Scott Shortliffe et Scott Hutton au Comité permanent du patrimoine canadien
Discours
Ottawa (Ontario)
18 juin 2024
Scott Shortliffe, directeur exécutif, Radiodiffusion
Scott Hutton, dirigeant principal, Consommation et recherche
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Le discours prononcé fait foi
Bonjour et merci de nous avoir invités à comparaître devant votre Comité.
Avant que nous commencions notre allocution, je voudrais remercier la nation algonquine Anishnaabeg de nous accueillir en tant que visiteurs sur son territoire non cédé et non abandonné. J’aimerais également remercier les Anishnaabeg d’être les gardiens de la terre et des eaux de cette région depuis des temps immémoriaux.
Je suis accompagné aujourd’hui de mes collègues Scott Hutton, Dirigeant principal, Consommation et recherche, et Rachelle Frenette, Avocate générale.
Avant de passer à vos questions, nous traiterons brièvement de deux sujets. D’abord, le rôle du CRTC à l’égard des langues officielles et des communautés de langues officielles en situations minoritaires. Puis mon collègue Scott Hutton abordera la façon dont la culture francophone est prise en compte dans les décisions qui ont découlé de nos récentes instances.
Commençons par notre rôle. Comme vous le savez, le CRTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur canadien des communications au Canada dans l’intérêt public. Nous tenons des audiences publiques sur des enjeux de télécommunication et de radiodiffusion, et nous prenons des décisions fondées sur le dossier public.
Côté radiodiffusion, nous sommes chargés de réaliser les objectifs stratégiques de la Loi sur la radiodiffusion. La Loi reconnaît, entre autres, que les communautés francophones et anglophones ont des besoins différents. Nous devons donc tenir compte de l’incidence de nos décisions en ce sens. Dans les faits, la Loi sur la diffusion continue en ligne précisait que bien que les deux communautés aient des caractéristiques communes, il est de notre devoir de tenir compte de la position minoritaire du français en Amérique du Nord. C’est ce que nous nous efforçons de faire dans toutes nos décisions.
Au fil des ans, le CRTC a établi des politiques réglementaires qui tiennent compte des différents besoins du marché francophone. es politiques comprennent, par exemple, une obligation pour les radios commerciales francophones de diffuser un certain pourcentage de musique de langue française chaque semaine.
Nous exigeons également des radiodiffuseurs canadiens qu’ils mettent à disposition certaines chaînes culturellement pertinentes sur les marchés où vivent des communautés de langue officielle en situation minoritaire. On parle entre autres d’importantes chaînes francophones comme TVA, Ici RDI et MétéoMédia. Ces mesures nous permettent en en partie de nous acquitter du mandat qui nous a été confié par la Loi sur la radiodiffusion afin que l’accès et la qualité de la radiodiffusion en anglais et en français soient équivalents partout au Canada.
En tant que tribunal quasi judiciaire indépendant, le CRTC fonde ses décisions sur les éléments de preuves soumis au dossier public de ses instances. Nous établissons ce dossier en sollicitant les avis du public et de parties intéressées, y compris de communautés anglophones et francophones partout au Canada.
En outre, les points de vue du Québec sont bien représentés dans nos processus au moyen d’interventions que nous recevons du public québécois et de parties intéressées comme l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ), l’Union des artistes, l’Alliance des producteurs francophones et le gouvernement du Québec.
En voici un exemple : plusieurs groupes et communautés francophones ont participé à nos récentes instances pour mettre en œuvre la Loi sur la radiodiffusion modifiée. L’instance a compris des organisations d’intérêt particulier comme Audition Québec, des stations communautaires comme la Télévision communautaire du Témiscamingue, des stations provinciales comme Télé-Québec, ainsi que le gouvernement du Québec lui-même par l’intermédiaire d’une intervention du ministère de la Culture et des Communications. Le Ministère, par exemple, nous a fait part de l’importance de reconnaître le soutien du Québec à son propre système de radiodiffusion et de ne pas pénaliser les radiodiffuseurs parce qu’ils bénéficient de cette aide provinciale.
C’est en fonction du dossier public et de tous les points de vue fournis que nous avons déterminé que le contenu en français et les communautés de langue officielle en situation minoritaires sont deux domaines nécessitant un soutien immédiat. Notre décision sur les contributions de base des services de diffusion continue en ligne, publiée au début du mois, garantit que le financement sera orienté vers ces domaines.
Ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres – les communautés francophones de partout au pays apportent une précieuse contribution à toutes les instances du CRTC, y compris sur la mise en œuvre de la Loi sur les nouvelles en ligne, la création du Code sur les services Internet et la révision du Code sur les services sans fil, pour n’en citer que quelques-unes.
Nous sommes tenus par la Loi sur la radiodiffusion d’assurer que les communautés de langue française et de langue officielle en situation minoritaire ont accès à une radiodiffusion qui répond à leurs besoins. Pour ce faire, nous fondons toutes nos décisions sur le dossier public que nous établissons au moyen de consultations ouvertes et transparentes. Nous sommes impatients de tirer parti de nos réussites dans ce domaine et de poursuivre un dialogue constant avec tous nos partenaires.
Merci. Nous sommes impatients de répondre à vos questions.
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