Le CRTC prend des mesures pour protéger la population canadienne contre les interruptions de service

Le 4 septembre 2025 — Gatineau — Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Aujourd’hui, le CRTC prend des mesures pour aider à rendre les services de télécommunications et de radiodiffusion plus fiables pour les Canadiens. 

Les interruptions de service, même de courte durée, peuvent avoir de sérieuses répercussions et perturber grandement la vie des Canadiens. Les interruptions peuvent avoir des effets néfastes sur les personnes, surtout lorsqu’elles ne peuvent pas se brancher aux services d’urgence en cas de besoin. Afin d’atténuer les répercussions des interruptions et de mieux protéger les Canadiens, le CRTC annonce trois mesures clés. 

Premièrement, à la suite d’une consultation publique rigoureuse, le CRTC publie une décision visant à établir des exigences définitives en matière de rapports pour les fournisseurs de services Internet et de téléphonie cellulaire en cas d’interruption majeure. Cette mesure assurera que la sécurité publique et les autorités gouvernementales soient informées lors d’interruptions majeures, ce qui leur permettra de mieux soutenir la population canadienne et d’aider les fournisseurs à rétablir leurs services plus rapidement.

Deuxièmement, le CRTC lance une consultation publique pour examiner de nouvelles exigences et normes sur la façon dont les fournisseurs de service conçoivent et exploitent leurs réseaux. Ces mesures visent à rendre les réseaux Internet et de téléphonie cellulaire plus résilients, à réduire le nombre d’interruptions et à aider les fournisseurs à mieux gérer celles-ci.

Troisièmement, le CRTC lance une consultation publique pour examiner des mesures de protection supplémentaires pour les consommateurs afin de veiller à ce que les Canadiens disposent des informations dont ils ont besoin en cas d’interruption. Ces mesures consistent notamment à s’assurer que les clients reçoivent des mises à jour pertinentes en temps opportun ainsi que des remboursements ou crédits de facturation après une interruption.

Le CRTC accepte les commentaires sur les deux consultations. Les personnes intéressées peuvent participer de l’une des façons suivantes :

• en remplissant le formulaire en ligne sur l’amélioration de la fiabilité des services et les mesures de protection des consommateurs lors d’une interruption;
• en donnant leur opinion sur la plateforme Conversations CRTC sur l’amélioration de la fiabilité des services et les mesures de protection des consommateurs lors d’une interruption;
• en écrivant au secrétaire général, CRTC, Gatineau (Québec) K1A 0N2;
• en envoyant une télécopie au 819-994-0218;
• en envoyant un lien à une vidéo en langue des signes à l’aide du formulaire en ligne sur l’amélioration de la fiabilité des services et les mesures de protection des consommateurs lors d’une interruption.

Tous les commentaires reçus seront ajoutés au dossier public et éclaireront les décisions du CRTC.

Les annonces d’aujourd’hui font suite à un certain nombre de mesures prises récemment par le CRTC pour aider à la protection de la population canadienne. Pour en savoir plus, consultez le Plan d’action pour protéger les consommateurs du CRTC.

Citation

« Les Canadiens ont besoin de services Internet, de téléphonie et de télévision fiables. Les perturbations de ces services peuvent avoir des effets néfastes, surtout dans les situations d’urgence. Les mesures prises aujourd’hui aideront à réduire le nombre d’interruptions et à instaurer de nouveaux moyens pour mieux protéger la population canadienne. »

– Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante, CRTC 

Faits en bref

• Le CRTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur canadien des communications dans l’intérêt public. Le CRTC tient des consultations publiques sur des questions de télécommunications et de radiodiffusion et prend des décisions fondées sur le dossier public.
• Le CRTC, d’autres autorités gouvernementales et les fournisseurs de service jouent tous un rôle dans la prévention et la gestion des interruptions de service. Il s’agit notamment des ministères fédéraux Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Sécurité publique Canada, ainsi que d’organismes de gestion des urgences provinciaux et territoriaux et des centres d’appels 9-1-1.
• Des renseignements clés sur les mesures prises aujourd’hui sont disponibles en American Sign Language (ASL) et en Langue des signes québécoise (LSQ).
• Les membres des Premières Nations, les Inuits, les Métis ainsi que les organisations autochtones qui ont besoin d’aide pour soumettre des commentaires, y compris des interventions orales, peuvent communiquer avec l’Équipe des relations autochtones du CRTC.

Produits connexes

• Document d’information : Le CRTC prend des mesures pour protéger la population canadienne contre les interruptions de service

Liens connexes

• Donnez votre avis sur l’amélioration de la résilience des réseaux de télécommunication et de la fiabilité des services de télécommunication
• Donnez votre avis sur les mesures de protection des consommateurs en cas de panne ou d’interruption de service
• La plateforme Conversations CRTC sur l’amélioration de la fiabilité des services
• La plateforme Conversations CRTC sur les mesures de protection des consommateurs lors d’une interruption
• Avis de consultation de télécom CRTC 2025-226 – Appel aux observations – Élaboration d’une politique réglementaire sur des mesures en vue d’améliorer la résilience des réseaux de télécommunication et la fiabilité des services de télécommunication
• Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2025-227 – Appel aux observations – Protection des consommateurs en cas de panne ou d’interruption de service
• Décision de télécom CRTC 2025-225 – Exigences en matière de transmission d’avis et de production de rapports lors d’interruptions de services de télécommunication majeures
• Décret donnant au CRTC des instructions sur une approche renouvelée de la politique de télécommunication
• Appel aux observations – Élaboration d’un cadre réglementaire pour améliorer la fiabilité et la résilience des réseaux – Obligations en matière de transmission d’avis et de production de rapports lors d’interruptions de services de télécommunication majeures
• Appel aux observations – Élaboration d’un cadre réglementaire pour améliorer la fiabilité et la résilience des réseaux – Obligations en matière de transmission d’avis et de production de rapports lors d’interruptions de services de télécommunication majeures – Changements à la procédure
• Plan d’action pour protéger les consommateurs