Document d’information : Le CRTC prend des mesures pour protéger la population canadienne contre les interruptions de service

Le CRTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur canadien des communications dans l’intérêt public. Le CRTC tient des consultations publiques sur des questions de télécommunications et de radiodiffusion et prend des décisions fondées sur le dossier public.

Dans le cadre de ses efforts globaux pour améliorer les services de télécommunications et de radiodiffusion partout au Canada, le CRTC prend des mesures pour aider à atténuer les répercussions perturbatrices des interruptions de services Internet, de téléphonie ou de télévision sur la population canadienne.

Le CRTC, d’autres autorités gouvernementales et les fournisseurs de services jouent tous un rôle dans la prévention et la gestion des interruptions de service. Il s’agit notamment des ministères fédéraux Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Sécurité publique Canada, ainsi que d’organismes de gestion des urgences provinciaux et territoriaux et des centres d’appels 9-1-1.

La population canadienne subit des interruptions de service en raison de phénomènes météorologiques extrêmes, de défaillances techniques et d’autres facteurs. Ces interruptions, même de courte durée, peuvent avoir de sérieuses répercussions et perturber grandement la vie des Canadiens. Les interruptions peuvent avoir des effets néfastes sur les personnes, surtout lorsqu’elles ne peuvent pas se brancher aux services d’urgence en cas de besoin.

Dans le cadre de son mandat, le CRTC poursuit sa stratégie rigoureuse et prend des mesures pour contribuer à minimiser l’incidence des interruptions de service en améliorant la résilience des réseaux de télécommunications et la fiabilité des services. Aujourd’hui, le CRTC établit des exigences en ce qui a trait aux rapports que doivent fournir les fournisseurs de services de télécommunications (FST) en cas d’interruption majeure et lance deux consultations publiques : l’une sur l’amélioration de la résilience des réseaux de télécommunications et la fiabilité des services, l’autre sur la protection des consommateurs pendant les interruptions.

Décision sur les exigences en matière de transmission d’avis et de production de rapports lors d’interruptions de services de télécommunication majeures

En février 2023, le CRTC a lancé une consultation publique sur la manière dont les FST devraient signaler au CRTC et à d’autres autorités les interruptions de services majeures. Au cours de cette consultation, le CRTC a reçu des commentaires de plus de 100 groupes et individus, notamment des FST, des autorités provinciales, territoriales et locales, des associations de l’industrie et des groupes de consommateurs. Parallèlement, le CRTC a établi des Obligations en matière de transmission d’avis et de production de rapports lors d’interruptions de service, qui sont entrées en vigueur en mars 2023. La décision rendue aujourd’hui établit, de façon définitive, des exigences plus précises et plus rigoureuses que les exigences provisoires relatives à la production de rapports sur les interruptions de service.

Ces exigences permettront aux autorités responsables de la sécurité publique de mieux soutenir les FST et la population canadienne lors d’interruptions de service majeures et, en fin de compte, d’aider à rétablir les services touchés le plus rapidement possible.

Les fournisseurs sont tenus de signaler toute interruption de service majeure au CRTC et aux autres autorités gouvernementales, notamment ISDE, les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux de gestion des urgences, ainsi que les centres d’appels 9-1-1.

La décision comprend également des exigences précises relatives aux interruptions majeures affectant les services 9-1-1, les alertes sans fil au public, l’accessibilité et les services 9-8-8, ainsi que les interruptions qui isolent les petites communautés.

Les fournisseurs doivent remettre au CRTC un rapport exhaustif à la suite d’une interruption de services majeure, et ce dans les 30 jours suivant le rétablissement des services. Ce rapport doit présenter les raisons qui expliquent l’interruption et les mesures prises pour éviter que de telles interruptions ne se reproduisent à l’avenir.

Le CRTC publiera les rapports sur son site Web afin que la population canadienne puisse mieux comprendre les faits et que les autres fournisseurs puissent tirer parti des leçons apprises pour améliorer la fiabilité de leurs propres services.

Consultation sur l’élaboration d’une politique réglementaire sur des mesures en vue d’améliorer la résilience des réseaux de télécommunication et la fiabilité des services de télécommunication

Le CRTC lance une consultation publique afin de cerner les mesures que les FST peuvent prendre pour limiter la fréquence, la durée et les répercussions des interruptions de service.

Grâce à cette consultation, le CRTC élaborera une politique réglementaire à l’intention de tous les fournisseurs de services afin d’améliorer la résilience des réseaux et la fiabilité des services partout au Canada. Le CRTC recueille des commentaires sur les principes qui devraient guider cette politique réglementaire, sur la manière dont les fournisseurs de services devraient concevoir et exploiter leurs réseaux pour les rendre plus résilients, et sur la manière dont la politique réglementaire peut contribuer à assurer la sécurité des Canadiens, notamment dans les communautés rurales, éloignées et autochtones.

Le CRTC recueillera les commentaires sur cette consultation jusqu’au 3 décembre 2025.

Consultation sur la protection des consommateurs en cas de panne ou d’interruption de service

Le CRTC lance aussi une consultation publique afin d’établir quelles mesures de protection des consommateurs devraient être mises en œuvre par les fournisseurs de service lorsqu’une interruption de service ou une panne a une incidence sur les services Internet, ainsi que les services sans fil, téléphoniques ou de télévision des Canadiens.

Le CRTC recueille actuellement les commentaires afin d’établir si les mesures de protection existantes répondent aux besoins de la population canadienne et si des mesures supplémentaires sont nécessaires, entre autres, pour les personnes en situation de handicap et celles qui vivent dans des régions rurales ou éloignées. La consultation porte aussi sur la manière dont ces mesures devraient être appliquées, en plus de chercher à établir qui devrait en assurer la surveillance et comment elles devraient être mises en œuvre, promues et révisées au fil du temps.

Toute nouvelle mesure s’appuiera sur les protections existantes, notamment le Code sur les services sans fil, le Code sur les services Internet et le Code des fournisseurs de services de télévision.

Le CRTC recueillera les commentaires sur cette consultation jusqu’au 13 novembre 2025.

Mesures supplémentaires pour remédier aux interruptions de service

Ces mesures appuient le Plan d’action pour protéger les consommateurs du CRTC, qui vise à réduire les interruptions de service et à garantir à la population canadienne l’accès à des services fiables et de grande qualité, dont les services d’urgence et d’accessibilité.

Le CRTC a pris des mesures supplémentaires pour remédier aux interruptions de service, dont les suivantes :

• l’émission une politique réglementaire visant à améliorer la fiabilité et l’abordabilité des services Internet dans le Grand Nord;
• l’émission d’une décision visant à imposer des mesures pour améliorer la résilience des services essentiels d’urgence 9-1-1 et d’alerte au public;
• l’examen actuel du Fonds pour la large bande afin d’établir si ce programme pouvait servir à financer des projets visant à améliorer la résilience des réseaux de télécommunications, en particulier dans les régions rurales et éloignées.

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