Nathalie Théberge à la conférence Digital Media at the Crossroads

Toronto (Ontario)
7 février 2024

Nathalie Théberge, Vice-présidente, Radiodiffusion
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le discours prononcé fait foi

Bonjour à toutes et à tous, et merci de m’avoir invité à m’adresser à vous aujourd’hui.

Je suis ravie de me joindre à cette impressionnante liste de conférenciers pour discuter de l’avenir du secteur numérique. Plusieurs visages parmi vous me sont familiers.

Avant de commencer, j’aimerais souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel de nombreuses nations — y compris les Missisaugas de Credit, les Anichinabés, les Chippewas, les Haudenosaunee et les Wendats — et qui fait l’objet du traité 13 entre la Couronne et les Mississaugas de Credit.

C’est un privilège pour moi de participer à cette conférence devant un groupe de personnes que je sais profondément engagées par l’avenir du secteur numérique.

J’ai pris la parole ici à cette même conférence il y a presque six ans exactement, en tant que vice-présidente et première dirigeante de la Commission du droit d’auteur du Canada. À l’époque, j’ai longuement parlé des nombreux défis auxquels fait face la Commission en ce qui a trait à l’avènement de la technologie numérique, à l’importance d’agir rapidement et aux joies de la justice administrative.

Aujourd’hui, je porte un tout autre chapeau, mais ma présentation ne sera pas très différente, bien que je l’espère plus emballante.

Aujourd’hui, je me concentrerai sur ce que nous faisons pour mettre en œuvre la Loi sur la radiodiffusion modernisée et son importance pour l’avenir du secteur numérique.

Le premier point que j’aimerais aborder, c’est le fait que, comme vous le savez, beaucoup de dossiers sont en cours d’instance publique. Vous comprendrez donc que je dois être prudente lorsque je parle de décisions qui n’ont pas encore été prises par le CRTC.

Cela dit, j’aimerais commencer par vous informer sur ce qui a été fait jusqu’à maintenant, sur les progrès réalisés au cours de la dernière année et sur notre vision d’un système de radiodiffusion modernisé.

Je vais commencer par vous donner un aperçu du rôle du CRTC dans le contexte actuel. Je sais trop bien que lorsque vous prenez le volant le matin, vous ne vous demandez pas : « Quelle est la vision du CRTC pour le secteur numérique? » ou « quelles mesures prendra-t-il cette année? » C’est pourquoi je suis ici, pour vous informer de notre travail et des nombreuses initiatives que nous avons mises en place depuis l’adoption de la Loi sur la diffusion continue en ligne en 2023.

À la fin de cette présentation, si vous avez une meilleure compréhension du travail réalisé jusqu’à présent par le CRTC, en tenant compte des défis et des contraintes spécifiques auxquels il est confronté, alors j’aurai le sentiment du devoir accompli.

Le rôle du CRTC

Comme vous le savez, le CRTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui prend des décisions sur les questions de télécommunications et de radiodiffusion fondées sur le dossier public.

Autrement dit, les décisions prises par le CRTC sont fondées sur les opinions exprimées au cours des consultations — c’est ce que nous appelons le dossier public. On le considère parallèlement aux objectifs de politique publique établis par le Parlement et décrits dans la Loi sur la radiodiffusion modernisée.

Dans le contexte qui nous intéresse particulièrement aujourd’hui, le CRTC a le mandat, entre autres, de réglementer et de surveiller tous les aspects du système de radiodiffusion canadien pour élaborer un cadre réglementaire qui profitera à l’ensemble du système, c’est-à-dire aux créateurs, aux producteurs, aux distributeurs et aux consommateurs de contenu.

Comme vous le savez, l’industrie de la radiodiffusion canadienne fait face à de profonds changements causés par un grand nombre de facteurs comme les nouvelles technologies, les changements dans les habitudes de consommations et une concurrence mondiale de plus en plus féroce. Ce n’est pas le propos d’aujourd’hui, tous connaissent trop bien la situation.

Notre plan réglementaire visant à moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada est notre réponse à ces changements. Il vise à répondre aux besoins des Canadiens et à établir des règles claires pour tous les acteurs concernés, que ce soit sur les ondes traditionnelles ou en ligne.

