Claire Anderson au Sommet sur la connectivité autochtone 2023

Anchorage (Alaska)
22 mai 2023

Claire Anderson, conseillère pour la Colombie-Britannique et le Yukon
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le discours prononcé fait foi

Merci beaucoup pour votre accueil chaleureux et votre hospitalité.

Je suis ravie de passer du temps à Dena’ina Ełnena, les terres traditionnelles du peuple Dena’ina Athabascan. Je reconnais que je suis une invitée sur ce territoire, j’en comprends l’importance et je suis reconnaissante d’être ici aujourd’hui.

Je suis membre de la Première Nation Tlingit de Taku River, dans le nord de la Colombie-Britannique, et je sais que les participants au Sommet viennent de territoires appartenant à une immense diversité de communautés autochtones et tribales.

Réconciliation

Le Conseil reconnaît l’importance de la réconciliation, et reconnaître le territoire est une façon de faire progresser ce mouvement. Mais ce n’est qu’un simple pas. Un petit pas. Il est temps d’avancer à plus grand pas vers la réconciliation.

Ce dont nous avons besoin est d’un élan vers l’avant, alors que nous débutons ce complexe cheminement vers la réconciliation. Ce cheminement pourrait ne pas avoir de destination. Si nous prenons au sérieux cette responsabilité, le cheminement prendra diverses formes au fur et à mesure que nous progressons.

Notre compréhension de la réconciliation évoluera nécessairement à mesure que nous apprenons davantage ce qu’elle signifie pour les peuples autochtones, et sur comment nous pouvons nous rendre responsable, en tant que décideurs, de nos actions et des effets de nos actions.

Comme tout le monde, nous commettrons parfois des faux-pas au cours de notre apprentissage, mais nous nous sommes engagés à apprendre des erreurs du passé et nous sommes dévoués à avancer dans cet important cheminement, ensemble.

Nous venons de tenir une audience publique au sujet des télécommunications dans le Grand Nord. Puisqu’il s’agit d’un dossier ouvert, je ne serai pas en mesure de discuter de son contenu dans ma présentation aujourd’hui, ni pendant nos discussions au cours des prochains jours.

Cependant, je veux préciser que nous prêtons l’oreille à ce que les intervenants mentionnent, y compris, et en particulier, à ce que les intervenants autochtones ont partagé avec nous au sujet de la réconciliation.

Nous avons beaucoup appris sur les défis que le manque de connectivité peut poser pour certaines communautés nordiques, comme en ce qui a trait à l’éducation et à la sécurité publique, pour ne nommer que ceux-là. Nous avons également entendu qu’il peut s’agir d’une occasion de se pencher sur la croissance à venir et de réparer les injustices du passé. Il s’agit de nous concentrer sur nos engagements et sur l’établissement de relations authentiques. Nous devons nous assurer que le cheminement vers la réconciliation ne se contente pas d’accrocher des œuvres d’art au mur.

En tant qu’organisation, nous devons, comme nous avons commencé à le faire, jouer un rôle plus proactif dans cet important projet. Afin d’aider à sa réalisation, nous portons encore plus d’attention sur les consultations auprès de la communauté.

Par exemple, nous travaillons de concert avec des peuples autochtones au Canada au co-développement d’une Politique en matière de radiodiffusion autochtone qui permettra de mieux refléter leurs besoins et leurs intérêts.

De plus, dans nos avis de consultation sur les Télécoms dans le Grand Nord et sur l’Examen du Fonds pour la large bande, nous avons demandé au public de partager leur opinion sur la réconciliation et la réconciliation économique.

Nous avons fait référence aux recommandations politiques découlant d’un Sommet sur la connectivité autochtone précédent. Nous avons fait part au public de ces recommandations politiques du Sommet parce que nous reconnaissons le travail qui a déjà été fait afin de nous aider à agir d’une façon qui promeut et fait avancer la réconciliation. Le travail que vous faites est à la fois important et remarqué.

C’est la première fois que je m’adresse à la présente conférence. J’ai assisté à des éditions passées, et je suis émerveillée par le travail effectué afin d’installer à travers le monde des réseaux détenus par les communautés. On m’a mentionné l’utilisation d’applis qui aident à la préservation des langues et des cultures. Cela fait montre de l’ingéniosité avec laquelle vous et les communautés travaillez et développez des technologies pour vous épanouir sur le plan culturel.

