Vicky Eatrides au Comité permanent du patrimoine canadien

Ottawa (Ontario)
23 novembre 2023

Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le discours prononcé fait foi

Introduction

Bonjour et merci de nous avoir invités à nous présenter devant votre Comité.

Avant de commencer mon allocution, j’aimerais souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anishnaabeg.

Je suis accompagnée aujourd’hui par mes collègues Scott Shortliffe, directeur exécutif de la radiodiffusion, et Rachelle Frenette, avocate générale.

Permettez-moi d’aborder rapidement trois points avant de passer aux questions. Tout d’abord, la façon dont le CRTC est constitué. Deuxièmement, le contexte dans lequel nous opérons. Et enfin, la manière dont nous établissons les priorités de notre travail.

Notre structure

Commençons donc par la façon dont nous sommes structurés. Comme vous le savez, le CRTC est un tribunal quasi judiciaire qui fonctionne sans lien de dépendance avec le gouvernement. Nous tenons des audiences publiques sur les questions de télécommunications et de radiodiffusion, et nous prenons des décisions sur la base du dossier public.

Le Conseil est composé de neuf membres, dont une présidente, un vice-président pour les télécommunications, une vice-présidente pour la radiodiffusion et six conseillers régionaux répartis dans tout le pays.

Les neuf décisionnaires sont appuyés par une équipe d’experts, comme mes collègues qui m’accompagnent aujourd’hui.

Contexte dans lequel nous opérons

Cela m’amène à parler du contexte dans lequel nous opérons.

Comme nous le savons, le secteur des communications du Canada touche à tous les aspects de notre vie au quotidien. C’est le sentier qui nous relie les uns aux autres, à nos communautés et au monde qui nous entoure.

Depuis mon entrée en fonction au début de l’année, j’ai eu le privilège de rencontrer et d’écouter diverses parties prenantes de partout au pays et j’ai entendu parler de l’importance de notre secteur des communications.

Permettez-moi de partager quelques exemples.

À Whitehorse, nous avons entendu de nombreux témoignages sur l’état des communications dans les communautés rurales, éloignées et dans les communautés et autochtones.

Nous avons entendu parler d’une communauté éloignée où les étudiants n’ont pas été en mesure de se tourner vers l’enseignement en virtuel pendant la pandémie en raison d’un manque de connectivité. Leurs enfants ont perdu une, deux ou trois années d’enseignement.

Un autre exemple nous amène à 5 000 kilomètres de Whitehorse, à Halifax. Comme vous le savez, la région a été ravagée par des feux de forêt au cours de l’été. Nous avons appris de première main que les membres de cette communauté comptaient sur leurs stations de radio locales pour obtenir des informations en temps réel sur la localisation des feux et la nécessité d’évacuer leur domicile.

Nous avons entendu de nombreux autres témoignages de personnes partout au pays sur l’importance de notre secteur des communications. Le CRTC a un rôle important à jouer dans la réglementation du secteur.

Domaines d’intervention

Cela nous amène à nos domaines d’intervention.

Plus tôt cette année, le CRTC a établi trois domaines d’intervention. Tout d’abord, promouvoir la concurrence pour fournir des services Internet et de téléphonie mobile fiables, abordables et de grande qualité aux Canadiens. Ensuite, moderniser le système de radiodiffusion pour promouvoir le contenu canadien et autochtone. Enfin, améliorer le CRTC pour mieux servir la population canadienne.

Permettez-moi de vous parler de chacun d’entre eux.

Promouvoir la concurrence pour fournir des services Internet et de téléphonie mobile fiables, abordables et de grande qualité aux Canadiens

En commençant par les télécommunications. Nous prenons des mesures pour accroître le choix et l’abordabilité, tout en soutenant les investissements dans des réseaux de haute qualité.

Un bon exemple illustrant comment nous progressons vers ces objectifs est notre approche de la concurrence dans les services de téléphonie mobile. En mai, le CRTC a établi des règles qui permettent aux concurrents régionaux de faire concurrence à l’échelle du Canada en tant qu’exploitants de réseaux mobiles virtuels en utilisant les réseaux de grandes entreprises de téléphonie mobile. Grâce à cet accès, les fournisseurs régionaux peuvent élargir leur portée et offrir plus de choix à la population canadienne.

Toutefois, notre approche fournit l’accès seulement comme étape de transition. Les fournisseurs régionaux peuvent l’utiliser maintenant, mais ils ont sept ans pour construire leurs propres réseaux.

Notre approche donne déjà des résultats. La population canadienne peut maintenant aller en ligne et trouver des offres tant des joueurs régionaux que nationaux qui n’étaient pas à leur disposition il y a un an.

Ces améliorations rapides démontrent que nous allons dans la bonne direction en ce qui concerne la concurrence dans les services de téléphonie mobile, et nous travaillons à améliorer également la concurrence dans les services Internet.

Au mois de mars, nous avons lancé une consultation sur le marché des services Internet afin d’accroître la concurrence, offrir plus de choix et faire baisser les prix.