La mise en œuvre de la Loi exige de travailler simultanément sur plusieurs fronts, y compris d’examiner la définition de contenu canadien et de créer un cadre souple et efficace pour soutenir un système de radiodiffusion canadien régi par des règles claires et justes. Il y a de multiples questions à régler, d’où les nombreuses consultations lancées par le CRTC au cours des 12 derniers mois. Tous ces éléments sont interreliés et s’appuient les uns sur les autres. À ce titre, ils forment l’une des entreprises les plus ambitieuses de l’histoire du CRTC.

J’ai demandé à mon équipe de préparer une image pour vous montrer exactement notre travail du moment en ce qui a trait aux instances. Mon équipe l’a fait avec grâce (voir image ci-dessus).

Quelques mots sur l’intelligence artificielle

Je me permets ici une petite parenthèse pour faire un lien avec les panélistes qui ont pris la parole juste avant moi. Ils ont parlé des défis du secteur de la création au Canada et des mesures qui devraient être prises pour encadrer le contenu généré par l’intelligence artificielle (IA).

Soyez assuré que le CRTC est conscient que cette technologie, au potentiel énorme et qui évolue rapidement, est de plus en plus utilisée dans le milieu de la radiodiffusion, y compris dans le processus créatif. L’exemple qui me vient immédiatement à l’esprit est la première émission de radio canadienne, entièrement animée par l’intelligence artificielle, lancée l’automne dernier dans une station de radio de Gatineau, au Québec.

Nous comprenons également que l’utilisation de l’IA dans le domaine créatif soulève un certain nombre de questions éthiques et juridiques liées, entre autres, à la propriété du droit d’auteur et aux façons dont nous pouvons veiller à ce que de nombreuses voix des Canadiens et des Canadiennes continuent d’être prises en compte.

En effet, les innovations dans ce domaine évoluent rapidement, c’est pourquoi nous surveillons de près cet enjeu dans la plupart de nos récentes consultations, y compris celle de novembre dernier sur la modernisation de notre définition actuelle du contenu canadien pour la télévision et les services de diffusion continue en ligne.

Nous comprenons également que l’IA touche plusieurs domaines d’intervention réglementaire et qu’elle ne peut être comprise et traitée adéquatement si nous travaillons en vase clos. C’est pourquoi le CRTC fait également partie du Forum des organismes de réglementation numérique du Canada aux côtés de ses partenaires du Bureau de la concurrence, de la Commission du droit d’auteur et du Commissariat à la protection de la vie privée. Cette collaboration est essentielle pour comprendre les ramifications de l’IA dans diverses initiatives réglementaires au Canada. Nous entretenons également de bonnes relations avec nos partenaires à l’étranger, y compris le Royaume-Uni, l’Union européenne et l’Australie sur ces questions.

Nous nous tenons au courant de l’intelligence artificielle et des dernières tendances qui touchent la radiodiffusion, et nous examinons tous les aspects de cette technologie en pleine croissance dans le cadre de la mise en œuvre du cadre modernisé de radiodiffusion du Canada.

Plan réglementaire pour moderniser le cadre de la radiodiffusion

Pour revenir à notre cadre, compte tenu des défis auxquels fait face le secteur de la radiodiffusion, y compris ceux liés à l’IA, nous savons que le temps presse, surtout en cette période d’incertitude croissante.

C’est pourquoi il est important de comprendre que cette modernisation vise à soutenir la vitalité du secteur et d’une certaine manière, à le préparer pour l’avenir. Nous savons tous que la viabilité de l’industrie canadienne de la radiodiffusion repose sur la manière dont le secteur saura s’adapter à l’ère numérique pour continuer à répondre aux besoins en constante évolution d’un public de plus en plus diversifié.

Nous constatons que la façon dont le contenu est créé et consulté s’est métamorphosée au fil des ans afin de répondre à ces besoins. De nouveaux joueurs sont arrivés sur le marché national et international, offrant un large éventail de possibilités de contenu et générant une offre et une diversité de programmations incroyables pour les auditeurs canadiens.

De plus, nous savons que le public en ligne est en croissance. Pour vous donner un exemple concret, je vous parlerai des données recueillies pour nos Rapports sur le marché des communications. Ces données montrent que le temps consacré chaque semaine par les Canadiens à écouter du contenu audio en ligne a presque doublé entre 2015 et 2023. Le temps passé à regarder du contenu audiovisuel et en ligne a plus que quadruplé ou cours de la même période.

En modernisant le cadre de la radiodiffusion, le CRTC vise une croissance régulière de ce secteur, pour qu’il puisse s’adapter à l’évolution des technologies et à la façon dont les Canadiens découvrent et consomment du contenu. Pour assurer sa pérennité et tenir compte du marché actuel, notre système de radiodiffusion doit également promouvoir une concurrence juste tout en soutenant la croissance, l’innovation et différents modèles d’entreprises.

