Nirmala Naidoo à la conférence annuelle de la British Columbia Association of Broadcasters

Richmond (Colombie-Britannique)
7 mai 2024

Nirmala Naidoo, conseillère régionale pour l’Alberta et les Territoires du Nord-Ouest
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le discours prononcé fait foi

Introduction

Je vous remercie de cette aimable présentation.

Avant de commencer, j’aimerais souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé de la Première Nation Musqueam. Je reconnais les nombreuses communautés autochtones situées dans l’ouest du Canada et je respecte ces nations et leurs aînés.

Je suis ravie de participer à votre conférence annuelle. Bien qu’elle n’ait pas pu être présente aujourd’hui, ma collègue, la conseillère Claire Anderson, vous salue chaleureusement.

Alors que je préparais mon allocution d’aujourd’hui, j’ai vu le message de bienvenue que Rob [Brimacombe, président de la BCAB] a rédigé pour cet événement. Il y évoque les écueils que les entreprises médiatiques affrontent aujourd’hui, dont beaucoup sont trop difficiles à gérer pour un seul groupe de stations ou encore un seul marché. Il a ajouté qu’il y a beaucoup à gagner ainsi que des changements à apporter lorsque les radiodiffuseurs collaborent.

Je suis entièrement d’accord avec lui. Je souhaite utiliser le temps qui m’est alloué aujourd’hui pour aborder certains des défis auxquels le CRTC fait face dans le secteur de la radiodiffusion. De plus, je vous parlerai des progrès que nous réalisons – avec la contribution et l’aide de beaucoup d’entre vous – afin d’atténuer ces écueils et de faciliter votre navigation.

C’est d’ailleurs quelque chose qui compte beaucoup pour moi. Je suis passionnée par la radiodiffusion et le journalisme. Avant de me joindre au Conseil, j’ai travaillé comme journaliste à la télévision et présentatrice au Canada et dans le monde entier. J’ai constaté personnellement la façon dont la radiodiffusion touche les gens et comment elle peut aussi les faire évoluer. L’accès à un système de communications juste et équitable qui permet la diffusion d’informations cruciales, peu importe la personne et le lieu où elle se trouve, est la pierre angulaire de la démocratie. À l’opposé, en tant que personne de couleur née en Afrique du Sud, sous le régime de l’apartheid, j’ai pu constater à quel point l’accès à des systèmes de communications inéquitables et injustes, et particulièrement des systèmes de radiodiffusion et de nouvelles, pouvait avoir l’effet inverse.

C’est avec ces expériences à l’esprit, ainsi que la volonté de servir le bien commun, que j’ai accepté de me joindre au CRTC. Mes collègues conseillers et moi-même, ainsi que le personnel du CRTC, agissons rapidement afin de moderniser le cadre de la radiodiffusion au Canada.

Pour ce faire, il est essentiel de faire en sorte que la population canadienne ait accès aux nouvelles régionales et locales et que le paysage audiovisuel du Canada demeure dynamique et diversifié.

Mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne

Une grande partie de notre travail à cet égard concerne la mise en œuvre des changements apportés à la Loi sur la radiodiffusion au moyen de la Loi sur la diffusion continue en ligne. Lors de votre conférence de l’année dernière, nous venions de publier notre plan réglementaire qui prévoit une approche en trois phases. Nous avions également lancé nos premières consultations publiques.

Un an plus tard, je peux dire que nous progressons dans la réalisation de notre objectif, qui est de mettre en place un cadre réglementaire souple et en mesure de s’adapter aux bouleversements actuels et à venir. Cela est possible en grande partie grâce à tous ceux qui ont participé à nos consultations au cours de la dernière année.

Nous avons mis à jour notre plan réglementaire hier. On y trouve de l’information au sujet de consultations que nous avons prévues sur plusieurs questions clés alors que nous passons à la deuxième phase.

Je m’explique.

Au cours de l’année, nous lancerons une consultation portant sur la participation de groupes de défense de l’intérêt du public qui examinera de nouveaux moyens de financer la participation de ces groupes dans le cadre de nos processus. Nous voulons nous assurer que les dossiers publics que nous créons sont représentatifs de l’ensemble du Canada.

