Stéphanie Paquette aux Jours de la radio 2024

Québec (Québec)
8 novembre 2024

Stéphanie Paquette, conseillère pour Québec
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le discours prononcé fait foi

Bonjour,

J’aimerais tout d’abord remercier l’Association des radios communautaires du Québec pour cette belle invitation. C’est avec un grand intérêt que je participe pour la première fois à cette conférence, dont le thème cette année m’apparaît très important, soit celui des jeunes et des défis qu’ils représentent pour nos radios.

Avant de commencer, je voudrais comme il se doit remercier la Première nation Huron-Wendat puisque nous sommes réunis aujourd’hui sur son territoire traditionnel non cédé. Je remercie cette nation d’être gardienne des terres et des eaux de la région depuis des temps immémoriaux.

Mon intention aujourd’hui est de vous parler de radio, bien entendu, mais comme cette conférence est une première pour moi, j’aimerais commencer par me présenter. Je suis Conseillère régionale pour le Québec au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ou le CRTC.  J’ai été nommée il y a maintenant un an, presque jour pour jour en fait, car j’ai commencé dans mes nouvelles fonctions le 23 novembre 2023.

J’ai travaillé toute ma carrière dans l’industrie des médias, notamment à la Société Radio-Canada et chez Vidéotron avec un passage entre les deux dans le monde du numérique et du streaming chez les Têtes à claques, que vous devez bien connaître.

Je me permets de remonter un peu plus loin dans mon parcours pour vous mentionner que j’ai étudié à l’Université de Montréal où j’ai fait énormément de radio étudiante (à CISM) pendant mon baccalauréat. C’est vraiment à cet endroit, devant des micros de radio, que mon intérêt pour notre passionnante industrie s’est développé au point de vouloir y faire carrière.   

Et si je remonte encore plus loin, j’ai grandi en Gaspésie, à Saint-Jules de Cascapédia, plus précisément. Je tiens à vous le préciser car, quand on vient d’une région comme celle de la Baie des Chaleurs, on comprend à quel point les radios communautaires peuvent jouer un grand rôle dans leur milieu. Dans ma région, on écoutait Cieu FM et je peux témoigner du rôle très rassembleur que la radio jouait (et joue encore certainement) dans la communauté. D’ailleurs, je salue les gens de Cieu s’il y en a ici avec nous!

Le rôle du CRTC : réglementer les communications dans l’intérêt public

Maintenant, laissez-moi vous parler de l’organisation pour laquelle je travaille, le CRTC, car je soupçonne que plusieurs personnes dans la salle ne connaissent pas pleinement notre organisation. 

Le CRTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur canadien des communications dans l’intérêt public. Une de mes surprises, lorsque j’ai commencé il y a un an, a été de constater l’étendue de l’action du Conseil. La vue sur l’industrie y est saisissante, particulièrement en cette période de grands bouleversements.

Nous réglementons la radiodiffusion, bien sûr, mais également les télécommunications et d’autres activités liées telles que le télémarketing, la lutte contre les pourriels, contre les tentatives d’hameçonnage et contre les autres types de fraude dans le domaine.

Notre vision : services de télécommunications abordables et de grande qualité

En télécommunications, nous avons d’énormes chantiers en cours qui visent à favoriser l’accès des Canadiens, peu importe où ils sont au pays, à des services fiables, abordables et de grande qualité, tout en encourageant l’innovation. Notre objectif est de promouvoir la concurrence et l’investissement dans le développement de nos réseaux.

Je vous donne trois exemples de décisions importantes en ce sens : 

• D’abord, le CRTC a établi l’an dernier de nouvelles règles en matière de téléphonie cellulaire qui permettent aux entreprises de services mobiles basées dans certaines régions du pays d’offrir des services partout au Canada en utilisant les réseaux des grandes compagnies de téléphones en tant qu’exploitants de réseaux mobiles virtuels, ou ERMV (MVNO).
• Dans le même sens, mais du côté de l’Internet, nous venons de publier une décision importante qui permet aux fournisseurs de services de vendre des services Internet à travers les réseaux de fibre jusqu’au domicile des grandes compagnies de téléphone au pays, comme Bell et Telus.

Je souligne que notre approche, tant du côté de la mobilité que de l’Internet, donne déjà des résultats. Nous voyons des joueurs régionaux comme Vidéotron et Cogeco se lancer dans l’aventure nationale. Les Canadiens peuvent aller en ligne aujourd’hui et trouver des forfaits de téléphonie cellulaire ou d’Internet de fournisseurs régionaux et nationaux qui n’existaient pas il y a quelques années.

