Le CRTC prend des mesures pour soutenir les nouvelles locales

Le 1^er août 2025 – Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le CRTC franchit une autre étape pour mettre en œuvre la Loi sur la radiodiffusion modernisée (la Loi) en aidant la production de nouvelles locales grâce au nouveau fonds temporaire pour les nouvelles des radios commerciales (FNRC).

La Loi exige que le CRTC modernise le cadre de radiodiffusion du Canada et qu’il s’assure que les services de diffusion continue en ligne contribuent de façon importante au contenu canadien et autochtone. Dans le cadre de son travail, le CRTC a lancé une consultation sur un nouveau fonds pour soutenir la programmation de nouvelles par les stations de radio commerciales à l’extérieur des plus grandes villes du Canada, où les besoins sont plus grands.

La décision d’aujourd’hui est fondée sur le dossier public et approuve conditionnellement le plan soumis par l’Association canadienne des radiodiffuseurs pour le FNRC. Le financement aidera les stations de radio commerciales dans les petites communautés, où la radio est parfois la seule source de nouvelles locales.

Cette décision suit un certain nombre de mesures prises par le CRTC pour mettre en œuvre la Loi modernisée.

Pour en savoir davantage, veuillez consulter le plan réglementaire du CRTC.

Faits en bref

• Le CRTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur canadien des communications dans l’intérêt public. Le CRTC tient des consultations publiques sur des questions de télécommunications et de radiodiffusion et prend des décisions fondées sur le dossier public.
• Le CRTC s’acquitte du mandat que lui a confié le Parlement de moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada. À ce jour, le CRTC a tenu 15 consultations publiques pour mettre en œuvre la Loi modernisée.
• Grâce à la décision de juin 2024 sur les contributions de base des services de diffusion continue en ligne, le CRTC a annoncé que le nouveau financement serait dirigé vers les secteurs ayant des besoins immédiats dans le système de radiodiffusion canadien, y compris les nouvelles locales.
• Dans le cadre d’un effort plus grand pour soutenir les nouvelles locales, le CRTC a récemment confirmé les critères d’admissibilité pour les stations de télévision pour obtenir plus de financement du Fonds pour les nouvelles locales indépendantes.

Liens connexes

• Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2025-193 : Fonds pour les nouvelles des radios commerciales
• Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-270 : Appel aux observations concernant le plan proposé par l’Association canadienne des radiodiffuseurs pour l’exploitation d’un fonds temporaire soutenant la production de nouvelles locales par les stations de radio commerciale dans les plus petits marchés
• Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2024-121 : La voie à suivre – Soutenir le contenu canadien et autochtone au moyen de contributions de base
• Le CRTC exige que les services de diffusion en continu en ligne contribuent au système de radiodiffusion canadien
• Modernisation du cadre de radiodiffusion du Canada