Nirmala Naidoo à la conférence annuelle de la Western Association of Broadcasters

Banff (Alberta)
8 juin 2023

Nirmala Naidoo, conseillère de l’Alberta et des Territoires du Nord‑Ouest
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le discours prononcé fait foi

Merci pour cette aimable présentation.

Avant de commencer, je tiens à souligner que nous sommes réunis aujourd’hui sur le territoire traditionnel des Premières Nations du Traité n^o 7, y compris les Premières Nations Stoney et Siksika. Je les remercie et rends hommage à leurs Aînés.

Il me fait plaisir de participer à la 87^e édition de la conférence annuelle de la Western Association of Broadcasters (WAB), et d’être parmi des personnes qui se passionnent autant que moi pour cette industrie.

La WAB est respectée depuis longtemps pour ses contributions précieuses et diversifiées au secteur. Au début de ma carrière en radiodiffusion à Calgary, j’ai pris conscience du rôle important que jouent les associations comme la WAB. Aujourd’hui, en tant que conseillère du CRTC, je comprends beaucoup mieux ce rôle et je valorise davantage les groupes de l’industrie comme la WAB.

Ma volonté de servir le bien commun m’a motivée à rejoindre le CRTC. Je suis d’avis que les Canadiens méritent un système de communication de classe mondiale juste, équitable et non discriminatoire qui sert tous les citoyens. Je m’attends à ce que toutes les personnes présentes dans la salle aujourd’hui partagent ce point de vue.

Je suis née en Afrique du Sud sous le régime de l’apartheid, un système juridique qui classait les personnes selon leur couleur et prescrivait des droits et des libertés en fonction des différents groupes. En tant que personne de couleur, je n’avais pas le droit, par exemple, de manger dans certains restaurants ou de fréquenter certaines plages. Pour maintenir ce système, le gouvernement sud-africain et d’autres partisans de l’apartheid ont utilisé les médias des communications comme outil de désinformation, de promotion de la haine et d’oppression des personnes de couleur. La carrière que j’ai menée en radiodiffusion au Canada aurait tout simplement été impossible sous le régime de l’apartheid.

Cette réalité a façonné à jamais ma vision du monde. Cela m’a permis d’apprécier tout particulièrement le Canada et un système de radiodiffusion inclusif qui accueille et fait participer tous les citoyens, quelle que soit leur origine.

L’objectif du CRTC est de veiller à ce que nous disposions d’un système de communications de classe mondiale accessible, qui suive l’évolution des technologies et réponde aux besoins et aux intérêts de tous les Canadiens. L’ère numérique a donné lieu à une multitude de possibilités intéressantes en matière de production, de communication et de consommation du contenu. Ces possibilités s’accompagnent bien sûr de certains défis. Le régime réglementaire canadien vise à maximiser ces possibilités et à aider les radiodiffuseurs à relever ces défis.

Au cours de notre vie, le rythme des changements technologiques s’est accéléré rapidement. C’est particulièrement vrai pour les technologies de la communication. Les radiodiffuseurs n’ont guère d’autre choix que de s’adapter à ces changements. Notre régime réglementaire doit également s’adapter afin que l’évolution technologique ne porte pas atteinte aux principes sous-jacents du système de communication du Canada, à savoir les principes d’équité et d’accessibilité.

Comme vous le savez, le gouvernement du Canada a entamé l’actualisation du régime réglementaire au moyen de deux textes législatifs. Le premier, le projet de loi C-11, la Loi sur la diffusion continue en ligne, a reçu la sanction royale en avril. Cette loi fait entrer la Loi sur la radiodiffusion dans le XXI^e siècle en précisant la compétence du CRTC en matière de services de diffusion en ligne et en lui donnant de nouveaux outils pour atteindre ses objectifs de politique publique.

Ces objectifs incluent de veiller à ce que les services de diffusion en ligne contribuent de manière significative au contenu canadien et autochtone. La loi vise également à assurer une plus grande diversité de contenus, en particulier des contenus produits par les communautés noires, racialisées et 2SLGBTQIA+, et accessibles à ces communautés.

Maintenant que le projet de loi C-11 a été adopté par le Parlement, nous avons publié un plan réglementaire en trois phases pour moderniser le système de radiodiffusion. Notre objectif est de mettre en place un régime réglementaire souple qui permette et soutienne une variété de modèles d’affaires et qui contribue au contenu canadien et autochtone.

Les consultations publiques sont essentielles aux trois phases. La première phase de notre plan comprend trois consultations publiques.

Une série de consultations porte sur la manière dont les contributions des services traditionnels et en ligne peuvent soutenir au mieux le système de radiodiffusion canadien. Le CRTC a proposé un nouveau cadre conçu pour s’adapter à une variété de modèles d’affaires.

Ce cadre propose trois catégories de contributions. La première catégorie est une contribution de base que tous les radiodiffuseurs et services de diffusion en continu admissibles apporteraient aux projets. Il pourrait s’agir du Radio Starmaker Fund, ainsi que d’autres fonds. La catégorie suivante est plus souple et tient compte du fait que tout le monde ne peut pas contribuer de la même manière. Elle exigerait des investissements dans des types de programmes précis. La dernière catégorie concerne les contributions à des projets intangibles, comme ceux qui contribuent à rendre le contenu canadien plus facile à trouver en ligne.

Nous examinerons également si les services de diffusion en continu en ligne devraient verser des contributions initiales.

