La Nation Anishinabek et le Canada célèbrent un jalon important vers la conclusion d'une entente historique sur l'autonomie gouvernementale

De : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Communiqué de presse

Début du processus d'approbation concernant l'entente sur la gouvernance de la Nation Anishinabek

Le 23 août 2019 — Sault Ste. Marie, Ontario — Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada — Nation Anishinabek

La Nation Anishinabek et le Canada travaillent de concert pour jeter les bases qui permettront aux Premières Nations de la Nation Anishinabek de l'Ontario de s'affranchir de la Loi sur les Indiens et d'atteindre l'autonomie gouvernementale. Ainsi, elles pourront tracer leur propre voie vers un avenir meilleur au profit de leurs communautés.

Aujourd'hui, l'honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, et Glen Hare, chef du grand conseil de la Nation Anishinabek, célèbrent le paraphe de l'entente proposée sur la gouvernance de la Nation Anishinabek et le lancement officiel du processus d'approbation communautaire des Premières Nations Anishinabek. À ce jour, 20 Premières Nations de la Nation Anishinabek de l'Ontario se sont engagées à tenir un vote communautaire sur l'entente proposée. Si l'entente est entérinée, l'entente sur la gouvernance de la Nation Anishinabek sera la première entente sur l'autonomie gouvernementale autochtone en Ontario.

Cette entente fait suite à celle sur l'éducation conclue en 2018 visant 23 Premières Nations Anishinabek. L'Entente sur l'éducation de la Nation Anishinabek reconnaît les pouvoirs législatifs et l'autorité de la Nation Anishinabek en matière d'éducation dans les réserves de la maternelle à la 12e année, de même que la gestion administrative des fonds pour l'éducation postsecondaire.

Une fois que l'entente sur la gouvernance de la Nation Anishinabek sera ratifiée, le gouvernement du Canada reconnaîtra la compétence législative des Anishinabek, ainsi que le pouvoir de ces derniers d'exercer une gestion sur la manière dont leurs Premières Nations sont gouvernées. Quatre parties de la Loi sur les Indiens qui traitent de la gouvernance ne s'appliqueront plus aux Premières Nations Anishinabek qui ratifieront l'entente proposée. Les Premières Nations prendront leurs propres décisions concernant le choix des dirigeants, la citoyenneté, les activités gouvernementales ainsi que la meilleure façon de protéger et promouvoir la langue et la culture anishinaabe.

Maintenant que les négociations sont conclues, la prochaine étape consiste à poursuivre l'échange d'information et les activités de sensibilisation auprès des citoyens des Premières Nations. À la suite du processus d'engagement, les Premières Nations Anishinabek tiendront un vote de ratification sur l'entente sur la gouvernance de la Nation Anishinabek entre le 1er et le 29 février 2020.

Citations

« Félicitations à la Nation, aux Premières Nations et aux équipes de négociation Anishinabek, qui ont franchi ce jalon historique de l'entente sur la gouvernance de la Nation Anishinabek. Il s'agit d'une occasion importante pour les Anishinabek de retrouver la gestion sur la gouvernance, de s'affranchir de la Loi sur les Indiens et de concrétiser la vision des Premières Nations d'une plus grande autodétermination et d'un avenir meilleur pour leurs communautés. »

L'honorable Carolyn Bennett, M.D., C.P., députée
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

« Nos dirigeants anishinaabe ont toujours poursuivi l'objectif de s'affranchir de la Loi sur les Indiens. L'entente sur la gouvernance de la Nation Anishinabek est un jalon important dans notre cheminement pour reprendre en main la gouvernance traditionnelle dans ce monde moderne. Nous assurons ainsi notre survie en tant qu'Anishinaabe, qui est la plus grande responsabilité de nos dirigeants. »

Glen Hare (Gwiingos), chef du grand conseil
Nation Anishinabek

Faits en bref

  • Les négociations sur l'autonomie gouvernementale en matière de gouvernance menées avec la Nation Anishinabek ont débuté en 1995, ont donné lieu à une entente de principe en 2007 et ont pris fin en 2019.

  • L'entente sur la gouvernance de la Nation Anishinabek doit être approuvée par les citoyens des Premières Nations au moyen d'un vote communautaire avant d'être fignolée.

  • Le vote se fera par bulletin électronique, par la poste et en personne. De plus amples renseignements sur la façon et le moment de voter seront communiqués aux citoyens des Premières Nations au cours des semaines à venir.

  • Une fois que l'entente aura été approuvée par les Premières Nations Anishinabek, elle devra être soumise à l'approbation du gouvernement fédéral et signée par les parties. Lorsque l'entente sera signée, il faudra adopter une loi fédérale pour lui donner effet.

  • Il ne s'agit pas de la première entente sur l'autonomie gouvernementale négociée avec la Nation Anishinabek. En 2018, les parties ont conclu une entente sur l'autonomie gouvernementale en matière d'éducation. Cette entente en vigueur vise 23 Premières Nations Anishinabek en Ontario.

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Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec:

Matthew Dillon-Leitch
Directeur des communications
Cabinet de l'honorable Carolyn Bennett
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
819-997-0002

Relations avec les médias
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
819-934-2302
RCAANC.media.CIRNAC@canada.ca

Cindy Males
Coordonnatrice des communications, Gouvernance
Nation Anishinabek705-303-2157
cindy.males@anishinabek.ca

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