La Couronne nous a enlevé nos enfants, a tenté de prendre nos langues, nos chansons et nos cultures, parfois avec succès. Et par votre brillante innovation, vous travaillez pour que nous nous les réappropriions. J’applaudis le travail que vous faites pour la culture et les communautés autochtones, et je suis impatiente d’en apprendre davantage sur les façons dont les organismes de réglementation peuvent appuyer ce travail.

Une façon pour nous d’appuyer le travail que vous faites est de continuer à œuvrer pour faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à Internet haute vitesse. Nous avons établi un objectif de service universel en 2016, affirmant que tous les Canadiens avaient droit à un accès Internet haute vitesse à un débit de 50/10 mégaoctets par seconde (Mbps).

Tandis que 91,4 % des Canadiens ont accès à des services répondant à l’objectif de service universel, seulement 62 % des Canadiens des régions rurales disposent d’un tel accès. De plus, seulement 43,3 % des Canadiens vivant sur une réserve ont accès à des services répondant à l’objectif universel. Et je note que ce nombre ne reflète que la disponibilité et ne tient pas compte de l’abordabilité de ces services. Vraisemblablement, l’accessibilité réelle ou l’adoption sont encore plus basses.

Certains de nos projets tentent de se pencher sur cette disparité ou cet écart numérique, dont je discuterai sous peu.

Mais avant d’aborder nos projets, je veux souligner que tout projet que nous entreprenons est informé par le dossier public. C’est pourquoi il est si important d’obtenir la participation publique de tous les groupes, y compris des gouvernements et communautés autochtones, et des détenteurs de droits en vertu de l’article 35.

Vue d’ensemble du CRTC

Je vais maintenant prendre quelques minutes pour donner un aperçu des récents développements au CRTC qui renforcent notre engagement à soutenir les entreprises et les communautés autochtones en leur donnant accès au système de communications par l’intermédiaire d’un cadre réglementaire modernisé.

Fonds pour la large bande

En 2019, nous avons lancé le Fonds pour la large bande en complément d’autres programmes de financement gérés par les autorités fédérales, provinciales et territoriales. Entièrement financé par l’industrie, il financera des projets visant à augmenter l’accès aux services Internet haute vitesse et à la téléphonie cellulaire pour les communautés rurales, éloignées et autochtones du Canada.

À ce jour, le Fonds pour la large bande a alloué plus de 226 millions de dollars à plus de 200 collectivités rurales et éloignées, dont 89 communautés autochtones.

Aussi encourageant que cela puisse être, nous savons que nous devons faire mieux pour que les Canadiens de tous les coins du pays, même des régions les plus éloignées, puissent participer pleinement au monde numérique.

Nous acceptons actuellement des demandes de financement pour des projets de construction ou de modernisation des infrastructures de transport de fibre ou des infrastructures destinées à améliorer la connectivité cellulaire le long des grands axes routiers, ainsi que pour de projets qui vise à accroître la capacité de transport dans les collectivités dépendantes des satellites. La date limite pour le dépôt des demandes au troisième appel de demandes financement a récemment été repoussée au 15 juin 2023.

Dans cet appel de demandes, nous prévoyons évaluer des projets affectant les communautés autochtones dans une optique de réconciliation, ou encore, lorsque nous sélectionnerons des projets pour du financement, nous accorderons une considération particulière aux projets proposés ayant une incidence sur des communautés autochtones.

À la fin du mois de mars, nous avons lancé une consultation publique en vue d’examiner le Fonds pour la large bande afin de nous assurer que nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour combler les lacunes restantes en matière de connectivité, et ce, le plus rapidement possible.

Un des principaux mandats de l’examen est la recherche d’une façon de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones en veillant à ce que leurs besoins économiques et sociaux particuliers soient pris en compte et traités.

À cette fin, nous avons demandé des avis sur la proposition de créer une nouvelle source de financement entièrement autochtone. Nous voulons également améliorer l’engagement entre les demandeurs et les communautés autochtones pouvant être touchées par des projets et qui cherchent par conséquent une orientation à cet égard.