Une autre série de consultations vise à déterminer quels services de diffusion en continu en ligne doivent être enregistrés et lesquels doivent être exemptés. L’un des principaux buts est de limiter l’application de la réglementation aux entreprises qui peuvent apporter une contribution importante au système de radiodiffusion. Le CRTC a proposé d’exempter de l’enregistrement les services de diffusion continue en ligne dont les revenus annuels sont inférieurs à 10 millions de dollars. Les particuliers canadiens et les créateurs de contenu généré par l’utilisateur ne seraient pas non plus tenus de s’enregistrer.

La troisième série de consultations portera sur les modifications potentielles de nos ordonnances d’exemption actuelles. La question de savoir s’il convient d’imposer des conditions de service de base à certains services de diffusion en continu sera déterminante.

À l’automne, nous lancerons d’autres consultations publiques, dont une portant sur les définitions du contenu canadien et autochtone. Une autre portera sur les outils permettant de concevoir, de soutenir et de promouvoir le contenu audiovisuel canadien et autochtone sur toutes les plateformes.

J’encourage les membres de la WAB à participer à nos consultations et à faire connaître leur point de vue. Mes collègues conseillers et moi-même voulons en tenir compte dans notre prise de décision. Consultez le plan réglementaire sur notre site Web afin de vous préparer aux consultations à venir et de nous aider à concevoir le système de radiodiffusion de demain.

Je profite de l’occasion pour vous rappeler l’existence de notre point de contact unique pour les radiodiffuseurs, que vous pouvez joindre en composant le 1‑866‑781-1911. Notre personnel se fera un plaisir de vous aider à vous y retrouver dans nos nombreuses instances. Gardez tout de même en tête qu’ils ne pourront peut-être pas répondre à toutes vos questions sur les consultations ouvertes.

Bien sûr, vous pouvez nous suivre sur les médias sociaux ou consulter régulièrement notre site Web pour obtenir de l’information sur les instances en cours ou à venir. Vous pouvez même vous abonner à notre fil RSS sur notre page Nouvelles du jour pour être informé des nouvelles instances et décisions.

J’ai mentionné plus tôt que le CRTC suivait de près deux projets législatifs. Le second est le projet de loi C-18, ou la Loi sur les nouvelles en ligne. Ce projet de loi vise à faciliter la rémunération des contenus d’information accessibles en ligne. Le CRTC serait chargé de mettre en place un cadre réglementaire dans lequel des accords de compensation seraient négociés entre les entreprises du secteur de l’information et les plus grandes plateformes en ligne. Il est important de mentionner que le projet de loi C-18 n’autoriserait pas le CRTC à déterminer quelles nouvelles les Canadiens reçoivent ou de quelle manière ils les reçoivent.

De nombreux membres de la WAB sont particulièrement intéressés par le fait que le projet de loi C-18 reconnaît le rôle important que jouent les petits radiodiffuseurs indépendants dans la collecte d’actualités à l’échelle locale.

Le CRTC fonctionne depuis longtemps dans un environnement réglementaire qui valorise l’importance de la liberté d’expression et de l’indépendance journalistique. En tant qu’ancienne journaliste, c’est extrêmement important pour moi. Nous avons également l’habitude de soutenir la production d’information locale au moyen de conditions de licence et du Fonds pour les nouvelles locales indépendantes, afin d’assurer que les Canadiens aient accès à de l’information sur leurs communautés et le monde qui les entoure.

Nous agirons rapidement si le projet de loi C-18 reçoit la sanction royale. Le CRTC organiserait des consultations publiques pour recueillir les avis et élaborer le cadre approprié.

S’adapter aux changements technologiques n’est évidemment rien de nouveau pour les membres de la WAB. Depuis plus de huit décennies, les membres tirent le meilleur parti des technologies anciennes et nouvelles pour rejoindre les auditoires. Partout dans l’Ouest, des entrepreneurs ont connu un grand succès grâce à la radio locale, de plus en plus doublée d’une présence en ligne, pour réunir les gens, définir les communautés et fournir aux auditeurs de l’information et des nouvelles crédibles et pratiques. Ce service s’est avéré particulièrement précieux dans le cadre d’événements comme les incendies de forêt dévastateurs de cette année.

Les conférences comme celle-ci favorisent la réussite des membres de la WAB en leur offrant la possibilité d’apprendre à tirer le meilleur parti des tendances et des technologies nouvelles et émergentes. La présentation de Gordon Borrell, ce matin, en est un excellent exemple et reflète la résilience des membres de la WAB. Lors de la conférence de l’année dernière, nous avons été nombreux à être soulagés du simple fait de nous retrouver. Cette année, nous nous tournons résolument vers l’avenir.

L’approche consultative du CRTC en matière de réglementation consolide l’ensemble du secteur des communications. Nous sommes très à l’écoute des Canadiens à titre individuel, tout comme des groupes de l’industrie. Nous faisons également beaucoup de recherches et d’analyses. Cette approche nous permet de prendre des décisions en matière d’attribution de licences et d’élaborer des politiques qui servent les vastes intérêts des Canadiens.

Une grande collaboration entre les radiodiffuseurs, les auditoires et les organismes de réglementation est essentielle à la réussite de notre industrie des communications. Je crois qu’il est important de rappeler à quel point le Canada est un pays exceptionnel. La collaboration favorise la cohésion sociale, la démocratie et l’identité canadienne. Elle soutient également un secteur de la radiodiffusion qui emploie des dizaines de milliers de Canadiens.

En travaillant ensemble, je suis convaincue que l’industrie canadienne de la radiodiffusion continuera à prospérer.

Merci.