Le Canada, l’Ontario et les Premières Nations visées par les Traités Williams ont conclu un accord de règlement négocié du litige Alderville

Communiqué de presse

Le 13 septembre 2018 - Ottawa (Ont.) - Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Province de l’Ontario et Premières Nations visées par les Traités Williams

Pour forger l’avenir sous de nouvelles bases avec les Premières Nations, la réconciliation exige que nous reconnaissions les torts du passé et que nous travaillions en collaboration avec les Autochtones pour prendre les mesures nécessaires à leur règlement respectueux.

Aujourd’hui, le gouvernement du Canada, la province de l’Ontario et les sept Premières Nations visées par les Traités Williams ont annoncé que la Cour fédérale a accordé le désistement du litige Alderville, les parties ayant conclu un accord de règlement négocié du litige.

Les sept Premières Nations visées par les Traités Williams ont entamé les procédures du litige Alderville en 1992, et celui-ci a été porté devant les tribunaux en 2012. Il porte sur un conflit de longue date concernant l’établissement, les modalités, l’interprétation et la mise en œuvre des Traités Williams de 1923.

Les modalités de l’accord négocié comprennent les éléments suivants:
- Des indemnisations financières de 1,11 milliard de dollars (le Canada a accordé 666 millions de dollars, tandis que l’Ontario a accordé 444 millions de dollars).
- Chaque Première Nation aura le droit d’ajouter jusqu’à 11 000 acres de terres à la superficie de ses terres de réserve en vertu de la Politique sur les ajouts aux réserves et la création de réserves du Canada. Les Premières Nations sont responsables d’acquérir ces terres.
- La reconnaissance du maintien des droits de récolte issus des traités des Premières Nations et l’engagement à continuer de travailler de concert pour mettre en œuvre ces droits.
- L’engagement du Canada et de l’Ontario de présenter, de vive voix et par écrit, des excuses aux Premières Nations visées par les Traités Williams.

Obtenu grâce au partenariat et au dialogue, l’accord fait progresser la réconciliation et le règlement des problèmes en suspens d’une façon qui respecte les droits et les intérêts des sept Premières Nations visées par les Traités Williams et de tous les Canadiens et Canadiennes.

Une célébration officielle de l’accord de règlement et la présentation d’excuses par les gouvernements fédéral et provincial sont actuellement planifiées.

Citations

« Après des années de litige et de nombreuses tentatives de négociation, je suis extrêmement fière du fait que les équipes de négociation ont permis de régler avec succès notre conflit de longue date pour protéger par la Constitution les droits de chasse et de pêche. Nos ancêtres luttent depuis 1923 pour que nous puissions exercer librement et sans entraves nos droits. Nous avons finalement été en mesure de les protéger pour notre peuple et les générations futures. Il s’agit d’une réussite pour les Premières Nations visées par les Traités Williams, mais également pour toute la population de l’Ontario et du Canada, qui verra une nouvelle voie à suivre en matière de relations entre la Couronne et les Autochtones. »

Chef Kelly LaRocca, Première Nation des Mississaugas de Scugog Island, chef de portefeuille, Premières Nations visées par les Traités Williams

« Je participe au procès et aux négociations depuis plus de dix ans. Nous avons bouclé la boucle. Mon grand-père, Norman Marsden, était l’un des signataires des Traités Williams et il est satisfaisant pour moi de pouvoir signer cet accord à titre de chef actuel de la Première Nation d’Alderville, car cela démontre tout le chemin parcouru. Cet accord profitera aux Premières Nations visées par les Traités Williams aujourd’hui et profitera également à leurs générations futures. »

Chef James Robert Marsden, Première Nation d’Alderville

« La Première Nation de Beausoleil reconnaît ses ancêtres qui ont connu des difficultés en raison de l’interprétation erronée du Traité Williams de 1923, et elle leur rend hommage. Enfin, 95 ans plus tard, nous célébrons aujourd’hui la conclusion de ce chapitre de notre histoire et travaillons pour la réconciliation et un nouveau départ pour notre communauté. Nous exprimons notre appréciation profonde et notre reconnaissance à Peter Hutchins et à tous ses collègues à Hutchins Legal Inc. pour leurs efforts tout au long du litige. Nous sommes extrêmement fiers de Karry Sandy, notre négociatrice, qui faisait partie de l’équipe de négociation, et souhaitons également souligner que Ceyda Turan, avocate, et Mel Jacobs, co-négociateur, ont réalisé leur mandat et ont conclu cet accord pour les Anishinabek de la Première Nation de Beausoleil. Miigwetch. »

