concentrons sur les services cellulaires et Internet. Nous voulons nous assurer de trouver le juste équilibre entre la baisse des prix pour les Canadiens et le maintien de mesures incitatives pour les investissements des entreprises dans des réseaux de haute qualité.

Ce travail est déjà en cours. Dans le marché des services mobiles, nous avons établi la semaine dernière, les dernières conditions permettant aux concurrents régionaux d’accéder aux réseaux des grandes compagnies de télécommunications sans fil.

Grâce à cet accès, les concurrents régionaux seront en mesure de desservir les Canadiens dans des parties du pays où leurs réseaux ne sont toujours pas installés.

Nous suivons les négociations afin de nous assurer que les compagnies parviennent à des accords dans un délai de 90 jours. Nous sommes prêts à utiliser tous les outils à notre disposition pour que cela se produise.

Nous travaillons rapidement afin d’apporter de meilleurs services Internet plus concurrentiels aux Canadiens. En février, nous avons publié une décision qui a trait à l’accès aux poteaux afin que les concurrents puissent installer leurs réseaux à large bande.

En mars, nous avons lancé une instance qui a pour but d’augmenter la concurrence Internet au Canada. Cette instance examine comment mieux permettre aux petits concurrents de vendre des services Internet en utilisant les réseaux de fibre jusqu’au domicile des grandes compagnies. À travers ces efforts, nous désirons nous assurer que les Canadiens aient accès aux services Internet haute vitesse modernes dont ils ont besoin à des prix compétitifs.

Nous avons aussi beaucoup d’autre travail en cours en ce qui a trait aux télécommunications. Comme vous le savez, nous avons lancé en février une consultation visant à améliorer la résilience et la fiabilité des réseaux au Canada ainsi qu’une autre en mars afin d’améliorer notre Fonds pour la large bande.

Nous avons aussi commencé à nous attaquer aux appels, textos et courriels frauduleux et dérangeants qui font malheureusement partie de notre quotidien. Nous continuons à travailler avec nos partenaires afin de protéger les Canadiens et développer leur confiance en notre système de communications.

C’est tout en ce qui a trait aux télécommunications.

Nous sommes tout aussi occupés en radiodiffusion.

Maintenant que la Loi sur la diffusion continue en ligne a reçu la sanction royale, nous nous affairons rapidement à construire le cadre réglementaire d’un système de radiodiffusion moderne.

Lundi dernier, nous avons publié un plan de modernisation du cadre réglementaire afin que les services de diffusion continue en ligne fassent des contributions importantes au contenu canadien et autochtone, et que les Canadiens aient de plus grandes opportunités de créer et de voir un contenu varié et diversifié.

Et à la fin de la semaine, nous avons lancé nos trois premières consultations publiques – et d’autres suivront.

Nous encourageons tout le monde à participer à ces consultations et à partager vos idées afin qu’ensemble, nous puissions concevoir le système de radiodiffusion de l’avenir.

Nous gardons aussi un œil sur le projet de loi C-18, Loi sur les nouvelles en ligne, et nous serons prêts à assurer sa mise en œuvre de façon rapide et efficace s’il est adopté par le parlement.

Notre troisième domaine d’intérêt se réalise davantage en arrière-scène, mais est tout aussi important. À l’interne, nous changeons les choses afin d’être en mesure de prendre des décisions plus rapidement, d’être plus transparents, et de mieux nous engager auprès des Canadiens.

Une des premières étapes clés afin d’agir de façon plus opportune a été de prioriser notre travail. Comme tout le monde, nous sommes occupés. Notre charge de travail « normale » implique plus de 400 décisions, avis et ordonnances chaque année. Nous nous attaquons à des dossiers complexes, comme les services d’accès haute-vitesse de gros. Et nous modernisons notre système de radiodiffusion.

