Vicky Eatrides à l’Institut C.D. Howe

Toronto (Ontario)
3 octobre 2023

Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le discours prononcé fait foi

Bon après-midi.

Avant de commencer mon intervention, j’aimerais souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel de nombreuses nations, entre autres les Mississauga de Credit, les Anishnabeg, les Chippewa, les Haudenosaunee et les Hurons-Wendat. Je reconnais également que Toronto est couverte par le Traité 13 avec les Mississauga de Credit.

Je vous remercie de me donner l’occasion de m’adresser à vous aujourd’hui. Je suis heureuse d’être accompagnée de certains de mes collègues au CRTC dont Bram Abramson, conseiller régional pour l’Ontario. Je me réjouis également de voir autant de visages familiers.

Je suis ravie d’être ici compte-tenu le rôle important que joue l’Institut C.D. Howe à faire progresser les discussions politiques au Canada.

Il est certain que le CRTC – et je suis convaincu tout le monde dans cette pièce – suit de près votre travail. Votre vision des « grandes entreprises de technologie » et d’autres industries est particulièrement pertinente en ces temps de changements perturbateurs. Et le changement est notre réalité.

Si je peux emprunter une phrase de Horizons de politiques, le centre d’excellence du Gouvernement du Canada en matière de la prospective : « l’histoire des technologies nous apprend à nous attendre à l’inattendu ».

Nous savons que les choses continueront de changer autour de nous pendant que nous renouvelons notre régime réglementaire. C’est pourquoi notre approche est consultative et flexible.   

À un niveau élevé, nous connaissons ce que nous devons faire. À titre d’exemples évidents, nous devons mettre en œuvre une nouvelle législation en matière de radiodiffusion et donner suite à de nouvelles Instructions pour les télécommunications.

Et nous savons pourquoi nous devons le faire, soit brancher les Canadiens. Notre travail a un impact bien réel sur les vies de plus de 40 millions de personnes qui vivent dans notre pays.

Laissez-moi vous donner un exemple. Depuis que j’assume mon rôle plus tôt cette année, j’ai rencontré des parties prenantes à travers le Canada. J’ai entendu des histoires directement de membres de communautés comme Whitehorse, Cap Breton, Winnipeg et d’autres régions que nos services de télécommunication ont laissé tomber quand les Canadiens en avaient le plus besoin. On m’a raconté l’incidence très réelle sur l’éducation, sur les soins de santé, et sur la sécurité.

C’est une chose de parler de connectivité quand nous sommes ici au centre-ville de Toronto. Mais lorsque nous parlons aux gens qui vivent en zone rurale, ce n’est pas un concept abstrait. Sur la côte est, je me suis assise avec un citoyen représentant une communauté rurale. Il a partagé avec moi ses inquiétudes.  Il a noté que les incidences de ces enjeux sont rarement constatées par la plupart des Canadiens, mais sa communauté vit avec ces enjeux chaque jour, incluant à travers les réalités d’événements météorologiques sévères.  

Nous savons qu’il y a beaucoup de travail à faire.

Alors, nous avons parlé du quoi et du pourquoi. Le plus difficile, c’est de savoir comment. Comment renouveler notre régime réglementaire alors que tout continue à changer autour de nous?

Notre objectif est de mettre en place un cadre réglementaire souple et capable de s’adapter aux bouleversements. Développer une approche prospective plutôt que prescriptive et créer un système robuste face au changement.

Lina Khan, présidente de la Federal Trade Commission des États-Unis, a parlé de cette approche. Voici ce qu’elle disait : « Nous devons orienter nos efforts sur les causes profondes plutôt que sur les effets ponctuels. Cela permet d’éviter l’approche « tape-taupe », qui consiste à résoudre un problème pour en voir apparaître un autre ou en provoquer un autre.

Ce que je retiens de ceci est qu’un cadre réglementaire qui assure la réussite en est un qui est suffisamment flexible pour faire face aux nouveaux enjeux et les nouvelles technologies.

Plus tôt cette année, nous avons défini trois domaines d’action pour le CRTC. Entre autres, promouvoir la concurrence afin de rendre possible la prestation de services Internet et de téléphonie mobile fiables et de grande qualité et à des prix plus bas à la population canadienne; moderniser le système de radiodiffusion du Canada afin de promouvoir le contenu canadien et autochtone; et améliorer le CRTC pour mieux servir la population canadienne.

