Document d’information : Le CRTC met à jour la définition du contenu canadien afin de mieux soutenir les histoires et les créateurs canadiens

La Loi sur la diffusion continue en ligne (anciennement le projet de loi C-11), qui a modifié la Loi sur la radiodiffusion (la Loi), exige que le CRTC modernise le cadre de radiodiffusion du Canada et veille à ce que les services de diffusion continue en ligne contribuent de façon significative au contenu canadien et autochtone. Comme ce travail est complexe et comporte de nombreux éléments interreliés, le CRTC procède à une série de consultations et de décisions par étapes. Cette approche permet au CRTC d’entendre les Canadiens à chaque étape et de constituer un solide dossier public pour établir des règles claires, efficaces et novatrices pour les radiodiffuseurs.

Dès l’adoption de la nouvelle loi par le Parlement, le CRTC a publié un plan réglementaire pour guider ce travail et a immédiatement commencé à le mettre en œuvre. Le CRTC a lancé une série de consultations publiques et tenu d’importantes audiences publiques, dont l’une visait à moderniser la définition du contenu canadien et la façon de soutenir la création et la distribution de la programmation canadienne par les services de télévision et de diffusion continue en ligne.

Aujourd’hui, en publiant cette politique réglementaire, le CRTC poursuit ses efforts pour mettre en œuvre la Loi modernisée. Cette décision porte sur quatre des principaux enjeux qui ont été examinés dans le cadre de la consultation, soit le cadre de certification pour les émissions canadiennes, l’intelligence artificielle, la collecte et la publication de données, ainsi que les exigences en matière de production de rapports.

Consultation sur la définition du contenu audiovisuel canadien

Le CRTC a lancé une vaste consultation publique qui comprenait des ateliers organisés partout au pays pour recueillir diverses perspectives, y compris celles des créateurs, des radiodiffuseurs et des services de diffusion continue en ligne, ainsi que des centaines de mémoires écrits de particuliers et d’organisations. Le CRTC a reçu 480 mémoires détaillés et a entendu 78 groupes pendant une audience publique de trois semaines. Tous ces commentaires ont éclairé la décision d’aujourd’hui.

Refléter le contenu audiovisuel d’aujourd’hui

La façon dont le contenu audiovisuel est produit et diffusé évolue. Cette définition mise à jour du CRTC reflète le milieu de la production d’aujourd’hui et aide à veiller à ce que les Canadiens demeurent au cœur de leurs propres histoires.

Éléments clés de la définition mise à jour

La définition mise à jour aide le CRTC à déterminer si une émission est considérée comme canadienne et comprend les éléments clés suivants :

• Utilisation d’un système qui attribue des points pour les postes clés en création occupés par des Canadiens et exige des dépenses de production et de postproduction au Canada.
• Reconnaissance d’un plus large éventail de postes en création qui contribuent aux productions canadiennes, y compris ceux d’auteur-producteur (showrunner), de chefs responsables de la conception de costumes, de maquilleurs et de coiffeurs-stylistes, ainsi que des responsables des effets visuels et des effets spéciaux, en plus des rôles existants comme ceux de réalisateur, de scénariste et d’interprète de voix principale.
• Établissement de points bonis pour des types précis de contenu, comme les émissions basées sur des livres canadiens.
• Reflet des réalités de la production moderne, reconnaissant les nombreuses façons dont les artistes contribuent au processus créatif tout en veillant à ce que les postes clés en création continuent d’être détenus par des Canadiens.
• Précision selon laquelle les postes clés en création utilisés pouvant être considérés comme contenu canadien (comme ceux de réalisateur et de scénariste) devraient être occupés par des humains et non par l’intelligence artificielle.
• Simplification des exigences en matière de production de rapports pour les productions certifiées, dans le cadre des efforts continus du CRTC visant à réduire le fardeau réglementaire imposé à l’industrie.
• Exigence de collaboration entre les services de diffusion continue en ligne étrangers et les entreprises canadiennes, garantissant qu’au moins 20 % de la propriété appartienne à un partenaire canadien et qu’une plus grande proportion des postes clés en création soient occupés par des Canadiens et Canadiennes.

Cette approche aidera à créer des partenariats entre les producteurs canadiens et les services de diffusion continue en ligne étrangers qui pourront utiliser le riche bassin de talents canadiens pour produire du contenu de qualité en anglais, en français et dans d’autres langues.

Soutenir les créateurs canadiens et la croissance de l’industrie

Cette décision soutient les créateurs canadiens et renforce l’industrie de la création en permettant à un plus grand nombre de productions d’être considérées comme canadiennes, ce qui encourage l’investissement dans le talent local et la capacité de production. Elle aide à protéger les emplois dans l’ensemble du secteur et à maintenir les investissements au Canada, en veillant à ce que l’industrie demeure vigoureuse, concurrentielle et représentative de la culture et de l’identité canadiennes.

Prochaines étapes

Cette décision est la première de deux décisions découlant de la consultation du CRTC sur le contenu audiovisuel canadien. La seconde décision portera sur les dépenses consacrées aux émissions canadiennes, y compris les nouvelles, ainsi que sur le soutien au secteur de la production indépendante. Elle sera publiée prochainement.

Produits connexes

• Communiqué de presse : Le CRTC met à jour la définition du contenu canadien afin de mieux soutenir les histoires et les créateurs canadiens
• Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2025-299