Le Canada met en œuvre des mesures visant à aborder des questions liées au passage de la frontière entre le Canada et les États-Unis pour les membres des Premières Nations

Document d'information

Le gouvernement du Canada travaille en partenariat avec les communautés des Premières Nations afin de donner suite à des préoccupations de longue date relativement au passage frontalier entre le Canada et les États-Unis.

En réponse à une recommandation du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, le gouvernement s’est engagé, en 2016, à nommer un représentant spécial de la ministre afin d’examiner les défis liés au passage de la frontière canado américaine pour les membres des Premières Nations.

En s’appuyant sur un processus au cours duquel des représentants de plus de 100 Premières Nations et organisations des Premières Nations partout au pays ont participé à 21 séances de mobilisation pendant une période de huit mois, le représentant spécial de la ministre, Fred Caron, a présenté son rapport final à la ministre des Affaires autochtones et du Nord en août 2017. Le rapport décrit sept grandes catégories de questions liées au passage frontalier soulevées pendant le processus de mobilisation et contient une liste de 21 solutions proposées par les représentants des Premières Nations.

À la suite d’un examen détaillé effectué par un comité de sous ministres représentant sept ministères et organismes fédéraux concernés, le gouvernement du Canada mettra en œuvre un certain nombre de mesures visant à aborder des questions liées au passage frontalier entre le Canada et les États Unis, en s’appuyant sur les propositions présentées dans le rapport.

Ces mesures sont notamment :

  1. L’ajout d’une zone de lecture automatique sur le certificat sécurisé de statut indien (CSSI);
  2. Le recrutement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) d’un plus grand nombre d’agents des services frontaliers autochtones;
  3. Une formation plus approfondie au sujet des cultures autochtones à l’intention du personnel de l’ASFC;
  4. Un renforcement des efforts de sensibilisation et de coopération déployés par l’ASFC auprès des communautés des Premières Nations situées le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis;
  5. Un engagement à l’égard d’un processus à plus long terme avec les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis afin de discuter des solutions possibles à un certain nombre de défis plus complexes liés au passage frontalier.

1. Ajout d’une zone de lecture automatique sur le certificat sécurisé de statut indien

Dans le cadre de l’engagement du gouvernement à aborder les questions liées au passage frontalier, Services aux Autochtones Canada commencera à délivrer le certificat sécurisé du statut indien (CSSI) qui sera doté d’une zone de lecture automatique au recto de tous les certificats sécurisés de statut indien, nouveaux et renouvelés, à compter de février 2019. Cette zone de lecture automatique sera une caractéristique standard de tous les certificats sécurisés de statut indien, nouveaux et renouvelés, et permettra de simplifier le processus de passage à la frontière pour les membres des Premières Nations qui utilisent le CSSI comme pièce d’identité aux points d’entrée terrestres et maritimes entre le Canada et les États Unis.

L’ajout d’une zone de lecture automatique sur les certificats sécurisés de statut indien devrait faciliter et accélérer la vérification de l’identité des personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens qui utilisent leur CSSI comme pièce d’identité aux points d’entrée terrestres et maritimes à la frontière canado américaine. La zone de lecture automatique permettra de valider plus rapidement et avec plus d’exactitude les renseignements biographiques du voyageur, au lieu de les saisir manuellement dans le système, comme c’est le cas aujourd’hui. Ce processus permettra également d’augmenter l’efficience et la fluidité de la circulation à la frontière.

Les voyageurs peuvent continuer d’utiliser les certificats de statut d’Indien et certificats sécurisés de statut indien délivrés antérieurement, puisqu’ils restent valides jusqu’à la date de renouvellement indiquée sur la carte.

Pour en savoir plus sur la façon de demander un certificat sécurisé de statut indien, doté d’une zone de lecture automatique, les particuliers peuvent communiquer avec les bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada, ou visiter le site Web de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

2. Recrutement de plus d’agents des services frontaliers autochtones

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) élabore actuellement une stratégie de recrutement pour les Autochtones et un plan d’action sur trois ans. On travaille à cerner les obstacles au recrutement et à l’emploi qui peuvent défavoriser les candidats autochtones et à trouver des solutions pour les surmonter. L’Agence travaille également à l’intégration des suggestions des employés autochtones actuels dans son cadre et sa stratégie pour les Autochtones, en vue de faciliter les activités de sensibilisation et de recrutement de l’Agence.