Permettez-moi de parler de notre approche pour chacun d’eux.

Promouvoir la concurrence pour fournir des services fiables et de qualité à des prix plus bas

Je vais commencer par les télécommunications. Notre vision est claire. Nous voulons offrir à la population canadienne des services Internet et de téléphonie mobile fiables et de grande qualité.

Comment allons-nous donc atteindre cet objectif?

Comme je l’ai mentionné précédemment, le gouvernement a adressé au CRTC en février des Instructions concernant une nouvelle approche de la politique des télécommunications. Elles nous obligent à examiner comment nos décisions peuvent promouvoir la concurrence, l’abordabilité, la fiabilité et les intérêts des consommateurs.

Si vous y regardez de plus près, vous verrez que les Instructions mentionnent la concurrence ou le caractère abordable plus de deux douzaines de fois en l’espace d’environ quatorze cents mots. C’est la longueur d’une courte dissertation.

Le message qui nous est adressé est clair : nos décisions doivent permettre d’offrir des services abordables à la population canadienne grâce à une concurrence accrue.

Nous savons aussi que nous avons besoin que les fournisseurs de télécommunications investissent dans des réseaux de grande qualité, et qu’ils ont besoin d’incitatifs pour ce faire.

Les investissements sont dispendieux. Les entreprises de télécommunications nous ont dit que simplement entretenir les réseaux actuels peut coûter des dizaines de millions de dollars ou plus chaque année. J’ai aussi entendu de compagnies qu’il peut prendre des décennies pour obtenir un retour sur leurs investissements et qu’il peut coûter 25 000 $ pour brancher une seule maison dans certaines régions rurales.

Nous devons trouver des incitatifs pour faciliter ces investissements tout en encourageant la compétition.

Notre approche relative aux opérateurs de réseaux mobiles virtuels, ou ERMV, est un bon exemple. En mai, le CRTC a fixé les règles définitives permettant aux fournisseurs régionaux de téléphonie mobile de se faire concurrence en tant qu’opérateurs ERMV dans tout le Canada. Les grandes entreprises de téléphonie cellulaire doivent partager leurs réseaux avec leurs concurrents. Grâce à cet accès, les concurrents régionaux peuvent offrir des services à davantage de régions du pays. Et nous savons qu’une concurrence accrue mène à un plus grand choix et de prix plus bas.

Mais notre approche de l’accès des ERMV n’est qu’une étape transitoire. Les fournisseurs régionaux peuvent utiliser l’accès des ERMV dès maintenant, mais ils doivent aussi mettre en place leurs propres réseaux indépendants dans un délai de sept ans.

Par le début du mois d’août, quatre-vingt-dix jours après avoir fixé les règles, des accords ont été conclus qui permettront aux compagnies régionales d’agir en tant qu’ERMV. Le CRTC aide les compagnies à conclure rapidement des accords afin que la population canadienne puisse avoir accès à une plus grande variété de services de haute qualité très bientôt.

Nous avons un objectif similaire en ce qui concerne les services Internet de haute qualité. Les défis sont toutefois différents.

Permettez-moi de vous l’expliquer.

Au cours des deux dernières années, nous avons observé que de nombreux fournisseurs indépendants ont été rachetés par des entreprises plus importantes ou ont affiché des panneaux « à vendre ». Il peut y avoir plusieurs raisons à cela, mais le fait est que les petits fournisseurs ont du mal à s’en sortir.

Nous avons lancé en mars dernier une consultation portant sur le marché des services Internet. Nous réexaminons les tarifs que les concurrents paient aux grandes compagnies de téléphone et de câblodistribution pour l’accès à leurs services Internet haute vitesse. Et nous évaluons ce que nous devons faire d’autre pour que la population canadienne bénéficie d’une concurrence vigoureuse entre les fournisseurs.

Nous savons que nous devons être agile, alors nous donnons la priorité à notre travail afin d’obtenir des résultats plus rapidement. À tire d’exemple, les concurrents ne disposent pas à l’heure actuelle d’un moyen viable de vendre des services Internet sur les nouveaux réseaux de fibre jusqu’au domicile (FTTH) qui sont en train d’être déployés partout au Canada. Cet accès est important dans un monde où la population canadienne veut des plans à plus haute vitesse.