Il va sans dire que le secteur devra également appuyer le contenu canadien et autochtone, les communautés minoritaires de langues officielles et d’autres groupes en quête d’équité. Il doit également être financièrement stable et capable de croître et d’évoluer de façon autonome.

Pour orienter nos travaux pendant cette période critique, nous avons fondé notre plan sur trois grands objectifs de politique publique, soit la production d’un contenu canadien de grande qualité, la création d’un système de radiodiffusion durable et l’établissement de règles claires et prévisibles pour tous les acteurs du système sur les plateformes traditionnelles et en ligne.

À la conférence Digital Media at the Crossroads de l’année dernière, mon collègue Bram Abramson, conseiller régional du CRTC pour l’Ontario, avait parlé des projets en cours à l’époque, ainsi que de notre plan d’action pour l’avenir.

Notre travail n’en était alors encore qu’à ses débuts.

Quelques mois après son discours, en juin dernier, le CRTC a pris une décision cruciale concernant les contributions de base que les services de diffusion continue en ligne devraient verser pour soutenir le contenu canadien et autochtone.

Mais avant de prendre cette décision, nous avons entendu plus de 120 groupes et reçu plus de 360 observations écrites détaillées de diverses parties prenantes lors de consultations publiques. Leur participation a été essentielle pour créer un dossier public solide et complet, qui a servi de base à notre réflexion. Je vous rappelle de nouveau que c’est ainsi que le CRTC prend ses décisions : en fonction du dossier public.

Vous connaissez la suite : cette décision a exigé que les services de diffusion continue en ligne qui généraient 25 millions de dollars ou plus en revenus annuels fassent des contributions de base à certains fonds pour soutenir des secteurs où les besoins sont urgents dans notre système de radiodiffusion. Et je suis fière de dire que nous avons continué à travailler pendant tout l’été, l’automne et maintenant l’hiver. À ce jour, nous avons lancé 13 consultations et pris quatre décisions. Comme vous pouvez le voir, nous avons de nombreuses instances en cours et d’autres encore sont prévues.

Je passerai rapidement sur les nombreuses questions que nous aborderons dans le cadre de ces consultations et je parlerai des trois sujets que j’ai évoqués plus tôt.

Un contenu de grande qualité

Tout d’abord, nous voulons faire en sorte que les Canadiens aient accès à un contenu de grande qualité qui tient compte de leurs vies et de leurs expériences. Nous voulons que tous les Canadiens se reconnaissent dans le contenu audiovisuel offert au pays.

Cela inclut les groupes traditionnellement sous-représentés, tels que les peuples autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaires et d’autres groupes en quête d’équité. C’est pourquoi nous avons eu plusieurs dialogues avec ces communautés, y compris une consultation de quatre mois tenue au printemps et à l’été derniers. Cela s’inscrit dans notre travail conjoint d’élaboration d’une politique de radiodiffusion autochtone.

Cela concerne également les Canadiens en situation de handicap, dont beaucoup dépendent du sous-titrage et de la vidéodescription et de la description sonore pour consommer leur contenu de radiodiffusion. L’automne dernier, nous avons tenu des consultations pour nous assurer que nous comprenions les besoins et les perspectives de ces communautés.

Nous restons également en dialogue constant avec nos communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), à la fois dans le cadre de nos processus normaux, mais aussi par l’intermédiaire du groupe de travail CRTC avec les CLOSM. Celui-ci se réunit régulièrement pour discuter de questions importantes pour ces communautés vitales et traditionnellement mal servies. Nous augmentons la fréquence de nos rencontres avec elles.

En novembre dernier, nous avons lancé une consultation publique sur la définition même du contenu canadien. Cette consultation portait sur différentes questions, dont la redéfinition du contenu canadien pour la télévision et les services de diffusion continue en ligne du secteur audiovisuel, ainsi que les exigences relatives aux dépenses liées à la programmation canadienne. Elle s’appuie sur ce que nous avons entendu lors des séances informelles tenues en février et mars 2024 avec des représentants du secteur audiovisuel. Ces séances ont permis au CRTC d’établir des points de vue préliminaires sur certaines questions qui ont été incluses dans l’avis de consultation pour les commentaires du public.

