Vicky Eatrides à la Section canadienne de l’Institut international des communications

« Réglementer pour aujourd’hui, se préparer pour demain » 

Ottawa (Ontario)
21 octobre 2024

Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le discours prononcé fait foi

Bonjour et merci, Grant, de votre accueil chaleureux.

Avant de commencer mon allocution, j’aimerais souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anishnaabeg. Prenons un moment pour remercier le peuple Anishnaabeg et rendre hommage à ses Aînés.

Je vous remercie de m’avoir invitée à m’entretenir avec vous aujourd’hui. Je suis heureuse d’être ici en compagnie de certains de mes collègues conseillers, y compris d’Adam Scott, vice-président des Télécommunications, de Nathalie Théberge, vice-présidente de la Radiodiffusion, et de nos conseillers régionaux Bram Abramson, Ellen Desmond et Nirmala Naidoo. Je suis également ravie de voir autant de visages familiers.

Lorsque j’ai pris connaissance de l’ordre du jour de la conférence, ce qui m’a frappé était l’ampleur des sujets de discussion. Et je cite : « enjeux importants actuels en matière de droit et de politique des communications canadiennes et internationales ». C’est un programme ambitieux.

Heureusement pour moi, certaines initiatives mentionnées relèvent directement du mandat du CRTC, comme assurer l’accès et l’abordabilité des services de télécommunications, mettre en œuvre la Loi sur les nouvelles en ligne et appuyer le contenu canadien et autochtone. Ce sont d’ailleurs quelques-uns des sujets que j’aimerais aborder ce matin.

Permettez-moi de nous ramener à la conférence de l’an dernier. J’avais alors dit que « la meilleure façon de prédire l’avenir est de le créer ». La question est donc : quelle sorte d’avenir voulons-nous créer?

Je crois que la réponse brève est : « un avenir qui répond aux besoins des Canadiens. »

Il y a toutefois une réponse plus longue.

Si nous envisageons les cinq, dix ou même vingt prochaines années, nous pouvons faire quelques prédictions éclairées sur les besoins des Canadiens. Certains de ces besoins sont déjà connus.

Nous savons que nous aurons besoin d’un accès continu à des services de communication fiables, abordables et de grande qualité. Nous savons que nous aurons besoin d’un système de radiodiffusion qui continue de raconter des récits Canadiens et donne accès aux nouvelles et à l’information. Et nous savons que nous aurons besoin d’avoir confiance en notre monde en ligne.

Il y a cependant des choses dont les Canadiens auront besoin qu’il est impossible de prévoir dès maintenant. Parce que la technologie et la façon dont nous l’utilisons continuent d’évoluer.

Pour rendre les choses plus concrètes, permettez-moi de partager ce que j’ai entendu le mois dernier alors que j’étais à Montréal. Je participais alors à une rencontre sur la radiodiffusion où se tenait un panel sur l’avenir de la radio. Trois panélistes ont partagé leurs points de vue sur l’incidence de l’intelligence artificielle (IA).

Sans surprise et comme dans le cas du discours public sur l’IA, nous avons entendu des points de vue complètement divergents.

Le premier panéliste a affirmé qu’il était trop tôt pour prédire l’impact de l’IA sur la radio, que nous devons attendre et voir comment les choses évoluent. Le second considérait avec enthousiasme le potentiel de l’IA, dont une meilleure communication avec les auditoires. Et le troisième était très préoccupé par le remplacement des travailleurs par l’IA.

Ce que j’ai retenu en tant que régulateur, c’est que, même si nous devons nous concentrer sur la réalisation de notre mandat, nous devons aussi réfléchir à quoi l’avenir pourrait ressembler.

Pour citer le musicien canadien Robbie Roberston : « On ne sait jamais ce qui pourrait être intéressant demain ».

Mais avant d’aborder notre façon de préparer l’avenir, permettez-moi de prendre le temps de vous parler du rôle et des priorités du CRTC et de notre travail pour réaliser ces priorités.

