Entente de principe conclue pour régler le litige portant sur la rafle des années 1960

Communiqué de presse

6 octobre 2017     Ottawa (Ont)        Affaires autochtones et du Nord Canada

La rafle des années 1960 est un chapitre sombre et douloureux de l’histoire du Canada. Travailler de concert pour résoudre les recours collectifs et conclure un règlement significatif pour mettre fin à ce douloureux héritage est une étape importante dans notre cheminement vers la réconciliation avec les Autochtones.

Aujourd’hui, l’honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, en présence de Marcia Brown Martel, Stewart Garnett, Priscilla Meeches, Catriona Charlie, Peter Van Name, Sarah Tanchak et Jessica Riddle, a annoncé qu’une entente de principe avait été conclue pour régler le litige portant sur la rafle des années 1960.

Au cours des derniers mois, le gouvernement du Canada et l’avocat des plaignants ont amorcé des négociations afin de résoudre ce litige avec équité, compassion et respect en vue de favoriser la réconciliation et la guérison.

L’entente de principe prévoit la création d’une fondation vouée à la guérison, au bien-être, à la langue, la culture et la commémoration. La structure de la fondation sera négociée directement avec les représentants des plaignants, leurs avocats et les représentants du gouvernement du Canada. L’entente de principe prévoit également des indemnités individuelles.

Il s’agit de la première étape du règlement des litiges relatifs à la rafle des années 1960. Le Canada est résolu à collaborer avec d’autres Autochtones touchés par la rafle des années 1960 et avec les provinces et les territoires qui ont déjà fait preuve de leadership dans ce domaine pour régler les litiges restants.

Le gouvernement s’engage à examiner tous les appels à l’action présentés par la Commission de vérité et réconciliation – l’entente témoigne de façon concrète de cet engagement.

Cela répond notamment à l’appel à l’action no 29 qui demande au gouvernement de régler des différends, dans la mesure du possible, rapidement et à l’extérieur d’un cadre judiciaire sujet aux confrontations.

Citations

« La rafle des années 1960 est un chapitre sombre et douloureux de l’histoire du Canada. Pour les survivants, la perte de leur langue et de leur culture, et par conséquent de leur identité, est l’une des grandes blessures qu’ils ont subies. La mise sur pied d’une fondation tiendra compte des besoins des survivants qui désirent se réapproprier une véritable identité personnelle culturelle. »

L’honorable Carolyn Bennett, M.D., c.p., députée
Ministre des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord

Faits en bref

  • L’entente de principe représente un jalon important. Les parties travaillent à mettre la touche finale à l’entente d’ici la fin de 2017, et tenteront d’obtenir l’approbation du tribunal dans le cadre d’une audience sur l’équité prévue au printemps 2018.

  • La fondation qui mettra l’accent sur la guérison, le bien-être, la langue, la culture et la commémoration sera accessible à tous les peuples autochtones.

  • La fondation sera créée en total partenariat avec les peuples autochtones et administrée indépendamment du gouvernement fédéral.

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Personnes-ressources

Sabrina Williams
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Carolyn Bennett
613-697-8316

Relations avec les médias
Affaires autochtones et du Nord Canada
819-953-1160


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