Chef Guy Monague, Première Nation de Beausoleil

« En cette journée historique, nous reconnaissons le travail acharné de nos ancêtres, de nos aînés, de nos dirigeants et des gardiens du savoir qui étaient déterminés à ce que nos droits de traités collectifs soient reconnus et confirmés. Nous sommes sur la voie de la réconciliation, de la guérison et de la mise en œuvre des traités pour les membres de Curve Lake et nos générations à venir. Miigwetch à ceux et celles qui ont rendu possible cet accord. »

Chef Phyllis Williams, Première Nation de Curve Lake

« Nous sommes heureux du règlement de cette injustice qui a grandement touché nos ancêtres et qui a eu des répercussions sur les générations futures de notre peuple. Nous souhaitons reconnaître et honorer nos anciens dirigeants qui ont lancé ce processus pour l’avancement de la justice et de la réconciliation. Le règlement du Traité Williams aura des retombées positives pour nos futures générations et permettra de restaurer notre culture et notre indépendance. Miigwetch à nos chefs et conseillers, à l’équipe de négociation et aux avocats qui ont collaboré avec nos Premières Nations au règlement du Traité Williams. Je suis reconnaissante pour nos enfants, qui n’auront pas à assumer le fardeau du règlement de cette revendication. Miigwetch à notre Créateur de m’avoir permis de prendre part à ce règlement historique. »

Chef Donna Big Canoe, Première Nation de Georgina Island

« C’est avec honneur et en étant fiers de nos ancêtres et de notre peuple que nous soulignons aujourd’hui le règlement de la revendication relative aux Traités Williams pour les sept prochaines générations. »

Chef Laurie Carr, Première Nation de Hiawatha

« La Première Nation de Rama se joint aux dirigeants associés aux Traités Williams pour célébrer la conclusion du travail commencé par nos ancêtres il y a si longtemps et le règlement de cette revendication de longue date. Le rétablissement des droits de récolte sur nos territoires s’inscrit dans notre identité culturelle, compromise par ces traités. G’chi miigwech aux membres associés aux Traités Williams, qui ont participé à cet effort, ainsi qu’aux dirigeants, d’hier et d’aujourd’hui, qui ont continué d’exercer des pressions pour le règlement de cette revendication. Ce règlement historique ouvre la voie à un avenir meilleur dans nos communautés pour de nombreuses générations à venir. »

Chef Rodney Noganosh, Première Nation de Rama

« Le travail de collaboration visant à redresser les torts du passé est essentiel à la transformation de notre relation avec les peuples autochtones. Cet accord de règlement témoigne de l’engagement de notre gouvernement à renouveler notre relation et à faire progresser la réconciliation entre le Canada, l’Ontario et les Premières Nations visées par les Traités Williams. Voilà un exemple de ce que nous pouvons réaliser lorsque nous défendons l’honneur de la Couronne, traitons les peuples autochtones avec respect et appuyons des nations autochtones fortes, saines et durables, qui sont des partenaires à part entière au sein de la Confédération. »

L’honorable Carolyn Bennett, M.D., c.p., députée
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

« Cet accord permet d’éviter d’autres litiges coûteux et permettra de créer des possibilités au sein des Premières Nations visées par les Traités Williams et des communautés environnantes. »

L’honorable Greg Rickford, député provincial
Ministre des Affaires autochtones de l’Ontario

« Cet accord négocié appuie des relations solides et durables et des moyens sur lesquels nous pouvons nous concentrer pour assurer la viabilité à long terme des ressources naturelles de l’Ontario pour les générations futures. »

L’honorable Jeff Yurek, député provincial
Ministre des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario

Faits en bref

  • Les sept Premières Nations visées par les Traités Williams sont : La Première Nation d’Alderville, la Première Nation de Beausoleil, les Chippewas de Georgina Island, les Chippewas de Rama, la Première Nation de Curve Lake, la Première Nation de Hiawatha et les Mississaugas de Scugog Island.

  • Depuis mars 2017, les parties collaborent à un règlement négocié du litige Alderville.

  • Aux termes de l’accord, les Premières Nations peuvent utiliser les fonds pour acheter des terres de gré à gré et présenter au Canada une demande visant à ce que ces terres soient ajoutées à la superficie des terres de réserve.

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Personnes-ressources

James Fitz-Morris
Directeur des communications et de la gestion des enjeux
Cabinet de l’honorable Carolyn Bennett
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
819-997-0002
  
Relations avec les médias,
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
819-934-2302
RCAANC.media.CIRNAC@canada.ca

Brayden Akers
Directeur des communications
Cabinet de l’honorable Greg Rickford
Ministre des Affaires autochtones de l’Ontario
416-816-9383

Flavia Mussio
Ministre des Affaires autochtones de l’Ontario
Gestion des enjeux et relations avec les médias
416-314-9455      

Chef Kelly LaRocca
Chef de portefeuille
Premières Nations visées par les Traités Williams
905-985-3337                             
 

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