Le Canada met en œuvre des mesures pour régler les questions liées au passage de la frontière canado-américaine touchant les Premières Nations

Communiqué de presse

Le 12 décembre 2018 — Ottawa (Ont.) — Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Les questions relatives au passage transfrontalier font partie des préoccupations des Premières Nations depuis longtemps, soit depuis l’établissement de la frontière entre le Canada et les États-Unis, à la fin du 18e siècle.

Pour faire suite aux récents rapports du représentant spécial de la ministre et du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, le gouvernement du Canada travaille en partenariat avec les communautés des Premières Nations pour répondre à ces préoccupations. Ce faisant, le gouvernement reconnaît que la frontière peut poser des défis en termes de mobilité, de pratiques traditionnelles et de possibilités économiques pour les membres des Premières Nations et constituer un obstacle au maintien de leurs liens familiaux et culturels avec les communautés autochtones aux États-Unis.

Aujourd’hui, l’honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones, et l’honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, ont annoncé la mise en place de mesures pour régler les questions liées au passage de la frontière canado-américaine touchant les Premières Nations, notamment :

  • L’ajout d’une zone de lecture automatique sur le certificat sécurisé de statut indien (CSSI), afin de simplifier le processus de passage de la frontière des membres des Premières Nations qui utilisent le CSSI comme pièce d’identité aux points d’entrée terrestres et maritimes entre le Canada et les États-Unis;
  • Le recrutement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) d’un plus grand nombre d’agents des services frontaliers autochtones;
  • Une formation plus poussée au sujet des cultures autochtones à l’intention du personnel de l’ASFC;
  • Un renforcement des efforts de sensibilisation et de coopération déployés par l’ASFC auprès des communautés des Premières Nations le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis.

Outre les mesures indiquées ci-dessus, le gouvernement du Canada s’engage à mener un processus à plus long terme en collaboration avec les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis concernées afin de discuter de solutions possibles à l’égard de certaines questions plus complexes relativement au passage de la frontière.

Ces mesures se fondent sur les propositions énoncées dans le Rapport sur les questions liées aux Premières Nations et au passage de la frontière de 2017 du représentant spécial de la ministre Fred Caron.

Le rapport de M. Caron était le fruit d’un processus de huit mois durant lesquels 21 séances de mobilisation ont été menées auprès de représentants de plus de 100 Premières Nations et organisations des Premières Nations à l’échelle du Canada.

Citations

« Notre gouvernement est déterminé à parvenir à une réconciliation avec les peuples autochtones en établissant avec eux une relation renouvelée, de nation à nation, qui repose sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. La mise en œuvre de mesures visant à régler les questions liées au passage frontalier touchant les Premières Nations représente une étape importante et depuis longtemps attendue pour atteindre cet objectif, et donne suite à des discussions tenues avec les Premières Nations à l’échelle du Canada dans le but de cerner les enjeux et les solutions possibles de façon conjointe. »

L’honorable Carolyn Bennett, M.D., C.P., députée
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

« La mise en œuvre de mesures pour améliorer les services offerts aux Autochtones à la frontière constitue un grand pas vers la réconciliation. Je suis ravie de voir que Sécurité publique Canada, Relations Couronne-Autochtones et les partenaires autochtones ont amorcé le travail qui permettra d’offrir une expérience plus agréable et plus respectueuse à la frontière. »

L’honorable Jane Philpott, C.P., députée
Ministre des Services aux Autochtones

« Notre gouvernement travaille à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones par des actions concrètes partout au pays. L’Agence des services frontaliers du Canada s’engage à demeurer proactive envers les questions liées au passage de la frontière et continuera de les traiter par l’entremise de son tout nouveau Secrétariat aux affaires autochtones. Les Canadiens autochtones devraient vivre des expériences positives aux frontières, fondées sur la sensibilisation culturelle et le respect. »

L’honorable Ralph Goodale
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Faits en bref

  • En décembre 2016, Fred Caron a été nommé en tant que représentant spécial de la ministre chargé d’examiner les questions liées aux Premières Nations et au passage de la frontière canado-américaine. De janvier à août 2017, il a rencontré des représentants des Premières Nations à l’échelle du Canada dans le but de mieux connaître leurs préoccupations concernant le passage de la frontière.

  • Plusieurs organismes et ministères fédéraux ont participé aux efforts relatifs à la mise en œuvre des mesures visant à régler des questions liées au passage frontalier touchant les Premières Nations, notamment Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada; Services aux Autochtones Canada; l’Agence des services frontaliers du Canada; Sécurité publique Canada; Transports Canada; Affaires mondiales Canada; et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

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Personnes-ressources

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Matthew Dillon-Leitch
Directeur des communications
Cabinet de l’honorable Carolyn Bennett
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
819-997-0002

Relations avec les médias
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
819-934-2302
RCAANC.media.CIRNAC@canada.ca

Agence des services frontaliers du Canada
questions@cbsa-asfc.gc.ca
Ligne infomédias
613-957-6500

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