Il s’agit d’un élément clé pour nous. Les dossiers publics que nous constituons au moyen de nos consultations doivent être aussi solides et diversifiés que possible afin de nous permettre de prendre des décisions dans l’intérêt du public. Nous sommes conscients que nos dossiers publics ne sont pas toujours aussi complets qu’ils le devraient. Cela s’explique en partie par le fait que l’accès aux instances du CRTC n’est pas toujours facile pour certains groupes. Bon nombre de ces groupes ignorent même qu’ils peuvent participer à nos instances, et savent certainement encore moins comment le faire.

Cette consultation sur la participation de groupes de défense de l’intérêt du public sera suivie d’une série d’autres activités au cours de l’hiver et du printemps de l’année prochaine. Il s’agit notamment d’une consultation portant sur les relations structurelles dans le secteur de la radiodiffusion. Nous avons l’intention d’examiner les relations entre les petits, moyens et grands acteurs de la radiodiffusion traditionnelle ainsi que des services de diffusion continue en ligne. Le CRTC examinera les outils actuellement en place ainsi que ceux qu’il pourrait utiliser à l’avenir. Une audience publique est prévue dans le cadre de cette instance.

Cela nous amène à trois autres consultations, qui seront toutes soutenues par des audiences publiques.

Une de ces consultations portera sur tous les aspects des services de radio et de diffusion continue audio au Canada. Nous examinerons différents enjeux, comme la manière de soutenir l’industrie, la musique canadienne, la manière de définir le contenu audio et les obligations réglementaires qui devraient être mises en place.

Une autre consultation examinera les modifications possibles de la définition du contenu canadien pour la télévision et la programmation en ligne.

La troisième consultation portera sur la façon de garantir à tous l’accès à la programmation d’émissions de nouvelles locales et nationales solides, de grande qualité et diversifiées à la télévision, à la radio et en ligne au Canada.

Comme je l’ai affirmé plus tôt, les nouvelles me tiennent beaucoup à cœur. Que l’on ne se méprenne pas, le journalisme est le fondement de la démocratie. Il fait triompher la vérité, permet aux personnes d’être témoins de l’histoire en marche et oblige les décideurs à rendre des comptes. C’est la base de la démocratie. Mais à ce stade du 21^e siècle, les nouvelles et le journalisme sont menacés sur plusieurs fronts, entre autres par les réductions budgétaires.

Ces défis n’ont rien à voir avec l’érosion des nouvelles à l’échelle locale. Nous sommes très attachés à la santé et à la viabilité des contenus, des nouvelles et des informations locales. Ce sont souvent les seuls liens qui permettent aux communautés d’obtenir des nouvelles essentielles sur des événements qui touchent directement leur vie.

Une audience publique suivra la consultation portant sur la programmation des émissions de nouvelles.

Une série de consultations permettra d’examiner comment le système de radiodiffusion peut mieux représenter les expériences de la population canadienne et favoriser ainsi l’accès à des voix et à des points de vue diversifiés.

Je sais que cela semble faire beaucoup et c’est bien le cas. Nous croyons toutefois fermement que ces processus constituent les prochaines étapes importantes pour préparer la réussite à long terme des secteurs de la radiodiffusion, de la production et de la création. Ces processus sont essentiels pour atteindre nos objectifs et ils seront suivis d’autres processus pour achever le cadre général des contributions dans lequel tous les acteurs travailleront à l’avenir.

Toutes ces consultations nous permettent de constituer les dossiers publics sur lesquels nous pourrons fonder nos décisions. C’est ainsi que nous créerons un cadre de radiodiffusion utile à tous, tant aux entreprises, qu’aux créateurs qu’à l’ensemble de la population canadienne.

Élaboration conjointe de la Politique de radiodiffusion autochtone

Vous aurez peut-être remarqué que la Politique de radiodiffusion autochtone est absente de cette liste. Je souhaitais particulièrement attirer votre attention sur notre travail dans ce domaine.