J’ai souvent dit qu’on peut déplacer des montagnes, mais pas toutes en même temps. Nous avons développé nos domaines d’intérêt pour cette année afin de prioriser et allouer les ressources avec le plus grand impact. Il s’agit des domaines dont j’ai parlé ce matin. Nous allons les publier sur notre site web et débuterons sous peu à travailler ainsi qu’à demander des avis sur nos priorités à long terme pour 2024 et plus.

En même temps, nous nous penchons sur nos processus internes afin de déterminer comment nous pouvons faire mieux.

Nous comprenons l’importance de réagir rapidement et d’être transparent étant donné l’impact que nos décisions ont sur les consommateurs, les entreprises et l’économie canadienne.

Un des endroits où nous faisons des changements est notre façon d’aborder les « demandes de la partie 1 ». Comme plusieurs d’entre vous le savez, ces demandes sont soumises par les parties qui ne sont pas le sujet d’avis de consultation. En radiodiffusion, cela inclus les demandes de modification de licences et de préférence indue. Et les demandes en télécommunications concernent des différents entre les fournisseurs, incluant ce qui a trait à de la discrimination injuste.

Nous traitons ces demandes d’une façon plus transparente et efficace.

Par soucis d’une transparence accrue, nous affichons ces demandes de la Partie 1 à des fins d’observations du public dès que nous les recevons.

Afin d’être plus efficace, nous avons mis en place une nouvelle structure afin d’enlever rapidement du système les demandes qui s’avèrent redondantes ou qui sont en dehors de notre mandat.

Nous nous penchons également sur notre processus d’arbitrage de l’offre finale. Nous examinons nos processus afin de déterminer comment il peut devenir plus agile et réactif.

Nous prenons ces mesures à l’interne parce que nous savons que nous devons agir plus rapidement.

Mais nous ne pouvons tout faire seuls. L’industrie a un important rôle à jouer. Nous faisons notre part pour les Canadiens, et nous avons besoin de vous pour faire la vôtre.

Cela signifie de respecter nos échéanciers. De nous donner l’information dont nous avons besoin pour faire notre travail. Déposer seulement des demandes de la Partie 1 qui sont dans notre mandat. Et en ce qui concerne l’arbitrage de l’offre finale et les règlements de différends de façon générale, cela signifie faire avancer les choses rapidement.

Nous devons aller de l’avant pour donner aux Canadiens les services de radiodiffusion et de télécommunications auxquels ils s’attendent et qu’ils méritent.

J’ai couvert plusieurs sujets, ce matin, et je tiens à vous remercier de nouveau de m’avoir donné l’occasion de vous faire part de ces réflexions.

Avant de vous quitter, permettez-moi d’aborder un dernier point.

Depuis le début de mon mandat de présidente et première dirigeante, j’ai toujours dit que je voulais que les Canadiens comprennent comment le CRTC travaille en leur nom. Ainsi, lorsqu’ils demandent « Que fait le CRTC pour moi? », ils peuvent parler de résultats tangibles comme des prix plus bas, des services innovateurs et de haute qualité ou un meilleur accès au contenu canadien.

Évidemment, les gens qui vivent dans des communautés comme Atlin auront peut-être des réponses différentes à cette question. Ils seront peut-être plus préoccupés par des questions telles que l’accès aux services d’urgence.

Le fait est que ces enjeux ont des impacts très réels sur la vie des plus de 38 millions de personnes qui vivent dans notre pays. Ils peuvent parfois sembler distants, abstraits ou même routiniers. Mais la réalité est que ces enjeux – les poteaux, l’accès de gros, la découvrabilité – ont des implications profondes pour nos amis, nos voisins, nos collègues et les membres de notre famille.

Il incombe à chacun d’entre nous ici présents aujourd’hui de faire de son mieux, de saisir l’occasion d’améliorer le système de communication du Canada pour tout le monde, d’un océan à l’autre. Ce faisant, nous pouvons permettre aux Canadiens de bénéficier des nouvelles possibilités qu’offrira un tel système.

On dit que la meilleure façon de prédire l’avenir est de le créer.

Commençons à créer cet avenir aujourd’hui. Ensemble. Maintenant.

Mettons-nous au travail.

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