Le processus de réclamation est maintenant ouvert pour les survivants de la rafle des années soixante - Le règlement approuvé fournira une indemnisation et du financement à la fondation de bienfaisance

Communiqué de presse

Le 1er décembre 2018 – Ottawa (Ontario) – Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada

L’honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne Autochtones, est honorée de souligner une étape importante pour de nombreux survivants de la rafle des années soixante, alors que l’accord de règlement prend effet aujourd’hui. Cela signifie que les survivants peuvent maintenant présenter une demande d’indemnisation et que les travaux peuvent commencer pour favoriser leur guérison et soutenir la reconnaissance, la compréhension et la commémoration de la rafle des années soixante.

Ce règlement combine une indemnisation individuelle à des investissements prospectifs visant à appuyer les survivants de la rafle des années soixante dans leur cheminement vers la guérison.

Les membres admissibles de la classe recevront une indemnisation d’environ 25 000 $ pour le préjudice subi à la suite de leurs expériences pendant la rafle des années soixante.

Le règlement offre également un investissement de 50 millions de dollars pour la mise sur pied d’une fondation de bienfaisance indépendante ouverte à tous les peuples autochtones afin d’appuyer la guérison, le bien être, l’éducation, la langue, la culture et la commémoration. En prévision de la mise en œuvre de l’accord de règlement, la Sixties Scoop Healing Foundation a été constituée et a obtenu le statut d’organisme de bienfaisance afin qu’elle soit en position de commencer ses importants travaux sans délai.

Au cours des prochains mois, sous la direction d’un conseil de perfectionnement, la Fondation commencera un processus de mobilisation pour tendre la main à ceux et celles touchés par la rafle des années soixante. Cela permettra aux survivants, à leur famille et à leur communauté de participer à la détermination de la gouvernance de la Fondation et de la nature de son travail au sein du vaste mandat créé par le règlement.

Le Canada appuie le mandat de la Fondation qui est d’apporter la guérison, la reconnaissance, la compréhension et la commémoration de la rafle des années soixante afin de s’assurer que son héritage ne tombe pas dans l’oubli. Une fois mis en place, les services de la Fondation seront offerts à tous les Autochtones touchés par la rafle des années soixante ainsi qu’à leur famille.

Ce règlement représente une étape historique dans les efforts déployés par le Canada pour corriger le tort causé par la rafle des années soixante, mais ce n’est que la première étape. Le gouvernement s’engage à régler les réclamations en suspens avec d’autres Autochtones touchés par la rafle des années soixante, y compris les Métis et les Indiens non inscrits.

Citations

« La rafle des années soixante est un chapitre sombre et terrible de l’histoire du Canada. Ce règlement représente un important pas en avant pour des milliers d’Autochtones. Il est axé sur les besoins des survivants, prévoit des indemnités individuelles et reconnaît l’importance de la langue et de la culture ainsi que le tort causé aux enfants lorsqu’ils sont retirés de leur famille et de leur communauté. Nous allons continuer de collaborer avec les survivants et les partenaires autochtones pour promouvoir la réconciliation, la promotion des langues et des cultures autochtones, et d’appuyer la guérison et la commémoration des personnes touchées par les effets nocifs des politiques du passé. »

L’honorable Carolyn Bennett, M.D., c.p., députée
Ministre des Relations Couronne Autochtones

Faits en bref

  • L’accord de règlement de la rafle des années soixante comprend une indemnisation individuelle pour les Indiens inscrits et les Inuit. Le règlement prévoit également 50 millions de dollars pour appuyer la création de la Sixties Scoop Healing Foundation.

  • Le montant global de l’indemnisation individuelle est fondé sur un paiement individuel estimé de 25 000 $ par personne. Le montant exact, qui ne dépassera pas 50 000 $ par personne, dépendra du nombre de réclamations validées.

  • Le processus de réclamation sera administré par Collectiva, une firme indépendante, à l’extérieur du gouvernement. Les candidats doivent présenter leur réclamation d’ici le 30 août 2019. Pour avoir davantage de renseignements au sujet du processus, veuillez consulter le site Web : L’Entente de règlement ayant trait à la rafle des années 1960.

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Personnes-ressources

Pour obtenir de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Matthew Dillon-Leitch
Directeur des communications
Cabinet de l’honorable Carolyn Bennett
Ministre des Relations Couronne Autochtones
819 997 0002

Relations avec les médias
Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada
819 934 2302
RCAANC.media.CIRNAC@canada.ca
 
Les renseignements concernant le règlement et le processus de réclamation sont disponibles par l’entremise de l’administrateur des réclamations, Collectiva Class Action Services :

1 844 287 4270
sixtiesscoop@collectiva.ca
L’Entente de règlement ayant trait à la rafle des années 1960

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