Nirmala Naidoo à la conférence annuelle de la Western Association of Broadcasters

Banff (Alberta)
6 juin 2024

Nirmala Naidoo, conseillère, Alberta et Territoires du Nord-Ouest
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le discours prononcé fait foi

Introduction

Je vous remercie de cette aimable présentation.

Avant de commencer, j’aimerais souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel du Traité 7. Je reconnais les nombreuses communautés autochtones situées dans l’ouest du Canada et je rends hommage à ces Nations et leurs Aînés qui vivent sur ces terres et en prennent soin depuis des générations.

Je suis heureuse de participer une fois de plus à votre conférence annuelle. Il est agréable de voir autant de visages familiers qui participaient à cet événement l’année dernière.

Comme vous le savez, le CRTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur des communications au Canada dans l’intérêt public. Nous tenons des audiences publiques sur des questions de télécommunications et de radiodiffusion et prenons des décisions fondées sur le dossier public.

Sur le plan des télécommunications, notre travail porte principalement sur les services de téléphonie cellulaire et les services Internet. Nous favorisons le choix et l’abordabilité pour les Canadiens, de même que les investissements dans des réseaux fiables et de grande qualité, et nous travaillons à améliorer l’accès aux services dans les communautés autochtones, rurales et éloignées.

Aujourd’hui, nous sommes ici pour discuter de l’autre côté de notre demeure : la radiodiffusion. Je sais que certains d’entre vous m’ont entendue il y a un mois, à Richmond. Vous serez heureux d’apprendre que j’ai quelques nouvelles mises à jour dont j’aimerais vous faire part, malgré le peu de temps qui s’est écoulé depuis que nous nous sommes vus. Comme l’a dit notre présidente il y a quelques jours à Toronto, le CRTC agit rapidement et prend des mesures.

Mais avant d’en arriver là, je voudrais prendre un moment pour faire part des changements qui ont eu lieu dans le système de radiodiffusion aujourd’hui. Nous savons que beaucoup d’entre vous font face à des défis.

Les services de diffusion continue et les nouvelles en ligne ont changé l’exercice de la radiodiffusion et du journalisme. Les revenus publicitaires ont évolué, et les modèles économiques les ont imité. Les créateurs, les journalistes et les stations de nouvelles ont de plus en plus de mal à répondre aux besoins de la population canadienne avec leur précieux travail.

C’est un phénomène que nous observons dans tout le pays, tant à l’échelle nationale que sur les marchés locaux.

Parallèlement, nous savons que la radiodiffusion continue à jouer un rôle important. Les radios locales, par exemple, ouvrent les portes du monde aux communautés canadiennes et donnent une tribune aux voix locales. Elles participent à la programmation locale et mettent en valeur des artistes canadiens et autochtones. En d’autres termes, la radio locale nous rassemble.

C’est d’ailleurs quelque chose qui me tient personnellement à cœur. Je suis passionnée par la radiodiffusion et le journalisme. Avant de me joindre au Conseil, j’ai travaillé comme journaliste à la télévision et présentatrice au Canada et dans le monde entier. J’ai vu de mes propres yeux comment la radiodiffusion tisse des liens entre les gens et comment des sources de nouvelles fiables peuvent contribuer à éclairer le débat public.

L’accès à un système de communications juste et équitable qui permet la diffusion d’informations cruciales, peu importe qui nous sommes et où nous nous trouvons, est la pierre angulaire de la démocratie. À l’opposé, en tant que personne de couleur née en Afrique du Sud sous l’apartheid, j’ai pu constater à quel point l’accès à des systèmes de communications inéquitables et injustes, et particulièrement des systèmes de radiodiffusion et de nouvelles, pouvait avoir l’effet inverse.

C’est avec ces expériences à l’esprit, ainsi que la volonté de servir le bien commun, que j’ai accepté de me joindre au CRTC. Mes collègues conseillers et moi-même, tout comme le personnel du CRTC, agissons rapidement afin de moderniser le cadre de la radiodiffusion au Canada.

Pour ce faire, il est essentiel de veiller à ce que la population canadienne ait accès aux nouvelles régionales et locales et que le paysage audiovisuel du Canada demeure dynamique et diversifié.

La Loi sur la diffusion continue en ligne et la décision sur les contributions

Une grande partie de notre travail à cet égard concerne la mise en œuvre de la Loi sur radiodiffusion modifiée. L’année dernière, à pareille date, nous venions de publier notre plan réglementaire énonçant notre approche. Nous avions également lancé nos premières consultations.

Un an plus tard, je peux dire que nous progressons dans la réalisation de notre objectif de mettre en place un cadre réglementaire souple et adaptable. Il y a tout juste deux jours, nous avons pris notre décision concernant les contributions financières de base au système par les services de diffusion continue.

Permettez-moi de vous en donner quelques détails.