• Finalement, nous soutenons le déploiement des réseaux dans des régions éloignées à travers le Fonds pour la large bande. Cette année seulement (en 2024) près de 389 M$ ont été investi par ce fonds dans 11 projets. Au Québec, nous avons entre autres annoncé un important financement à l’Administration régionale Kativik de près de 80 M$ pour construire plus de 900 kilomètres d’infrastructure de transport par fibre. Je mentionne que l’achèvement de ce grand projet permettra non seulement de créer un anneau en fibre autour de la région du Nunavik et de relier toutes les communautés de la région du Kativik, mais fournira aussi une connexion Internet à haute vitesse à 42 établissements clés, comme des écoles et des centres de soins de santé.

Comme vous voyez, je pourrais prendre tout mon temps alloué pour vous en dire plus sur notre travail en télécommunications, mais nous sommes ici pour parler de radiodiffusion et plus précisément de l’avenir de la radio. Alors sans plus tarder, je plonge.  

Moderniser notre système de radiodiffusion pour promouvoir le contenu canadien et autochtone

Le sujet de la conférence, soit la nouvelle génération, m’interpelle tout particulièrement parce qu’il résume bien le plus grand défi auquel fait face la radiodiffusion en ce moment, soit celui de préserver et renouveler ses auditoires. 

Vous le savez, avec l’émergence d’une compétition internationale en ligne, avec la multiplication des contenus disponibles sur demande et surtout, l’exode des revenus publicitaires vers les plateformes numériques, les diffuseurs ont de plus en plus de difficultés à investir dans leur programmation et à s’adapter technologiquement pour capturer de nouveaux auditoires, particulièrement chez les jeunes. Le constat est à la fois simple et complexe : notre écosystème de radiodiffusion est en déséquilibre. Les besoins sont immenses alors que les revenus diminuent et que la concurrence se multiplie. J’utilise d’ailleurs le mot « diffuseurs » car les problèmes touchent toutes les sphères de notre écosystème, tant les télédiffuseurs, que les radios commerciales et les radios communautaires comme les vôtres. 

C’est dans ce contexte que nous travaillons au CRTC à moderniser le cadre réglementaire de radiodiffusion au Canada. Nous cherchons en quelque sorte à recréer un équilibre dans notre écosystème. Comme vous le savez, le gouvernement a adopté en 2023 la Loi sur la diffusion continue en ligne qui met la table afin que les services de diffusion continue en ligne (les « streamers » comme on dit plus couramment) contribuent au contenu canadien et autochtone.

Nous avons réalisé des progrès importants depuis que la Loi a reçu la sanction royale. Nous avons lancé neuf consultations publiques et rendu quatre décisions, et d’autres suivront. 

Notre priorité a été d’intégrer les entreprises en ligne à notre écosystème et s’assurer qu’elles participent financièrement. À cet égard, notre quatrième décision publiée en juin dernier, établit les contributions de base des services en ligne pour soutenir la radiodiffusion canadienne.

J’aimerais prendre quelques instants pour parler de cette décision car il s’agit d’une étape importante qui touche tout particulièrement le marché de la langue française.

Le dossier public sur lequel nous avons fondé notre décision était vaste. Nous avons reçu plus de 360 interventions du public, et plus de 120 présentations que nous avons entendues pendant une audience publique en personne qui a duré trois semaines. 

En passant, c’est durant cette audience que je suis arrivée au CRTC. J’ai rencontré mes collègues dans une salle à l’arrière de la salle d’audience.  En voyant ainsi l’envers du décor, j’ai été frappée par l’envergure de l’opération, mais aussi par le haut niveau d’expertise du personnel du Conseil. J’ai tout de suite senti que la radiodiffusion était entre de bonnes mains.

Plusieurs interventions venaient de groupes francophones et de groupes du Québec – y compris de radiodiffuseurs, de créateurs et d’artistes de partout au Québec. On nous a parlé du rôle essentiel que jouent les nouvelles, la musique et d’autres contenus dans les communautés. L’ARCQ et d’autre représentants de radios communautaires ont d’ailleurs comparu pour souligner l’urgent besoin d’un appui financier pour soutenir une programmation communautaire axée sur le contenu et les nouvelles locales. 

Ainsi, sur la base du dossier public, nous exigeons dans notre décision que les services de diffusion continue fassent une contribution de base de 5 % de leurs revenus au Canada à partir de la présente année de radiodiffusion, qui a commencé le 1^er septembre dernier.

Ces contributions sont axées sur des secteurs présentant des besoins immédiats. Ceci inclut les nouvelles locales à la radio et à la télévision et le contenu de langue française. 

Je souligne que 0,5 % des contributions des services audio sera attribué au Fonds canadien de la radio communautaire. Par sa décision, le CRTC reconnaît le rôle crucial que vous jouez à l’échelle du pays et l’importance de soutenir des médias comme les vôtres qui sont solidement ancrés dans leur milieu.

Je sais, malgré cette contribution de base, les besoins et les défis demeurent immenses, mais cette décision offre un premier appui au contenu canadien et autochtone, y compris au contenu de langue française. Elle représente une étape clé (et non une finalité) pour atteindre les objectifs que le CRTC s’est fixés, soit les suivants : 

• Premièrement, il faut assurer le soutien du contenu canadien et autochtone, y compris le contenu de langue française.
• Deuxièmement, il faut s’assurer que ce contenu rejoint les auditoires et qu’il peut être découvert.
• Troisièmement, il faut assurer la disponibilité des nouvelles et de l’information aux niveaux local, régional et national dans les deux langues officielles.