Rôle et priorités

Comme vous le savez, le CRTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur canadien des communications dans l’intérêt public. Nous tenons des consultations publiques sur les questions de télécommunications et de radiodiffusion et prenons des décisions fondées sur le dossier public.

Comme toute organisation, le CRTC a des ressources limitées. Alors nous concentrons nos ressources sur nos domaines prioritaires.

Ce matin, nous avons publié notre plan stratégique, qui établit nos priorités. Alerte pour ceux qui n’ont pas encore eu la chance de le lire, nous gardons le cap sur les trois grands domaines d’intérêt que nous avons identifiés l’an dernier.

Les objectifs globaux demeurent les mêmes, mais notre façon de les réaliser change.

Pour les télécommunications, nous favorisons la concurrence et l’investissement pour offrir des services de téléphonie cellulaire et d’Internet fiables, abordables et de grande qualité.

Pour la radiodiffusion, nous travaillons à moderniser le cadre réglementaire du Canada. Nous créons également un cadre de négociation pour la Loi sur les nouvelles en ligne.

Et pour réaliser tout cela efficacement, nous continuons d’investir dans notre organisation pour mieux servir la population canadienne.

Progrès sur les priorités

Parlons maintenant de certains progrès que nous avons réalisés dans ces domaines au cours de la dernière année. Je vous parlerai ensuite de ce qui s’en vient.

Commençons par les télécommunications et notre travail pour améliorer la connectivité et l’abordabilité.

Nous savons que la population canadienne dépend d’Internet et des services de téléphonie cellulaire dans tous les aspects de sa vie quotidienne. Nous utilisons constamment ces services, tous les jours : pour trouver de l’information, accéder aux nouvelles, regarder des émissions, pour travailler, étudier et communiquer avec d’autres personnes. Je pense que nous sommes nombreux à tenir pour acquis que nous avons accès à ces services. Mais en réalité, ce n’est pas le cas pour toutes les communautés au Canada. 

Grâce au Fonds pour la large bande, nous participons à un effort plus vaste du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux pour aider à brancher les communautés rurales, éloignées et autochtones mal desservies.

Depuis la création de ce fonds, le CRTC a engagé plus de 700 millions de dollars en financement à des projets qui déploieront Internet haute vitesse dans 270 communautés.

Cela comprend des projets qui permettront d’offrir, pour la première fois, des services Internet haute vitesse à toutes les communautés du Nunavut.

Arrêtons-nous un instant pour réfléchir à l’importance de ces projets et à leurs retombées pour les communautés.

Le Nunavut n’est accessible que par voie aérienne ou maritime, et aucune route ne relie ses 25 communautés éloignées. C’est le territoire le plus vaste et le plus au Nord du Canada, et l’une des régions du pays où il est le plus difficile de construire des réseaux. Les projets que nous avons approuvés relieront des institutions publiques essentielles, comme des écoles, des centres de santé et des centres de formation communautaires. Les connexions à fibre optique appuieront également de futurs projets qui visent à brancher des domiciles et des entreprises partout au Nunavut.

Nous soutenons également des projets qui amélioreront les services de téléphonie cellulaire le long de 630 km de routes principales partout au Canada. Il sera donc plus sécuritaire pour les Canadiens de se déplacer sur ces routes, et les communautés avoisinantes profiteront de ces projets.

Nous travaillons donc à améliorer la connectivité. Toutefois, se brancher à un service est une chose et pouvoir se le payer en est une autre.

Nous savons que l’abordabilité est un problème pour un grand nombre de Canadiens. Au cours de nos consultations et de nos audiences, nous avons appris que des gens font face à des situations financières difficiles qui les amènent à choisir entre les services de télécommunications, l’épicerie et d’autres dépenses.