Permettez-moi de vous mettre au parfum.

La Politique de radiodiffusion autochtone actuelle a été adoptée en 1990. Le paysage médiatique et la société canadienne ont beaucoup évolué depuis lors, et nous nous efforçons donc de la moderniser. Comment faire en sorte que les histoires et les voix autochtones soient représentées, facilement trouvées et diffusées sur toutes les plateformes?

Ce n’est pas à nous seuls de trouver la réponse. Dès le départ, ce processus a été défini par l’élaboration conjointe. Nous savons que toute mise à jour à cette politique nécessite une participation et des solutions issues des peuples autochtones.

Il ne sert à rien de créer une autre Politique de radiodiffusion autochtone qui ne place pas les idées et les intérêts des créateurs, du public et des radiodiffuseurs autochtones au premier plan. Notre processus d’élaboration conjointe vise à garantir que les voix et les points de vue des peuples autochtones sont reflétés dans le système de radiodiffusion.

Nous avons lancé la première phase du processus en 2019 en nous mobilisant auprès des diffuseurs autochtones de radio et de télévision, des créateurs de contenu cinématographique, télévisuel et musical, ainsi que des experts du secteur de la radiodiffusion autochtone, afin de cerner les thèmes et les défis centraux liés au système de radiodiffusion.

Bien que nous ayons perdu un peu d’élan pendant la pandémie de COVID‑19, ces séances d’échanges ont permis d’alimenter la deuxième phase du processus, qui a été lancée en mars de cette année. Nous avons publié un avis de consultation qui pose des questions et sollicite des avis sur la manière dont nous pouvons élaborer conjointement une nouvelle politique répondant aux besoins et aux intérêts des auditoires, radiodiffuseurs et créateurs de contenu autochtones.

Afin de faciliter la participation, nous avons élaboré un résumé de l’avis pour ceux qui connaissent moins bien les procédures du CRTC et qui préfèrent se concentrer sur une poignée de questions clés plutôt que sur toutes les nuances exposées dans l’avis complet. Nous avons publié cette note de synthèse dans sept langues autochtones, ainsi qu’en anglais et en français.

Cela dit, la période de consultation est désormais bien ouverte et le restera jusqu’au 22 juillet 2024. Toute personne intéressée peut participer par nos canaux habituels ou au moyen de la plateforme Conversations CRTC. Les personnes intéressées peuvent également organiser une séance de mobilisation dirigée par la communauté et soumettre un résumé des discussions. Nous acceptons toutes les soumissions en langues autochtones, ainsi qu’en anglais et en français.

Au cours de la première phase du processus d’élaboration conjointe, comme dans d’autres instances récentes, nous avons entendu dire que nos instances pourraient être plus accessibles aux peuples autochtones et que nous devions améliorer notre mobilisation à l’égard de ces personnes.

C’est pourquoi nous avons créé l’Équipe des relations autochtones au sein du CRTC. Cette équipe, annoncée en mars dernier et qui sera lancée en juin, a pour mission de soutenir la participation des Autochtones aux instances du CRTC et de veiller à ce que les expériences vécues et la nature distinctes des peuples autochtones soient prises en compte dans l’ensemble de nos travaux.

L’équipe participe à l’élaboration conjointe de la Politique de radiodiffusion autochtone. J’invite donc toute personne souhaitant contribuer au processus à communiquer avec l’équipe.

L’Équipe des relations autochtones travaillera également avec nos collègues du CRTC afin d’élaborer des pratiques exemplaires et de les répartir en vue d’établir et de maintenir des relations pertinentes avec les groupes, les communautés et les partenaires autochtones.

Cela ne s’arrêtera pas seulement avec le lancement de la Politique de radiodiffusion autochtone. L’équipe continuera à jouer un rôle central dans le cadre des instances relatives à la radiodiffusion et aux télécommunications que le CRTC tiendra bien après la fin de ce processus, en veillant à ce que les perspectives autochtones soient représentées et prises en compte dans l’ensemble de nos travaux. Je vous encourage à consulter notre site Web pour en apprendre davantage.