Nous savons que pour atteindre ces objectifs, nous devons conserver certains aspects qui ont fonctionné dans le passé, tout en adoptant de nouvelles approches qui nous mèneront vers le succès dans l’avenir.

C’est dans cette perspective que nous allons lancer sous peu une consultation sur la modernisation des processus touchant la radio. Nous croyons qu’offrir plus de souplesse aux radiodiffuseurs et de réduire leur fardeau réglementaire représente un moyen rapide et efficace (un « quick win » comme on dit) pour soulager l’industrie. Quand on cherche à rééquilibrer un écosystème, la redéfinition des règles du jeu afin que tous les joueurs demeurent concurrentiels dans un environnement en évolution fait partie des solutions.

J’invite d’ailleurs l’ARCQ et ses membres à ne pas hésiter à s’exprimer sur le sujet. La consultation sera ouverte sous peu, d’ici quelques semaines. Elle sera non comparante, c’est-à-dire qu’il n’y aura pas d’audience publique, ce qui permettra une décision rapide en 2025. 

Vous le savez, votre opinion est primordiale pour le Conseil. Aussi, dans les prochaines semaines, ce n’est pas une seule, mais bien quatre consultations que nous lancerons pour faire progresser la modernisation de notre cadre réglementaire.

• Je viens de vous parler de la première sur la modernisation de la radio. 
• La deuxième mettra à jour la définition du contenu canadien pour le secteur audiovisuel.
• La troisième examinera les relations entre les petits, moyens et grands joueurs dans le système de radiodiffusion traditionnel et la diffusion continue.
• Finalement la quatrième consultation examinera la diffusion radio et audio au Canada, y compris comment définir le contenu audio et les façons d’appuyer la musique canadienne.

Nous tiendrons des audiences publiques au printemps dans le cadre de ces trois dernières consultations. De plus amples renseignements vous seront communiqués dans notre plan réglementaire mis à jour, que nous prévoyons publier dans les prochaines semaines. Restez à l’affut.

Loi sur les nouvelles en ligne :  décision sur l’exemption de Google

Aussi, il ne s’agit pas du seul texte de loi que nous sommes en train de mettre en œuvre. Nous travaillons rapidement à mettre en œuvre la Loi sur les nouvelles en ligne, qui vise à aider les organes de presse canadiens à établir des accords commerciaux avec les plus grandes plateformes de diffusion en ligne.

Comme beaucoup d’entre vous le savent, les plateformes en ligne qui concluent des accords avec des organes de presse peuvent demander une exemption de l’obligation de négocier avec des entreprises de nouvelles individuelles. C’est le cas de Google, qui a déposé une demande en juin après avoir accepté de verser 100 millions de dollars par année par l’entremise d’un collectif d’information.

Nous agissons rapidement de ce côté également. Nous avons tenu une consultation publique pendant l’été et à la fin octobre. Nous avons approuvé la demande d’exemption, ce qui fait que Google doit verser le montant d’ici la fin de l’année au collectif, qui répartira par la suite les fonds équitablement aux organes de presses canadiens admissibles.

Conclusion

Alors comme vous voyez, le travail ne manque pas et notre monde en perpétuelle évolution ne s’arrête pas! Il amène d’autres questions comme celle de l’intelligence artificielle sur laquelle le CRTC compte se pencher à travers les consultations à venir.

Alors pour revenir à la question de départ, celle touchant les jeunes, je tiens à dire que nous les avons en tête à travers nos différents chantiers.  Je n’ai malheureusement pas de solution ou de recette miracle à annoncer aujourd’hui, mais je suis persuadée qu’une partie de la solution vient de vous, les radios communautaires, qui non seulement êtes très proches de vos auditoires, mais aussi une porte d’entrée et un tremplin pour les jeunes qui, comme moi il y trente ans, veulent travailler et faire carrière dans l’industrie. 

Le CRTC continuera à tout mettre en œuvre pour créer des conditions gagnantes pour l’industrie. Notre travail pour rééquilibrer l’écosystème permettra je l’espère de rendre vos plateformes plus concurrentielles, ce qui vous aidera à gagner de nouveaux auditoires. Nous allons continuer d’agir rapidement, car nous savons à quel point le nouveau cadre de radiodiffusion est important pour l’avenir du contenu canadien et autochtone.

Et je rappelle que pour bien définir ce cadre, nous avons besoin de vos idées.  

Nous restons donc à l’écoute! Tout le monde a un rôle à jouer. Nous devons profiter des possibilités existantes et en créer de nouvelles pour que nos radios communautaires locales continuent d’entrer dans nos maisons.

Merci beaucoup.