En tant qu’organisme de réglementation des télécommunications, nous voulons que la population canadienne ait accès à des services de télécommunications abordables. Et nous savons que la meilleure façon d’y arriver est la concurrence.

Alors c’est pourquoi l’an dernier nous avons établi de nouvelles règles dans le marché des services de téléphonie cellulaire qui permettent aux fournisseurs régionaux de faire concurrence partout au Canada au moyen des réseaux des grandes entreprises. Les fournisseurs régionaux ont utilisé cet accès pour étendre leur portée et la concurrence dans de nouvelles régions du pays. Nous constatons des résultats pour les Canadiens, qui peuvent aujourd’hui trouver en ligne des offres qui n’existaient pas il y a un an.

Nous espérons constater des résultats semblables dans le marché des services Internet grâce à la publication d’une décision importante il y a tout juste deux mois. Cette décision offre aux concurrents un accès fonctionnel pour vendre des services Internet en utilisant les réseaux de fibre jusqu’au domicile des grands fournisseurs à l’échelle du pays.

Nos cadres, tant pour les services de téléphonie cellulaire et Internet, comprennent d’importantes mesures pour équilibrer la concurrence et des incitatifs continus pour investir dans les réseaux de grande qualité. Nous savons qu’il est coûteux d’entretenir et d’étendre des réseaux, et nous savons que les Canadiens ont besoin de services de grande qualité.

Par exemple, les fournisseurs régionaux qui utilisent les réseaux des grandes entreprises doivent construire leurs propres réseaux au cours des sept prochaines années. De plus, les grands fournisseurs de services Internet n’auront pas à partager leurs réseaux de nouvelles fibres pendant cinq ans afin qu’ils puissent continuer de brancher plus de Canadiens à la fibre plus rapidement.

Voilà ce que nous faisons sur le plan de la connectivité et de l’abordabilité.

Nous poursuivons également d’autres travaux dans le domaine des télécommunications pour permettre aux consommateurs d’avoir plus de choix et de l’information plus claire.

Par exemple, vous avez peut-être vu, il y a deux semaines, une annonce du CRTC sur les frais d’itinérance internationale.

Le CRTC a mené un examen de ces frais. Nous avons analysé les renseignements confidentiels des entreprises canadiennes de téléphonie cellulaire et tenu compte d’un certain nombre d’études et d’information publique sur l’itinérance.

Quelles sont nos conclusions? Nous avons constaté que les frais d’itinérance pour les voyageurs canadiens sont souvent inflexibles, obligeant les consommateurs à payer un tarif fixe de 10 $ à 16 $ par jour, peu importe l’utilisation de leur téléphone cellulaire.

Et nous savons que ces frais peuvent s’additionner rapidement. La semaine dernière, nous avons lu le récit d’une Canadienne retraitée qui est rentrée d’un voyage à l’étranger avec une facture de 287 $ en frais d’itinérance.

Le CRTC veut s’assurer que lorsqu’ils réservent un voyage et font leurs valises, les Canadiens aient la flexibilité de choisir un forfait d’itinérance abordable qui répond à leurs besoins.

Nous avons donc demandé aux grandes entreprises de téléphonie cellulaire de prendre des mesures immédiates pour offrir des options d’itinérance abordables. Les entreprises ont encore deux semaines pour informer le CRTC des mesures concrètes qu’ils prennent pour répondre à ces préoccupations. Si le CRTC considère qu’aucun progrès suffisant n’est fait, il lancera une instance publique formelle. 

Dans les semaines à venir, nous lancerons des consultations publiques pour nous assurer que les Canadiens ont l’information et la flexibilité nécessaires lorsqu’ils choisissent ou veulent changer un forfait de services de téléphonie cellulaire et d’Internet.

Nous voulons entendre des points de vue sur l’obligation des fournisseurs de services de donner à la population canadienne la possibilité d’annuler un contrat ou de modifier un forfait sans avoir à parler à un représentant du service à la clientèle.