Nous avons décidé que les services de diffusion continue en ligne devraient être tenus de contribuer financièrement au système de radiodiffusion canadien. Les diffuseurs traditionnels ont des obligations, y compris celle de consacrer certains montants au contenu canadien. Il n’est que juste que les diffuseurs en ligne contribuent aussi.

Les plus importants services de diffusion continue en ligne devront verser une contribution de base de 5 % de leurs revenus applicables. Nous nous attendons à ce que cela génère quelque 200 millions de dollars de nouveaux fonds chaque année pour le système de radiodiffusion du Canada. Cette exigence faites aux services de diffusion continue entrera en vigueur l’année de radiodiffusion 2024‑2025, laquelle débute le 1^er septembre 2024.

Ce financement contribuera à relever les défis les plus immédiats auxquels le système de radiodiffusion fait face aujourd’hui et nous permettra également de mettre en œuvre notre plan pour l’avenir. Ces fonds permettront de soutenir toute une gamme de programmation importante pour la population canadienne.

Nous proposons qu’une partie des contributions soit versée à FACTOR, Musicaction et au Canadian Starmaker Fund pour soutenir la musique de créateurs autochtones ainsi que de groupes en quête d’équité. Le Fonds canadien de la radio communautaire recevra également des fonds pour soutenir les créateurs de ces communautés, ainsi que les contenus en français et les nouvelles des radios locales et communautaires. En outre, une partie des contributions serait mise de côté pour un nouveau fonds proposé par le Bureau national de la musique autochtone.

Nous créerons également un fonds pour les nouvelles locales pour les stations de radio situées hors des grandes zones urbaines. Nous connaissons l’importance des nouvelles locales et nous savons que ce secteur a besoin d’un appui immédiat.

D’autres décisions portant sur les contributions au système de radiodiffusion suivront. Nous continuerons de nous adapter en fonction des besoins, qu’il s’agisse d’augmenter le financement ou encore même de mettre en œuvre de nouvelles mesures ultérieurement. Nous savons que nous devons agir rapidement, mais nous devons aussi en maintenir le juste équilibre avec la nécessité de tenir des consultations élargies de la population canadienne.

Vous trouverez plus de détails sur le processus dans notre plan réglementaire. Notre programme est ambitieux et s’harmonise aux instructions que le gouvernement nous a données l’automne dernier. Nous avons d’ailleurs mis à jour le plan il y a quelques semaines sur notre site Web; il présente entre autres nos prochaines instances publiques. Ces instances joueront un rôle important dans la détermination de la contribution de chaque station de radio, service de télévision et service de diffusion continue en ligne au système de radiodiffusion canadien.

Ces dernières semaines, nous avons entendu le mécontentement de personnes fatiguées d’attendre que des décisions pertinentes soient prises. Je peux tout à fait comprendre ce sentiment.

Mais comme vous le savez, le remaniement d’un système réglementaire qui évolue depuis des décennies est un projet ambitieux. Je peux vous rassurer : nous agissons rapidement et nous menons également des consultations sérieuses à chacune étape du processus. Nous avons donné la priorité aux définitions du contenu canadien et à la mobilisation auprès des peuples autochtones, des communautés de langues officielles en situation minoritaire et aux Canadiens d’origines diverses. Et nous veillons à ce que notre cadre de radiodiffusion modernisé tienne compte de l’évolution du contexte changeant dans lequel vous vivez et travaillez.

Et nous continuerons de chercher l’équilibre entre des mesures rapides et de vastes consultations alors que nous mettrons en œuvre la législation confiée par le Parlement. Car c’est grâce à l’avis de la population canadienne que nous prenons des décisions qui ont à cœur l’intérêt public. En fait, le dossier public sur lequel nous avons fondé notre récente décision comprenait des contributions de plusieurs d’entre vous, et nous vous en remercions.

Je vous invite d’ailleurs à demeurer tout aussi impliqués alors que ce processus se poursuit. Permettez-moi donc de vous présenter quelques-unes des consultations à venir auxquelles il vous sera possible de participer.

Consultations à venir

Plus tard cette année, nous allons lancer une consultation portant sur de nouveaux moyens de financer la participation des groupes qui représentent l’intérêt public dans le cadre de nos processus.

Cette consultation sera suivie d’une série d’autres activités au cours de l’hiver et du printemps de l’année prochaine. Nous y examinerons les relations structurelles entre les petits, moyens et grands acteurs de la radiodiffusion traditionnelle. Entre autres, nous examinerons ce qui se trouve dans notre boîte à outils. Nous avons maintenant des outils comme la distribution obligatoire à la télévision, la médiation et l’arbitrage de l’offre finale. Nous voulons savoir si ces outils fonctionnent toujours et s’ils sont toujours pertinents à l’ère numérique. 

Nous voulons nous assurer de réglementer non pas pour le plaisir de le faire, mais pour obtenir des résultats qui sont dans l’intérêt des Canadiens.

Parallèlement, nous poursuivrons nos travaux sur d’autres consultations, qui seront toutes elles aussi soutenues par des audiences publiques.