Ce travail comprend des initiatives visant à aider les employés de l’Agence à mieux comprendre l’histoire et la culture des Autochtones, en mettant l’accent sur la façon dont cette connaissance peut s’appliquer au service à la clientèle et aux relations entre employés. Tous ces efforts s’inscrivent dans le cadre et la stratégie pour les Autochtones de l’Agence qui intègre une approche globale soutenant les gens, l’élaboration de politiques, les opérations et la mobilisation.

3. Formation plus approfondie au sujet des cultures autochtones à l’intention du personnel de l’ASFC

L’ASFC élabore actuellement une stratégie de formation sur les cultures autochtones axée sur la sensibilisation des employés à des enjeux autochtones et l’acquisition de compétences de mobilisation, avec l’aide d’Autochtones de l’Agence et de l’extérieur de celle-ci. Les initiatives menées récemment sont notamment une série d’exercices des couvertures effectuée dans le cadre du Programme de formation de base pour les agents (PFBA) de l’Agence. L’exercice a pour but de mieux comprendre l’histoire des Autochtones au Canada, y compris le chapitre des pensionnats autochtones. Le matériel d’apprentissage des cultures autochtones a été intégré dans le PFBA de l’Agence.

L’ASFC a élaboré et déployé des cours en ligne à l’intention de tous les employés. Ces cours abordent l’histoire et les cultures autochtones ainsi qu’une sensibilisation à la diversité et aux relations raciales. Un programme de formation spécialisé et des trousses d’outils destinés aux agents des services frontaliers sont en cours d’élaboration et seront offerts à la fin de l’exercice. Ces cours comprennent une formation spécialisée pour le traitement des personnes autochtones qui traversent la frontière et qui peuvent avoir avec eux des articles sacrés.

4. Renforcement des efforts de sensibilisation et de coopération déployés par l’ASFC auprès des communautés des Premières Nations situées le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis

Au début de 2018, l’ASFC a lancé son nouveau Secrétariat aux affaires autochtones, un groupe permanent qui dirige l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre et d’une stratégie pour les Autochtones, et qui sert de centre de coordination pour les activités portant sur les affaires autochtones. Dès sa mise sur pied, le Secrétariat a appuyé et mené de nouvelles séances de mobilisation et de discussions auprès des Premières Nations et des autres communautés autochtones partout au Canada afin de mieux comprendre et résoudre les questions complexes et de longue date liées au passage frontalier pour les Autochtones.

5. Engagement à l’égard d’un processus à plus long terme pour aborder les questions liées au passage à la frontière

Les mesures à court terme susmentionnées permettront d’aborder des questions liées au passage à la frontière pour les membres des Premières Nations et constituent une réponse à certaines solutions proposées, énoncées dans le rapport du représentant spécial de la ministre.

Le rapport du représentant spécial de la ministre a également relevé quelques questions plus complexes ayant trait à la mobilité et à l’identification qui nécessitent d’autres analyses et discussions.

Afin de faire avancer l’examen et le règlement éventuel de ces questions de longue date, le gouvernement s’engage à mener un processus approfondi avec les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis intéressées, prenant appui de différentes tables de discussion existantes, dont celles fondées sur le principe de la relation de nation à nation, en vue de tenir des discussions exploratoires. Les mécanismes bilatéraux permanents et les mécanismes bilatéraux permanents sur la reconnaissance des droits autochtones et l’autodétermination sont certains des forums où ce dialogue peut s’engager avec les parties intéressées.

Bien que le rapport du représentant spécial de la ministre porte sur les questions liées aux passages frontaliers pour les Premières Nations, le gouvernement s’est également engagé à nouer le dialogue avec les communautés Inuites et métisses touchées par ces questions. Cet engagement est conforme aux engagements du gouvernement visant à adopter une approche fondée sur des distinctions pour la réconciliation, l’exécution des programmes et la prestation des services aux Autochtones.

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