Mise à jour sur des décisions à venir

Pendant le temps qu’il me reste, je voudrais vous donner des informations rapides concernant deux autres processus en cours au CRTC et qui, j’en suis certaine, vous intéressent.

La première concerne notre décision à venir concernant les contributions de base initiales des services de diffusion continue en ligne. Comme vous le savez sans doute, le CRTC souhaite mettre en place un cadre de contribution suffisamment souple afin de tenir compte des différents modèles organisationnels. Nous examinons si les services de diffusion continue en ligne doivent verser des contributions de base initiales afin d’appuyer le système de radiodiffusion canadien et, dans l’affirmative, à quoi ces fonds doivent être alloués.

Nous avons tenu une audience publique sur cet enjeu à l’automne dernier et nous devrions publier notre décision prochainement.

L’autre concerne la Loi sur les nouvelles en ligne. Notre consultation sur le cadre réglementaire de la Loi s’est achevée le mois dernier, et nous avons travaillé d’arrache-pied à l’élaboration d’un cadre qui soutiendra des accords commerciaux équitables entre les organes de presse au Canada et les principales plateformes en ligne qui diffusent leur contenu de nouvelles.

En décembre, le ministère du Patrimoine canadien a annoncé un accord en vertu duquel Google verserait 100 millions de dollars aux organes de presse canadiens qui souhaitent obtenir compensation en vertu de la Loi. L’entreprise a récemment lancé un appel de demandes et fournira bientôt la liste des demandeurs au CRTC aux fins de publication.

En attendant, les plateformes en ligne ont jusqu’au 16 juin pour informer le CRTC si la Loi sur les nouvelles en ligne s’applique à elles. Nous nous attendons à ce que certaines plateformes demandent une exemption relative aux négociations. Nous examinerons minutieusement toute demande du genre afin d’en comprendre les raisons et les implications.

Enfin, plus tard au cours de l’année, nous allons lancer un appel de propositions pour un vérificateur indépendant qui préparera un rapport annuel portant sur les répercussions de la Loi sur le marché des nouvelles numériques du Canada.

Nous estimons commencer à publier les décisions qui énoncent cet important cadre réglementaire au cours de l’année. Restez à l’affût.

Conclusion

Je conclurai mon intervention en revenant à mon point de départ : le message de Rob qui présente cette conférence, et plus particulièrement son évocation des écueils auxquels sont confrontés les radiodiffuseurs aujourd’hui.

Je compatis. Il n’est pas facile de continuer à fournir des services de haute qualité à vos auditoires face à ces pressions et à d’autres…

Pourtant, comme l’a dit Rob, il y a beaucoup à gagner et énormément de changements à apporter lorsque les gens collaborent.

Le CRTC a la même vision.

Nous estimons et comprenons parfaitement le rôle vital que vous jouez tous au sein de vos collectivités – les informations que vous fournissez, les collectes de fonds que vous soutenez et les liens que vous établissez – qui ne peut être trouvé ailleurs.

Nous mettons en place un cadre de radiodiffusion qui appuie nos objectifs communs et vous permet de continuer à fournir à la population canadienne les nouvelles et le contenu dont elle a besoin.

Tous les travaux que j’ai décrits aujourd’hui, tant ceux qui sont en cours que ceux qui sont à venir soutiennent cet objectif ambitieux. Mais ce travail doit s’appuyer sur des dossiers publics aussi exhaustifs que possible.

C’est ici que vous entrez en scène. Participez à nos processus. Venez nous parler.

Si vous avez des questions concernant nos procédures ou notre travail, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Nous disposons d’une ligne d’appel dédiée pour les radiodiffuseurs. Vous pouvez nous appeler à tout moment, pour toute question, en composant le 866‑893‑0932. Nous sommes là pour vous aider. Je ne le répéterai jamais assez.

Nous sommes prêts à discuter avec vous et nous comprenons les défis auxquels vous êtes confrontés.

Merci.