Notre approche consiste à nous attaquer d’abord à cette question – et nous prévoyons publier bientôt une décision.

Nous avançons également nombre d’autres initiatives dans le domaine des télécommunications. Ceci inclut améliorer notre Fonds pour la large bande et soutenir la fiabilité des réseaux canadiens.

Le Fonds pour la large bande supporte des projets qui améliorent l’accès aux services dans des communautés rurales, éloignées et autochtones. Nous savons que nous pouvons en faire plus, donc nous faisons des pas pour améliorer le Fonds. Nous rendons le processus de demande plus rapide et plus facile. Nous envisageons de créer une nouvelle source de financement pour les communautés autochtones. Et nous voulons financer des projets qui augmenteront la fiabilité des réseaux ruraux et éloignés.

Pendant que nous parlons de fiabilité des réseaux, j’aimerais mentionner qu’en février, le CRTC a introduit une mesure temporaire obligeant les fournisseurs à signaler les pannes ainsi que les mesures qu’ils prennent pour les éviter. Nous envisageons également de futures consultations portant sur un certain nombre de questions connexes, notamment la communication avec les consommateurs et l’indemnisation liée à ces événements.

Donc voici un court sommaire d’une partie de notre travail en télécommunications. Laissez-moi parler d’un autre domaine que nous regardons de près, et c’est la modernisation du système de radiodiffusion.

Moderniser le système de radiodiffusion du Canada

Avec l’adoption de la Loi sur la diffusion continue en ligne, le Parlement nous a confié un mandat colossal. Nous devons mettre en place un cadre réglementaire moderne qui puisse s’adapter à des circonstances changeantes. La question est de savoir comment s’y prendre.

Bon, comme je l’ai dit auparavant, quand je pense au travail qui nous attend, je me souviens du proverbe : « Si tu veux aller vite, va seul. Si tu veux aller loin, allez ensemble. »

Notre plan est d’aller vite et loin ensemble.

Qu’est-ce que je veux dire par rapidement? Bien, depuis mai, nous avons lancé quatre consultations publiques pour moderniser le système de radiodiffusion et assure que les services de diffusion en continu en ligne fassent des contributions importantes au contenus Canadien et autochtone.

Et qu’est-ce que je veux dire par vaste? Je veux dire s’adapter et largement consulter pour assurer une perspective diversifiée.

Les changements nécessaires à la mise en œuvre de la Loi sur la radiodiffusion modernisée sont importants et complexes. Il existe de nombreuses questions interconnectées à résoudre. Ainsi, nous adoptons une approche progressive pour mettre en œuvre la loi modernisée. Nous prendrons des décisions basées sur des consultations. Et nous ajusterons nos plans au besoin.

En réponse à la publication de nos premiers avis de consultation, nous avons reçu plus de 600 soumissions, dont plusieurs longues et détaillées. Chacune d’elles montraient que les participants étaient hautement engagés.

La première consultation a exploré quels services de diffusion en continu en ligne doivent s’enregistrer et quels seront exemptés. En d’autres mots, quels services étrangers doivent nous fournir des informations pour que nous puissions les compter dans le système de radiodiffusion, et quels services ne le doivent pas. Et pour être claire, nous ne réglementerons pas les utilisateurs individuels et les créateurs de contenu.

La deuxième consultation portait sur les conditions de service qui pourraient être imposées à certains services de diffusion en continu. C’est-à-dire, les conditions qui doivent être remplies pour faire affaire au Canada.

Je suis heureuse de rapporter qu’il y a quelques jours, suivant une vaste consultation publique, nous avons publié nos deux premières décisions du Conseil à la suite de l’adoption de la nouvelle la Loi sur la diffusion continue en ligne.

Vendredi dernier, nous avons annoncé quels services de diffusion en continu en ligne doivent fournir des informations sur leurs activités au Canada – soit ceux qui font affaires au Canada, offrent du contenu de radiodiffusion, et obtiennent 10 millions de dollars ou plus en revenus annuels.

Nous avons également établi des conditions pour que les services de diffusion continue en ligne puissent opérer au Canada. Ces conditions requièrent que certains services de diffusion continue en ligne fournissent au CRTC des renseignements quant à leur contenu et leurs services. Elles exigent également que ces services rendent leur contenu disponible de façon à ne pas être lié à un service mobile ou Internet spécifique.

