Signature d’ententes historiques sur l’autonomie gouvernementale avec la Métis Nation of Alberta, la Métis Nation of Ontario et la Métis Nation-Saskatchewan

Communiqué de presse

Le 27 juin 2019 – Ottawa (Ontario) – Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Aujourd’hui, le gouvernement du Canada a fait progresser davantage son engagement de renouveler les relations de nation à nation et de gouvernement à gouvernement avec les Métis, qui seront fondées sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat.

L’honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones, a signé des ententes sur la reconnaissance et l’autonomie gouvernementale avec Audrey Poitras, présidente de la Métis Nation of Alberta, Margaret Froh, présidente de la Métis Nation of Ontario, et Glen McCallum, président de la Métis Nation-Saskatchewan.

Ces ententes confirment le droit des Métis à l’autodétermination, reconnaissent les mandats de la Métis Nation of Alberta, de la Métis Nation of Ontario et de la Métis Nation-Saskatchewan, et définissent les étapes à venir pour officiellement reconnaître les gouvernements métis à titre de gouvernements autochtones selon le droit canadien.

Bien que la Métis Nation of Alberta, la Métis Nation of Ontario et la Métis Nation-Saskatchewan aient déjà des structures de gouvernance bien établies à l’échelle provinciale, les ententes conclues aujourd’hui visent la reconnaissance des domaines de compétence de base des Métis (citoyenneté, choix des dirigeants et fonctionnement du gouvernement). Elles établissent aussi des processus en vue de la négociation d’ententes à venir portant sur d’autres domaines de compétence.

Dans le cadre de ce processus, il sera fondamental que la Métis Nation of Alberta, la Métis Nation of Ontario et la Métis Nation-Saskatchewan mènent des activités de sensibilisation et de consultation approfondies auprès de leurs citoyens pour poursuivre la mise en œuvre des ententes sur l’autodétermination des Métis.

Les parties sont également déterminées à continuer à élaborer des solutions communes et équilibrées visant à faire progresser la réconciliation et à améliorer le bien-être des communautés, dans le respect des droits et intérêts de tous les Canadiens et Canadiennes.

Citations

« En signant ces ententes historiques aujourd’hui, notre gouvernement franchit une étape fondamentale vers la réconciliation et la transformation de nos relations avec la Métis Nation of Alberta, la Métis Nation of Ontario et la Métis Nation-Saskatchewan. Nous sommes déterminés à faire progresser l’autodétermination alors que nous renforçons nos relations de gouvernement à gouvernement. »

L’honorable Carolyn Bennett, M.D., C.P., députée
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

« C’est un jour historique pour la Métis Nation of Alberta. Depuis 1928, notre peuple se bat avec passion et détermination pour la reconnaissance du gouvernement de la Métis Nation of Alberta. Aujourd’hui s’amorce une véritable relation de gouvernement à gouvernement avec le Canada, fondée sur la réconciliation et la reconnaissance de notre place au sein de la confédération. »

Audrey Poitras
Présidente de la Métis Nation of Alberta

« Nos communautés et nos dirigeants ont travaillé sans relâche pendant des décennies pour faire reconnaître les droits et l’autodétermination des Métis en Ontario. La MNO a lutté pour la reconnaissance des droits des Métis et a été victorieuse lorsque la Cour suprême du Canada a rendu la décision historique dans l’affaire Powley. En signant cette entente sur l’autodétermination, nous avons franchi un important et historique pas en avant pour la Métis Nation of Ontario, nos citoyens et nos communautés. Nous nous réjouissons à l’idée de continuer à faire progresser notre relation de gouvernement à gouvernement avec le Canada et l’Ontario, fondée sur la reconnaissance et le respect de nos droits inhérents à l’autodétermination et à l’autonomie gouvernementale. Nos communautés et nos citoyens métis relèveront le défi passionnant de mettre en place un gouvernement métis adapté au 21e siècle qui soit à la fois authentique, visionnaire, réceptif et responsable, au service de nos citoyens et de nos communautés pour les générations à venir. »
 
Margaret Froh
Présidente, Métis Nation of Ontario

« Aujourd’hui, nous célébrons l’héritage de nos ancêtres métis et l’avenir de nos enfants. Pendant plus d’un siècle, notre peuple s’est battu, au sens propre et figuré, pour obtenir une reconnaissance, un respect et une place au sein de la société canadienne. Cette entente reconnaît le droit à notre peuple à l’autodétermination et à une véritable relation de nation à nation. Nous pouvons maintenant nous tenir la tête haute : nous sommes portés par des géants et à l’orée d’un avenir meilleur. »

Glen McCallum
Président de la Métis Nation-Saskatchewan

Faits en bref

  • L’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît les droits ancestraux des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

  • La décision rendue par la Cour suprême du Canada en 2003 dans l’affaire Powley a été la première cause importante en matière de droits ancestraux à établir les critères relatifs aux droits des Métis en vertu de l’article 35.

  • L’accélération de la reconnaissance officielle du processus d’autonomie gouvernementale était une priorité établie dans les ententes-cadres à l’appui de la réconciliation qu’ont signées le Canada et chacune des trois Nations, soit la Métis Nation of Alberta, la Métis Nation of Ontario et la Métis Nation-Saskatchewan, en 2017-2018.

  • L’annonce d’aujourd’hui marque une étape clé dans les négociations en cours pour faire progresser la réconciliation en vertu de ces ententes-cadres.

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Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Matthew Dillon-Leitch
Directeur des communications
Cabinet de l’honorable Carolyn Bennett
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
819-997-0002

Relations avec les médias
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
819-934-2302
RCAANC.media.CIRNAC@canada.ca

Rolando Inzunza
Directeur des communications et de la participation des citoyens
Métis Nation of Alberta
780-455-2200, poste 395

Marc St. Germain
Gestionnaire des communications
Métis Nation of Ontario
613-798-1488, poste 119

John Fenton
Directeur des Relations avec les médias, observateur
Métis Nation-Saskatchewan
416-642-5228

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