Steven Harroun au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique

Ottawa (Ontario)
8 février 2024

Steven Harroun, Cadre en chef, Conformité et Enquêtes
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le discours prononcé fait foi

Bon après-midi, et merci de nous avoir invités à comparaître devant votre Comité.

Avant de commencer mon allocution, j’aimerais souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anishnaabeg.

Je suis accompagné aujourd’hui par l’Avocat général du CRTC, Anthony McIntyre.

Le CRTC est un tribunal indépendant et quasi judiciaire qui fonctionne sans lien de dépendance avec le gouvernement. Nous tenons des audiences publiques sur les questions de télécommunication et de radiodiffusion, et nous prenons des décisions fondées sur le dossier public.

De plus, le CRTC fait partie d’un effort plus vaste du gouvernement fédéral en vue de protéger les Canadiens contre le pourriel, les logiciels malveillants, l’hameçonnage et autres menaces électroniques. Le CRTC est l’un de trois organismes, avec le Bureau de la concurrence et le Commissariat à la protection de la vie privée, qui s’efforcent de promouvoir et de faire respecter la Loi canadienne anti-pourriel, ou LCAP. Le CRTC dispose d’une petite équipe de moins de 20 personnes, laquelle assume cet important mandat.

La LCAP autorise nos enquêteurs à demander des mandats de la cour pour examiner des ordinateurs et autres appareils électroniques lorsque nécessaire.

Dans le cadre de ces activités autorisées par la cour, le personnel du CRTC peut utiliser des outils d’enquête numérique. La portée de l’utilisation de ces outils est très limitée et faite en conformité avec la loi.

Dans les circonstances très limitées où nous avons utilisé ces outils dans le passé, nous avons obtenu de la cour une autorisation judiciaire au moyen d’un mandat.

Depuis 2022, le CRTC n’a utilisé ces outils que dans deux enquêtes en vertu de la LCAP. Dans ces deux cas, un mandat a été obtenu et le CRTC a mis en lumière des preuves quant à de potentielles contravention à la LCAP.

Nous prenons très au sérieux l’utilisation des outils d’enquête numérique. Nous suivons des paramètres législatifs et judiciaires stricts lorsque nous en faisons usage.

Nous vous remercions de nous avoir permis d’expliquer notre utilisation limitée de ces outils qui nous aident à protéger la population canadienne contre de dangereuses menaces électroniques.

Nous serons heureux de répondre à vos questions.