Nous tiendrons également des consultations sur l’étiquetage des services Internet. Qu’est-ce que j’entends par étiquettes? Elles seraient semblables aux étiquettes d’informations nutritionnelles sur les aliments. Nous souhaitons voir un peu la même chose, mais pour les services Internet. Au lieu d’informer sur les portions et les calories, les étiquettes indiqueraient l’information comme le prix et la vitesse de téléchargement, ce qui aiderait les consommateurs à comparer facilement les forfaits.

C’est un aperçu d’une partie de nos travaux sur le plan des télécommunications.

Passons maintenant à la radiodiffusion. Vous êtes nombreux à savoir que le Parlement nous a donné de nouvelles responsabilités lorsqu’il a adopté la Loi sur la diffusion continue en ligne l’an dernier.

La Loi sur la diffusion continue en ligne exige que le CRTC modernise le cadre de radiodiffusion du Canada et s’assure que les services de diffusion continue en ligne contribuent de façon significative au contenu canadien et autochtone.

Nous l’avons déjà dit, mais il faut le répéter, les changements nécessaires à la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne sont importants et complexes. Il y a de nombreuses questions interreliées à régler.

Cela signifie que nous ne pouvons pas changer ces cadres du jour au lendemain. Mais ce que nous pouvons faire et ce que nous faisons, c’est mener de vastes consultations et agir rapidement.

Notre instance sur les contributions de base, qui comprenaient plus de 360 mémoires et une audience publique de trois semaines, est un exemple probant de vaste consultation et d’intervention rapide. Nous avons entendu un large éventail d’intervenants ayant des points de vue différents.

Je ne pourrais pas rapporter une fraction de ce que nous avons entendu au cours de cette instance, mais ce que je peux dire, c’est que de nombreux Canadiens nous ont affirmé que les services de diffusion continue en ligne doivent commencer à contribuer de façon significative au contenu canadien et autochtone le plus tôt possible. Nous avons également appris que le nouveau financement devrait être attribué à des domaines où les besoins sont immédiats, comme les nouvelles locales à la radio et à la télévision, le contenu francophone, le contenu autochtone et le contenu des groupes de diversité.

Comme vous le savez, nous avons agi rapidement afin qu’environ 200 millions de dollars soient versés au système canadien de radiodiffusion, et nous l’avons dirigé vers les secteurs qui en avaient le plus besoin. 

Cette instance sur les contributions de base est l’une des neuf que nous avons tenues au cours de la dernière année. Nous avons également publié quatre décisions et organisé 27 séances de mobilisation à l’échelle du pays. Et nous continuons d’avancer.

Dans les prochaines semaines, nous lancerons quatre autres consultations publiques pour faire progresser la modernisation de notre cadre réglementaire.

La première vise à donner plus de souplesse aux radiodiffuseurs traditionnels en mettant à jour les exigences réglementaires. Nous voulons contribuer à équilibrer les règles du jeu afin que tous les joueurs demeurent concurrentiels dans un environnement en évolution.

La deuxième mettra à jour la définition du contenu canadien pour le secteur audiovisuel, afin que les récits canadiens continuent d’être racontés par des Canadiens, et puissent trouver des auditoires au pays et à l’étranger.

La troisième examinera les relations entre les petits, moyens et grands joueurs dans le système de radiodiffusion traditionnel et la diffusion continue.

Finalement la quatrième consultation examinera la diffusion radio et audio au Canada, y compris comment définir le contenu audio et les façons d’appuyer la musique canadienne.

Nous savons que ces instances sont d’un grand intérêt pour les Canadiens. Ces pourquoi nous tiendrons des audiences publiques au printemps dans le cadre des consultations sur le contenu canadien, les relations, ainsi que la radiodiffusion et la diffusion audio continue.

De plus amples renseignements vous seront communiqués dans notre plan réglementaire mis à jour, que nous prévoyons publier dans les prochaines semaines. Restez à l’affut.