Une de ces consultations portera sur tous les aspects des services de radio et de diffusion audio continue au Canada. Nous examinerons différents enjeux, comme la manière d’appuyer l’industrie ou la musique canadienne, la manière de définir le contenu audio, de même que les obligations réglementaires qui devraient être mises en place.

Une autre consultation examinera les modifications possibles de la définition du contenu canadien pour la télévision et pour la programmation en ligne.

La troisième consultation examinera des façons d’assurer que tous aient accès à une programmation de nouvelles locales et nationales diversifiée et de grande qualité tant à la télévision qu’à la radio et en ligne.

Une autre série de consultations permettra d’examiner comment le système de radiodiffusion peut mieux refléter les expériences de la population canadienne et favoriser l’accès à une diversité de voix et de points de vue.

Je tiens à attirer une attention toute particulière sur notre processus d’élaboration conjointe d’une Politique de radiodiffusion autochtone. Nous en avons lancé la deuxième phase en mars de cette année et publié un avis de consultation en anglais, en français, ainsi que dans sept langues autochtones. Les questions posées dans le cadre de la consultation visaient à recueillir des avis sur la manière dont la politique modernisée peut répondre aux besoins et aux intérêts des auditoires, des diffuseurs et des créateurs de contenu autochtones.

La période de consultation permettant d’effectuer des commentaires est maintenant bien ouverte et le restera jusqu’au 22 juillet 2024. Toute personne intéressée peut participer par nos canaux habituels ou au moyen de la plateforme Conversations CRTC. Les personnes intéressées peuvent également organiser une séance de mobilisation dirigée par la communauté et soumettre un résumé des discussions. Pour y participer, veuillez communiquer avec nous par courriel à : autochtone-indigenous@crtc.gc.ca ou encore par téléphone en composant le 1‑877‑249‑2782.

Je sais que cela semble faire beaucoup et, pour être honnête, ça l’est. Mais nous croyons fermement que ces processus constituent les prochaines étapes importantes pour préparer les secteurs de la radiodiffusion, de la production et de la création à réussir à long terme.

C’est ainsi que nous concevons un cadre de radiodiffusion sensé pour tout le monde – tant pour les entreprises et pour les créateurs que pour la population canadienne en général.

Loi sur les nouvelles en ligne

Pour le temps qu’il me reste, j’aimerais vous donner une brève mise à jour sur la Loi sur les nouvelles en ligne. Notre consultation portant sur le cadre réglementaire de la Loi s’est terminée en avril. Nous avons élaboré un cadre qui favorisera la conclusion d’accords commerciaux équitables entre les organes de presse du Canada et les principales plateformes en ligne qui diffusent leur contenu.

Les plateformes en ligne ont jusqu’au 16 juin pour informer le CRTC si la Loi sur les nouvelles en ligne s’applique à elles. Nous nous attendons à ce que certaines demandent une exemption aux négociations. Nous examinerons minutieusement toute demande reçue de ce type afin d’en comprendre les raisons et les implications.

Enfin, plus tard cette année, nous lancerons un appel de propositions pour un vérificateur indépendant qui préparera un rapport annuel portant sur les répercussions de la Loi sur le marché des nouvelles numériques au Canada.

Nous nous attendons à commencer à publier les décisions énonçant cet important cadre réglementaire au cours de l’année.

Conclusion

Je conclurai mon allocution en réitérant notre engagement, ici au CRTC, envers un système de radiodiffusion canadien sain. Nous savons qu’à mesure que le système de radiodiffusion évolue, le cadre réglementaire que nous supervisons doit lui aussi évoluer.

Nous savons qu’il n’est pas facile de continuer à offrir des services de haute qualité à vos auditoires dans un contexte changeant.

Nous comprenons et estimons parfaitement le rôle crucial que vous jouez tous au sein de vos communautés. Les informations que vous fournissez, les collectes de fonds que vous soutenez et les liens que vous établissez ne se retrouvent nulle part ailleurs.

Nous mettons en place un cadre de radiodiffusion qui soutient nos objectifs communs. Un cadre qui vous permet de continuer à offrir à la population canadienne les nouvelles et le contenu dont elle a besoin.

Tous les travaux que j’ai abordés aujourd’hui, tant ceux qui sont en cours que ceux qui sont à venir, soutiennent cet objectif ambitieux. Ce travail doit cependant s’appuyer sur des dossiers publics aussi exhaustifs que possible.

C’est là que vous entrez en scène. Participez à nos processus. Venez nous parler.

Si vous avez des questions concernant nos processus ou notre travail, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Nous disposons d’une ligne d’appel dédiée aux radiodiffuseurs. Vous pouvez nous appeler à tout moment, pour toute question, en composant le 866‑893‑0932. Nous sommes là pour vous aider. Je ne le répéterai jamais assez.

Nos portes sont toujours ouvertes et nous comprenons bien les défis auxquels vous faites face.

Merci.