La troisième consultation implique notre régime pour les tarifs, lesquels recouvrent pour le CRTC les coûts de réglementation de l’industrie de la radiodiffusion. L’appel aux observations sur le nouveau régime proposé a été publié en août. Nous avons reçu des commentaires sur notre proposition et considérons maintenant ces commentaires alors que nous travaillons à rendre une décision.

Notre quatrième consultation se penche sur les contributions que les services de diffusion continue en ligne devront faire pour supporter le système de radiodiffusion Canadien. C’est à propos de la structure qui appuiera le contenu Canadien dans l’avenir. Actuellement, les radiodiffuseurs traditionnels doivent dépenser certains pourcentages sur le contenu canadien et contribuer à des fonds de production. Nous examinons si cette structure fonctionne une fois qu’on inclut les plateformes de diffusion en continu, et posons des questions sur si nous devrions regarder les contributions, en tant que concept, de nouvelles façons.

Nous voulons assurer que nous avons un engagement vaste et des dossiers publics robustes. Donc, comme partie de cette consultation, nous tenons une audience publique de trois semaines commençant le mois prochain. Nous avons hâte d’entendre les points de vue de 129 parties représentant un large éventail d’intérêts, dont des acteurs, des producteurs, des diffuseurs, des distributeurs, des créateurs et des services de diffusion en continu en ligne.

Donc cela couvre les premières phases de nos consultations sur la Loi sur la diffusion continue en ligne.

Nous prenons la même approche rapide et consultative pour la Loi sur les nouvelles en ligne.

En août, le CRTC a partagé son plan pour établir le cadre de négociation pour des négociations justes entre les organisations de nouvelles et les plus grandes plateformes en ligne.

Nous lancerons une consultation publique dans les prochaines semaines pour amasser des points de vue. J’encourage tout le monde qui est intéressé à regarder le plan du CRTC et à participer dans la consultation à venir.

Améliorer le CRTC afin de mieux servir la population canadienne

Alors que nous travaillons à moderniser le régime réglementaire, nous avons besoin de faire de même pour notre organisation. C’est pourquoi, améliorer le CRTC est notre troisième point de focus.

Nous comprenons l’importance de bouger rapidement et d’être transparents étant donné l’impact de nos décisions sur les consommateurs, les entreprises et l’économie canadienne.

Nous vidons les arriérés de travail. Nous observons nos processus internes pour voir comment nous pouvons faire mieux. Et nous composons avec les demandes de façon plus transparente.

Il me fait plaisir de dire que nous faisons du progrès. En termes de nombres, dans les premiers neuf mois de 2023, nous avons publié 325 décisions, ordonnances et avis de consultation. C’est une augmentation de 25 % par rapport à la même période l’an passé.

Un autre exemple de comment nous faisons les choses différemment a trait à utiliser des nouvelles techniques pour protéger les Canadiens de la fraude, du vol d’identité et d’autres cybercrimes. Les données du Centre antifraude du Canada montrent que les Canadiens ont perdu plus d’un demi-milliard de dollars à ces crimes en 2022 seulement.

Nous comprenons que des actions habituelles de mise en application de la loi ne sont pas suffisantes pour s’attaquer à ce défi. Nous travaillons avec des fournisseurs de service pour permettre des solutions techniques qui empêcheront les appels, courriels et messages textes frauduleux d’atteindre les Canadiens.

Aller loin et vite à l’ère des perturbations

J’ai couvert beaucoup de terrain cet après-midi, et je veux vous remercier encore pour cette occasion de partager ces pensées.

Peut-être pourrais-je terminer là où j’ai commencé, soit que l’histoire nous dit de s’attendre à l’inattendu. 

Nous savons que le monde qui nous entoure continuera d’évoluer à un rythme rapide pendant que nous renouvelons notre régime réglementaire.

Personne ne sait exactement à quoi ressemblera le monde dans 12 mois, ou même 12 semaines. Mais nous savons que nous devons être prêts à affronter ce qui nous attend.

Nous allons donc agir rapidement, nous mobiliserons au maximum et ajusterons notre plan au besoin.

En d’autres mots, nous allons nous attendre à l’inattendu et partir de là.

Merci.