La période de dépôt de commentaires dans le cadre de la consultation sur le contenu canadien est maintenant terminée et une audience publique est prévue au début du printemps. Nous attendons cette audience avec impatience, car nous continuons à examiner comment la définition du contenu canadien devrait évoluer dans notre monde numérique.

Un système de radiodiffusion durable

Permettez-moi de vous parler maintenant de notre travail en lien avec le deuxième des trois piliers de notre plan réglementaire, qui porte sur la pérennité du système de radiodiffusion.

Il y a un mois, le CRTC lançait une consultation publique portant sur les dynamiques du marché et la pérennité, qui sera suivie d’une audience publique au printemps.

Cette consultation nous permettra d’étudier la manière dont la dynamique actuelle du marché influe sur la capacité du secteur à atteindre les objectifs fixés par la Loi. Nous voulons favoriser une participation équitable dans l’ensemble du marché, tout en veillant à ce que les Canadiens puissent choisir le contenu qu’ils souhaitent regarder et écouter.

Nous acceptons les commentaires jusqu’au 24 février, donc je vous encourage à y participer. Plus le dossier public sera rigoureux, plus nos décisions futures en la matière seront éclairées.

Deux autres consultations sont prévues cet hiver. L’une d’entre elles, que nous allons lancer très bientôt, portera sur les différents aspects de l’industrie de l’audio au Canada. Cette consultation nous permettra d’examiner comment le secteur traditionnel de la radiodiffusion et les services de diffusion continue en ligne peuvent contribuer à la création, au partage et à la découverte de contenus audio canadiens et autochtones.

Élaboration de règles claires et prévisibles

Nous voici maintenant rendus au troisième pilier de notre plan réglementaire : l’élaboration de règles claires et prévisibles.

Évidemment, j’estime que tout ce que nous faisons est important, mais le temps passe, j’aimerais donc souligner trois consultations en particulier.

Nous avons lancé en novembre dernier une consultation sur la modernisation des processus de radio. Cette consultation, qui se terminait il y a quelques semaines, visait à actualiser les règles imposées aux stations, pour qu’elles puissent bénéficier davantage de souplesse et rester culturellement dynamiques et concurrentielles.

Une autre consultation est prévue cet hiver et portera sur la meilleure manière de favoriser la participation de groupes représentant l’intérêt public aux instances du CRTC.

Finalement, à la fin de l’année, une consultation portant sur les conditions de services adaptées, nous permettra de finaliser l’établissement des contributions individuelles et des exigences pour les radiodiffuseurs et les plateformes en ligne. Les conditions de service seront fondées sur les décisions découlant des nombreuses consultations dont j’ai parlé aujourd’hui.

L’établissement de règles claires et prévisibles est un élément essentiel de ce processus. Nous voulons que notre système de radiodiffusion modernisé soit cohérent et transparent, et que toutes les parties prenantes y comprennent leur rôle et leurs obligations. En effet, lorsque chacun connaît et comprend les règles auxquelles il doit se conformer, tous peuvent alors se concentrer sur ce qu’ils font le mieux : créer du contenu canadien de grande qualité, y compris du contenu local et autochtone, que les Canadiens veulent regarder et écouter.

Voilà! Nous avons fait le tour, un tour rapide, j’en conviens. Cela vous donne malgré un très bon aperçu du travail que nous accomplissons pour moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada.

Conclusion

Nous travaillons, je tiens à le souligner, très fort et sur plusieurs enjeux à la fois. Et je sais que les créateurs canadiens, les organismes culturels ainsi que les communautés et les membres de l’industrie de la radiodiffusion canadienne ont hâte de voir nos plans qui permettront de s’attaquer aux effets de l’évolution rapide de l’environnement numérique.

En somme, nous voulons créer un système où tant les radiodiffuseurs traditionnels que les services de diffusion continue en ligne contribuent à notre système et le soutiennent d’une manière durable, équitable et souple qui favorise l’accès à un contenu canadien de grande qualité pour la population canadienne, peu importe la plateforme.

Nous nous attendons à ce que le cadre ait une incidence positive sur tous les Canadiens en leur permettant de profiter de programmation qui tient compte d’un large éventail de points de vue et de voix, y compris celles des communautés autochtones et des groupes sous-représentés.

Chacun de vous a un rôle important à jouer dans notre travail de modernisation et vos idées sont essentielles pour nous aider à établir un cadre qui tient compte des besoins du secteur.

Je vous invite à participer à nos consultations et à nos audiences publiques afin de faire entendre vos points de vue sur les enjeux qui vous concernent.

Merci.