Comme vous le savez, il ne s’agit pas du seul texte de loi que nous sommes en train de mettre en œuvre. Nous travaillons rapidement à mettre en œuvre la Loi sur les nouvelles en ligne, qui vise à aider les organes de presse canadiens à établir des accords commerciaux avec les plus grandes plateformes de diffusion en ligne.

Le CRTC joue un rôle plus administratif en cette matière, y compris établir le cadre de négociation obligatoire entre les organes de presse canadiens et les plateformes en ligne.

Comme beaucoup d’entre vous le savent, les plateformes en ligne qui concluent des accords avec des organes de presse peuvent demander une exemption de l’obligation de négocier avec des entreprises de nouvelles individuelles. C’est le cas de Google, qui a déposé une demande en juin après avoir accepté de verser 100 millions de dollars par année par l’entremise d’un collectif d’information.

Nous agissons rapidement de ce côté également. Nous avons tenu une consultation publique pendant l’été et nous rendrons notre décision sur la demande de Google dans les prochaines semaines.

Ceci nous amène au troisième domaine qui nous intéresse : investir dans notre organisation pour mieux servir les Canadiens.

Cela peut sembler du travail fait en coulisse, mais il est essentiel.

Le CRTC est un organisme public qui travaille dans l’intérêt public. Les Canadiens doivent avoir confiance en leurs institutions. Et comment établissons-nous cette confiance? En livrant la marchandise.

Lors de cette même conférence l’an passé, je vous ai parlé de notre engagement à agir plus rapidement et à faire preuve de transparence. C’est ce que nous faisons dans tous les domaines de notre travail.

En télécommunications par exemple, nous prenons des décisions concernant le Fonds pour la large bande – dont celle dont je viens de vous parler, qui était de déployer la fibre optique pour la première fois au Nunavut – 30 % plus rapidement que pour les deux premiers cycles de demandes. Nous sommes également plus transparents et nous informons les demandeurs sur l’état de leur demande après la prise de décision.

Un autre exemple du côté des télécommunications est la rapidité avec laquelle nous prenons des décisions en matière d’arbitrage de l’offre finale, ou « AOF ». Nous utilisons l’AOF pour établir les tarifs que les fournisseurs régionaux de téléphonie cellulaire payent aux grandes entreprises lorsqu’ils utilisent leurs réseaux. Comme je l’ai mentionné plus tôt, cela a favorisé la concurrence et l’abordabilité des services de téléphonie cellulaire. Sans nos processus d’AOF, ces avantages pourraient être retardés pendant des années. Nous reconnaissons l’urgence d’offrir ces avantages à la population canadienne et nous avons agi rapidement pour publier ces décisions.

Nous agissons également plus rapidement et de façon plus transparente en matière de radiodiffusion. Lorsque je me suis exprimée à cette conférence l’an dernier, nous venions de publier notre plan de réglementation pour la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne. Depuis, nous avons lancé neuf consultations et publié quatre décisions, y compris la décision sur les contributions de base, qui garantira que de nouveaux fonds seront versés au système de radiodiffusion dès cette année.

De façon plus générale, nous avons continué de traiter les demandes de la partie 1 de façon rapide et transparente. Comme plusieurs d’entre vous le savez, ces demandes sont soumises par les parties qui ne sont pas le sujet d’avis de consultation.

Nous publions maintenant les demandes au fur et à mesure qu’elles arrivent et nous les traitons plus rapidement tout en continuant d’éliminer le retard important des années précédentes. 

Voilà donc certains des moyens que nous prenons pour agir plus rapidement et être plus transparents.

Nous continuons également de consulter la population canadienne de partout au pays, tout comme de communautés particulières.

Le mois dernier, nous avons rencontré des membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Dans le cadre de notre dialogue continu, nous avons abordé les besoins uniques et le point de vue des CLOSM. Ces discussions nous aident à mieux comprendre ce qui est important pour les CLOSM et l’incidence de notre travail sur ces communautés.