Plus important encore, nous voulons trouver des moyens de faciliter et d’accélérer la demande et l’obtention d’un financement. Nous savons que la procédure actuelle d’évaluation et de sélection des projets peut être exigeante pour les petits fournisseurs de services et qu’elle n’est pas aussi transparente que certains le souhaiteraient – une source de plaintes fréquentes de la part des demandeurs.

Un autre point que nous avons souvent entendu est le besoin d’aide afin de couvrir les frais d’exploitation courants. C’est pourquoi nous envisageons également d’aider les bénéficiaires de financement à faire face à des dépenses comme les fris d’exploitation et ceux associés à la fiabilité des réseaux.

Nous avons besoin de l’avis de toutes les personnes intéressées par l’amélioration de la connectivité, en particulier les dirigeants et les membres des communautés autochtones, y compris les communautés d’affaires.

De nombreux groupes ont exprimé le souhait de diriger ou de s’associer à la construction, à la propriété et à l’exploitation de réseaux desservant leurs communautés. Nous souhaitons obtenir des conseils sur la manière de soutenir les communautés autochtones à atteindre leurs objectifs.

Les décisions du CRTC sont entièrement fondées sur les avis et les éléments de preuve que nous recevons dans le cadre de nos consultations. Cela signifie que nos décisions sont aussi solides que le dossier public dont nous disposons, d’où l’importance des observations que nous recevons.

Parce que nous estimons qu’il est très important d’entendre ce que les Canadiens ont à dire, nous prévoyons une longue période de dépôt d’observations afin de permettre au plus grand nombre de personnes possible d’apporter leur contribution. Ces personnes pourront participer jusqu’au 21 juillet.

Les télécommunications dans le Grand Nord

Comme je l’ai mentionné auparavant, nous nous sommes également penchés sur la meilleure façon d’améliorer les services de télécommunication dans le Grand Nord canadien.

Dans le cadre de notre audience publique à Whitehorse, au Yukon, nous avons entendu plusieurs histoires sur l’importance de services de télécommunication abordables et fiables. Certains se sont dits frustrés du manque de services dans certaines communautés, ainsi que du manque de choix dans de nombreuses autres régions.

Parmi les solutions examinées lors de l’audience, citons la création d’une nouvelle subvention pour rendre les services Internet plus abordables dans le Grand Nord, la manière de mesurer l’abordabilité des services, la manière dont les fournisseurs de services interagissent avec les détenteurs de droits autochtones, ainsi que les enjeux liés aux pannes.

Nous avons entendu le sentiment d’urgence exprimé par les personnes qui se sont présentées devant nous et nous voulons avancer rapidement avec des solutions ciblées et mesurables. En même temps, nous voulons nous assurer que les résultats soutiennent la réconciliation économique.

Concurrence sur le marché des services Internet

Plus généralement, le CRTC a pris des mesures afin d’améliorer la concurrence et l’accès aux services Internet haute vitesse. Par exemple, nous avons fixé de nouveaux délais afin d’aider les petits concurrents à accéder plus rapidement aux poteaux téléphoniques des grandes entreprises.

Outre l’accès, nous avons précisé qui avait la responsabilité de l’entretien des poteaux et nous avons donné aux concurrents, dont l’équipement est attaché à ces poteaux, la possibilité d’effectuer de nombreux types de travaux eux-mêmes ou par l’intermédiaire d’entrepreneurs agréés.

En mars, nous avons lancé une consultation visant à augmenter la concurrence en matière de services Internet au Canada. Nous étudions les moyens de permettre aux petits concurrents de vendre des services Internet, y compris sur les réseaux de fibre jusqu’aux domiciles des abonnés des grandes entreprises. Notre objectif est de faire en sorte que les Canadiens puissent accéder à des services Internet haute vitesse modernes et à des prix concurrentiels.

Conclusion

Si j’ai un seul message à vous transmettre aujourd’hui, c’est que je suis là pour vous écouter, et pour apprendre et travailler avec vous.

Compte tenu de la transformation radicale que la technologie entraîne dans notre vie à tous, il est indispensable que nous travaillions ensemble en vue de rendre les services de communication dont dépendent nos citoyens aussi solides, abordables et accessibles que possible, de sorte que personne ne soit laissé pour compte.

Je suis impatiente de connaître votre point de vue sur la manière de faire de ce projet une réalité.

Merci.