Plus tôt ce mois-ci, nous avons publié une décision préliminaire dans le cadre de cette instance. Sur une base temporaire et accélérée, le CRTC offre aux concurrents une façon pratique de vendre des services Internet en utilisant les réseaux de fibre jusqu’au domicile de grandes compagnies de téléphone dans les provinces où la concurrence a le plus diminué. Nous continuons à travailler sur cette instance et tiendrons une audience publique en février.

Nous avons beaucoup d’autres projets en cours du côté des télécommunications. Nous faisons avancer une consultation en vue d’améliorer la fiabilité des réseaux canadiens, et nous continuons à financer des projets dans les communautés rurales et éloignées ainsi que les communautés autochtones, par l’intermédiaire de notre Fonds pour la large bande.

Voilà donc quelques exemples de ce que nous accomplissons dans le domaine des télécommunications.

Moderniser le système de radiodiffusion du Canada afin de promouvoir le contenu canadien et autochtone

Comme vous le savez, nous sommes également occupés dans le domaine de la radiodiffusion.

Le Parlement nous a accordé le mandat, au moyen de la Loi sur la diffusion continue en ligne, de mettre en place un cadre de la radiodiffusion moderne.

Les changements nécessaires à la mise en œuvre de la Loi sur la radiodiffusion modernisée sont importants et complexes. Il existe de nombreuses questions interconnectées à résoudre.

Au mois de mai, nous avons publié un plan qui définit notre approche progressive pour moderniser le cadre réglementaire.

Pour ce faire, nous avons lancé quatre consultations initiales. En réponse, nous avons reçu plus de 600 interventions; bon nombre d’entre elles étaient longues et détaillées et chacune d’elles montrait que les gens sont très mobilisés.

La première consultation visait à déterminer quels services de diffusion en ligne devaient fournir des informations de base, tandis que la seconde portait sur les conditions de base du service.

La troisième consultation concerne notre régime de redevances, qui couvre les coûts de réglementation du secteur par le CRTC.

Et la quatrième consultation porte sur les contributions que les acteurs devront apporter pour soutenir le système de radiodiffusion.

Nous sommes actuellement au quatrième jour de l’audience publique de trois semaines qui porte sur cette consultation. Jusqu’à présent, nous avons entendu environ 20 intervenants et nous sommes impatients d’en entendre plus d’une centaine d’autres.

Au cours de cette audience, nous étudions la possibilité de demander aux services de diffusion continue d’apporter une contribution initiale, ce que nous appelons une contribution de base, au système de développement du contenu canadien.

Nous explorons aussi dans quelle mesure cela permettrait d’uniformiser les règles du jeu avec les compagnies canadiennes qui sont déjà tenues de soutenir le contenu canadien.

Si les services de diffusion continue sont invités à verser cette contribution, nous cherchons aussi à savoir où la mise de fonds devrait être dirigée. Nous disposons de fonds existants. La contribution de base doit-elle s’ajouter aux fonds existants, se retrouver ailleurs, ou être considérée comme une contribution totalement différente? Et est-ce que ces contributions peuvent servir à créer un système qui permet à différentes communautés d’avoir une voix qui résonne davantage?

Grâce à notre audience, nous constituons un dossier public solide et diversifié qui nous permettra de prendre des décisions dans l’intérêt du public.

Comme vous le savez, le Parlement nous a également confié un autre mandat cette année.

La Loi sur les nouvelles en ligne nous impose à mettre en place un cadre de négociation équitable entre les entreprises de nouvelles du Canada et les plus grandes plateformes en ligne.

Nous avons publié notre plan de réglementation et lancerons bientôt une consultation publique pour recueillir des avis.

Améliorer le CRTC pour mieux servir la population canadienne

Notre troisième domaine d’intervention se situe davantage dans les coulisses et consiste à améliorer le CRTC pour mieux servir la population canadienne.

Nous avons entendu des Canadiennes et Canadiens qu’il est important que le CRTC agisse rapidement et soit transparent, étant donné l’incidence que nos décisions ont sur les consommateurs, les entreprises et l’économie du pays.

Nous avons écouté, et nous devenons un conseil plus rapide et plus transparent. Nous en faisons plus pour collaborer avec la population canadienne. Nous éliminons les retards. Nous examinons nos processus internes pour déterminer comment faire mieux et nous traitons les demandes plus rapidement.

Nous faisons des progrès et nous continuons de mieux servir la population canadienne.

Conclusion

J’ai couvert beaucoup de choses en dix minutes.

Permettez-moi de conclure sur une réflexion antérieure, à savoir que le secteur canadien des communications touche à tous les aspects de notre vie au quotidien.

Nous sommes conscients de l’importance et des répercussions de notre travail, et le CRTC continuera à travailler d’arrache-pied pour brancher la population canadienne au moyen de la technologie et de la culture.

Merci encore une fois de nous avoir invités à nous présenter devant vous aujourd’hui. Nous apprécions cette occasion et nous serons heureux de répondre à vos questions.