Plus tôt cette année, nous avons établi l’Équipe des relations autochtones pour appuyer la participation des peuples autochtones à nos instances.

Voilà qui offre un aperçu des mesures que nous prenons pour être une organisation rapide et transparente.

Se préparer pour l’avenir

Avant de conclure, permettez-moi de vous donner un aperçu de la façon dont nous nous préparons pour l’avenir tout en obtenant des résultats aujourd’hui.

Nous suivons de près l’évolution de notre environnement. Plus tôt, j’ai parlé des points de vue divergents au sujet de l’incidence de l’IA sur le secteur de la radiodiffusion.

Je veux vous donner un exemple très concret de ce que nous observons.

Vous avez peut-être entendu parler d’AI Ashley, une animatrice à la radio créée par l’IA à partir d’une personne. La version IA d’Ashley a été conçue à partir de la voix humaine d’Ashley et de questions qui lui ont été posées pour analyser sa façon naturelle de s’exprimer.

Pour le CRTC, AI Ashley est un exemple de l’effet que les technologies émergentes ont sur l’industrie de la radiodiffusion.

D’une part, nous connaissons les avantages d’utiliser ce type de technologie. IA Ashley est utilisée comme complément à Ashley, l’être humain, qui coanime et interagit avec les auditeurs. Nous savons également que l’IA permet l’accessibilité par les progrès dans le sous-titrage et le doublage.

D’autre part, nous connaissons l’inquiétude des animateurs à la radio et des écrivains d’être remplacés par l’IA.

L’intelligence artificielle n’est qu’un exemple des technologies émergentes qui affectent l’industrie de la radiodiffusion. Nous devons nous assurer de comprendre comment ces technologies modifient l’industrie afin de poser les bonnes questions lors de nos consultations publiques.

Par exemple, lors de la prochaine consultation sur la définition du contenu canadien, nous devrons revoir une définition qui n’a pas été revue depuis des décennies, tout en nous assurant de penser à des technologies en évolution comme l’intelligence artificielle. Nous devrons donc demander : « que signifie l’intelligence artificielle pour le contenu canadien? Si l’intelligence artificielle est utilisée dans la création de contenu, considérons-nous qu’il s’agit simplement d’un outil qui a été utilisé pour créer ce contenu ou est-ce que l’intelligence artificielle est le créateur du contenu? »  Nous avons hâte d’entendre les points de vue sur toutes ces questions.

Parce que nous devons comprendre les tendances qui influenceront l’avenir des communications canadiennes dans cinq, dix, vingt ans ou plus. Je suis certaine que les décideurs et les chefs d’entreprise d’il y a 20 ans n’auraient pas pu prévoir l’IA Ashley ou la diffusion continue en en ligne comme nous les connaissons aujourd’hui.

Conclusion

Sur ce, permettez-moi de vous laisser sur une dernière réflexion : le temps a donné raison à Robbie Robertson. L’avenir nous surprend toujours.

La préparation à ces surprises est ce dont nous discutons ensemble à cette conférence. En écoutant les conférenciers et les groupes de discussion au cours des deux prochains jours, gardons à l’esprit la façon dont nous nous adaptons pour l’avenir.

Comment nos cadres existants seront-ils remis en question? Que pouvons-nous commencer à faire aujourd’hui pour nous préparer à ce changement? Quels outils et cadres pouvons-nous mettre en place pour nous assurer que la population canadienne ait accès à des services de communication fiables, abordables et de grande qualité, que le système de radiodiffusion raconte des histoires canadiennes et que les nouvelles et l’information soient accessibles aux générations à venir?

J’espère que ces discussions se poursuivront longtemps après notre départ. Parce que le succès de tout le travail dont j’ai parlé aujourd’hui dépend de vos idées et de celles de nos concitoyens. J’ai hâte de voir où nous mènera cette conversation.

Merci.