Déclaration de la présidente et première dirigeante du CRTC, Vicky Eatrides, concernant la Loi sur les nouvelles en ligne

22 juin 2023 – Ottawa-Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Aujourd’hui, la Loi sur les nouvelles en ligne (projet de loi C-18) a reçu la sanction royale. Cette loi vise à garantir que les organes de presse qui exercent leurs activités au Canada puissent négocier des accords commerciaux équitables avec les plus grandes plateformes en ligne. Le CRTC établira le cadre des négociations obligatoires entre ces parties.

Le CRTC partagera bientôt son plan de mise en œuvre de la nouvelle loi. Nous encourageons toutes les parties intéressées à participer aux consultations publiques.